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États de Jersey

49° 10′ 54″ N, 2° 06′ 28″ O
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Description de cette image, également commentée ci-après
Armoiries de Jersey.
Présentation
TypeMonocaméral
Création(origine)
LieuSaint-Hélier
Durée du mandat4 ans
Présidence
BailliTim Le Cocq (en)
Élection
Ministre en chefLyndon Farnham (Ind.)
Élection
Structure
Membres49
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Données clés
Groupes politiques

Députés (37)

Connétables (12)

Données clés
Élection
Dernier scrutin22 juin 2022 (en)

Chambre des États

Description de cette image, également commentée ci-après
Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site webstatesassembly.gov.je
Voir aussiPolitique à Jersey

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Façade de la Chambre des États de Jersey.

LesÉtats de Jersey (enanglais :Jersey States ; enjersiais :Êtats d'Jèrri) ouAssemblée des États (enanglais :States Assembly) constituent leparlement dubailliage de Jersey, unedépendance de la Couronne britannique. Il est formé de 37 députés et de douze connétables correspondant auxparoisses du bailliage.

Histoire

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Les origines des États de Jersey remontent à 1204 et se trouvent dans le système de gouvernement autonome accordé conformément audroit normand et à lacoutume de Normandie garantie auxîles Anglo-Normandes par le roi Jean d'Angleterre dit « Jean sans Terre », membre de ladynastie angevine desPlantagenêts et dernier fils du roiHenri II d'Angleterre et d'Aliénor d'Aquitaine.

La chambre des États de Jersey exerce pleinement le pouvoir législatif depuis l'abolition du pouvoir législatif de la Cour royale de Jersey selon l'application du Code des lois de 1771.

La chambre des États de Jersey se réunit au sein d'unparlement monocaméral.

Le, les États de Jersey ont adopté une loi pour ajouter 14 députés élus à la Chambre des États[1], pour contrebalancer le déséquilibre au sein de la population entre ville et campagne. Les premiers députés ont été élus.

Le eut lieu la première élection à bulletins secrets.

La réforme constitutionnelle de 1948 a renforcé la séparation entre les pouvoirs législatif et judiciaire. Ainsi lesjurés-justiciers désignés à vie ont été remplacés par des sénateurs élus pour un mandat de neuf ans, durée ensuite ramenée à six ans.

La radioBBC Jersey retransmet les séances principales des États de Jersey.

Organisation

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  • Lelieutenant-gouverneur de Jersey a pour rôle d'agirde facto comme unchef d'État à Jersey. Il assure également la liaison entre le gouvernement de Jersey et leRoyaume-Uni. Le titulaire de cette fonction est également membre des États de Jersey, mais ne peut pas voter et, par convention, ne parle à la Chambre que pour sa nomination et pour son départ.

51 membres élus composent la Chambre des États de Jersey :

  • 12connétables (fonction de maire ou bourgmestre de chaque paroisse)
  • 10 sénateurs
  • 29 députés

Autres membres présents mais sans pouvoir de voter:

En vertu de la loi sur les États de Jersey de 2005, 22 des 51 membres forment l'exécutif : dix ministres forment leConseil des ministres et douze sont nommés en tant que ministres adjoints ou ministres délégués.

Pouvoir

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La Chambre des États de Jersey débat et modifie les lois et règlements ; elle approuve le budget annuel et la fiscalité; elle nomme et révoque le Premier Ministre, les ministres, les présidents et membres des comités; Les membres de la Chambre participent aux questions et aux débats proposés par le Conseil des ministres, par les ministres ou par des membres individuels. Le pouvoir exécutif est exercé par le Premier Ministre et les neuf ministres, élus parmi les membres des États de Jersey et formant collectivement leConseil des ministres. Les ministres sont responsables devant la Chambre des États de Jersey pour la conduite de leurs Ministères.

Notes et références

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  1. 3 députés pour la paroisse de Saint-Hélier et 1 pour chacune des onze autres paroisses.

Voir aussi

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Liens externes

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v ·m
États souverains
État partiellement reconnue internationalement
États non reconnus internationalement
Entité supranationale
Dépendances
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