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| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres | Première Chambre Seconde Chambre |
| Création | |
| Lieu | La Haye |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Première Chambre | Mei Li Vos (PvdA) |
|---|---|
| Élection | |
| Seconde Chambre | Martin Bosma (PVV) |
| Élection |
| Membres | 225 : 75 sénateurs 150 représentants |
|---|
| Groupes politiques (Première Chambre) | Gouvernement (22) Opposition (53) |
|---|
| Groupes politiques (Seconde Chambre) | Gouvernement (32) Opposition (118) |
|---|
| Système électoral (Première Chambre) | Scrutin indirect deliste proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 30 mai 2023 |
| Système électoral (Seconde Chambre) | Scrutin direct deliste proportionnel plurinominal |
| Dernier scrutin | 22 novembre 2023 |
| Site web | staten-generaal.nl |
|---|---|
| Voir aussi | Politique aux Pays-Bas |
LesÉtats généraux (ennéerlandais :Staten-Generaal, prononcé : [ˈstaːtə(ŋ) ɣeːnəˈraːl]Écouterⓘ) constituent leparlement duroyaume des Pays-Bas depuis le.
Depuis l'adoption de laConstitution de 1815, ils comptentdeux chambres : laPremière Chambre (Eerste Kamer) est la chambre haute ou Sénat, élue tous les quatre ans par les membres desÉtats provinciaux, comptant 75 membres (sénateurs), tandis que laSeconde Chambre (Tweede Kamer) est la chambre basse ou Chambre des représentants, élue tous les quatre ans (à moins d'élections anticipées), au scrutin proportionnel ausuffrage universel, comptant 150 membres (représentants)[1],[2].
Les deux chambres tiennent leurs séances à laBinnenhof, àLa Haye. La Seconde Chambre est la plus importante du point de vue politique. Tous les projets de loi doivent être votés par les deux chambres avant de recevoir lasanction royale, mais la Première Chambre ne peut qu'accepter ou rejeter les projets déjà acceptés par la Seconde Chambre, sans possibilité de les amender.
Les représentants travaillent les jours ouvrés tandis que les sénateurs se réunissent à La Haye en séance plénière une fois par semaine. Les sénateurs ont donc un emploi politique à temps partiel, occupant une activité professionnelle en parallèle.
Le Parlement néerlandais se distingue de la majorité des autres parlements dans le monde en ce sens que ses membres ont le droit de s'interrompre les uns les autres, ainsi que les membres du gouvernement, sous l'autorité du président de séance[3]. Les interruptions et le droit de réponse ne sont pas portés au décompte du temps de parole de l'orateur[4],[5]. Il est de tradition que les membres prononçant leur premier discours parlementaire ne soient pas interrompus[3].
Le gouvernement dispose d'undroit de dissolution des chambres, qui peut mener à des élections anticipées.
Les deux chambres des États généraux fournissent également des membres auParlement du Benelux et à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Une fois par an, lors duPrinsjesdag, les deux chambres siègent en assemblée réunie (Verenigde Vergadering) pour écouter lediscours du Trône lu par lemonarque.
Une assemblée réunie peut aussi avoir lieu pour des occasions particulières, comme l'autorisation du mariage d'un membre de la famille royale ou le décès d'un prince ou d'une princesse. De telles réunions sont alors présidées par le président de la Première Chambre et se tiennent dans laRidderzaal (enfrançais, salle des chevaliers) de la Binnenhof, sauf pour les intronisations des souverains, où le Parlement se réunit à laNouvelle église d'Amsterdam.
Les membres des deux chambres sont élus au scrutin proportionnel intégral. Les sénateurs sont élus par les membres desÉtats provinciaux, bien qu'ils n'aient pas à en faire partie pour être éligibles. Les représentants sont élus par l'ensemble de l'électorat néerlandais.
La dernière élection sénatoriale a lieu en2023. La dernière élection législative a lieu également en2023.
Les membres des deux chambres peuvent se mettre en retrait pour raisons médicales ou familiales. Ils sont alors temporairement remplacés par les personnalités suivantes sur la liste présentée au scrutin. Les membres des États généraux ne peuvent cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat exécutif outre les périodes de formation gouvernementale.
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