Movatterモバイル変換

[0]ホーム
URL:

Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Œuvre d'expression originale française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voirEOF.


Cet article est uneébauche concernant latélévisionfrançaise, ledroit français et lafrancophonie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations desprojets correspondants.

Lesœuvres d'expression originale française (EOF) sont, dans lapolitique culturelle française, une catégorie d'œuvrescinématographiques ouaudiovisuelles à l'égard desquelles leschaînes detélévision ont un certain nombre d'obligations (quotas de diffusion, dépenses minimum en leur faveur) parce qu'elles utilisent lalangue française (ou plus récemment, unelangue régionale de France).

Histoire

[modifier |modifier le code]

Les œuvres d'expression originale française sont définies en par undécret d'application de laloino 86-1067 du relative à la liberté de communication[1]. Ce décrit est dit « décret Tasca » du nom deCatherine Tasca, ministre déléguée chargée de la Communication auprès duministre de la Culture et de la Communication dugouvernement Rocard II.

Les langues régionales sont ajoutées en[2],[3].

Références

[modifier |modifier le code]
  1. ↑Article 5 du décretno 90-66 du pris pour l'application du 2o de l'article 27 et du 2o de l'article 70 de la loino 86-1067 du modifiée relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux concernant la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles,JORF,no 15,,NOR MICT9000015D,p. 757–758, surLégifrance.
  2. ↑Article 3 du décretno 92-279 du modifiant le décretno 90-66 du,JORF,no 75,,NOR MICT9200162D,p. 4311–4312, surLégifrance.
  3. ↑Jean-Marie Crantor (dir.) et Bernard Gentil (dir.), Mission statistique de l'audiovisuel (Service juridique et technique de l'information,ministère de la Culture), avec lacollab. duCNC, duCSA et de l'INA,Indicateurs statistiques de l'audiovisuel : Cinéma, télévision, vidéo,vol. 2 :Données, Paris,La Documentation française,, 286 p.(ISBN 2-11-003267-7),p. 76.

Voir aussi

[modifier |modifier le code]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Œuvre_d%27expression_originale_française&oldid=231658659 ».
Catégories :
Catégories cachées :
[8]ページ先頭
©2009-2026 Movatter.jp