7 février,Bas-Canada : présentation par le juge députéPierre-Amable de Bonne d’un projet de loi créant l’Institution royale (établissement d’écoles gratuites, prise en charge des écoles, établissement de nouvelles écoles et taxation des citoyens pour en financer le fonctionnement). Sous la présidence de l’évêque anglican de Québec,Jacob Mountain, le but recherché était d’angliciser les francophones pour que Britanniques et Français ne forment plus qu’un peuple. Le24 mars, le projet de loi est accepté par les députés, le, le Conseil privé de Sa Majesté se prononce favorablement sur la loi[1].
8 avril : sanction royale de la loi concernant l’organisation d’un aqueduc deMontréal.
