14 janvier : arrêt du Conseil du Roi concernant les domaines engagés. Il règle pour la durée du règne la situation des aliénataires et les contraint à une redevance annuelle[1].
13 février : le Parlement de Paris enregistre un édit portant création de six millions de livres de rentes viagères[2].
19 février :Necker publie sonCompte-rendu au Roy révélant l’état des finances publiques. Depuis 1777, il a lancé vingt-neuf emprunts pour un montant total de 530 millions de livres. Il espère, par ce texte diffusé avec l’accord deLouis XVI, désarmer ses adversaires. Mais la divulgation de la liste des pensions accordées aux courtisans provoque un scandale. Lecomte de Provence, frère du roi réussit à faire dérober chez l’imprimeur royal un projet deNecker sur lesassemblées provinciales, visant à les établir dans toutes les provinces, et sur la création d’une assemblée nationale enregistrant les édits[3].
13 mars : le Parlement de Paris enregistre un édit portant création de trois millions de livres de rentes viagères[2].
22 mai :édit de Ségur exigeant quatre degrés denoblesse de la part des candidats dans l’armée. Il réserve aux nobles l’accès direct aux grades d’officiers sans service préalable ou sans passage dans des écoles militaires[6].
Août : un édit établit deux nouveaux sols pour livre des droits des fermes générales, des régies et des droits divers perçus au profit des villes, province et communautés d’officiers. Il double des droits sur les huiles et les savons et augmente de quatre sols pour livres les droits sur le tabac. Les produits de première nécessité sont dégrevés à l’entrée de Paris[1].
10 septembre : vendanges précoces en Bourgogne, consécutives à un été très chaud[7]. Récoltes surabondantes.
↑Ahmed Slimani,La modernité du concept de nation au XVIIIe siècle (1715-1789 ) : Apports des thèses parlementaires et des idées politiques du temps, Presses universitaires d’Aix-Marseille,, 623 p.(ISBN978-2-8218-5325-6,présentation en ligne)
.jpg)
