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Établissement public territorial Paris Terres d'Envol

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Cet article est uneébauche concernant uneintercommunalité française et laSeine-Saint-Denis.

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Établissement public territorial
Paris Terres d'envol
Établissement public territorial Paris Terres d'Envol
Administration
PaysDrapeau de la FranceFrance
RégionÎle-de-France
DépartementSeine-Saint-Denis
FormeÉtablissement public territorial
SiègeAulnay-sous-Bois
Communes8
PrésidentBruno Beschizza(LR)
Date de création
No SIREN200058097
Démographie
Population373 856 hab.(2022)
Densité4 787 hab./km2
Géographie
Superficie78,1 km2
Localisation
Localisation de Établissement public territorialParis Terres d'envol
Le territoire au sein de la métropole du Grand Paris.
Liens
Site webparisterresdenvol.fr
FicheBanaticDonnées en ligne
DonnéesINSEEDossier en ligne
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L'établissement public territorial Paris Terres d'envol est unestructure intercommunalefrançaise, créée le dans le cadre de la mise en place de lamétropole du Grand Paris et située dans ledépartement de laSeine-Saint-Denis enrégionÎle-de-France.

L'établissement rassemble les communes qui étaient regroupées dans l'ex-communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et dans l'ex-communauté d'agglomération Terres de France, ainsi que deux communes qui n'étaient pas membres d'unEPCI à fiscalité propre, mais faisaient néanmoins partie d'un syndicat mixte, leSEAPFA.

Historique

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Articles détaillés :métropole du Grand Paris etétablissement public territorial.

Dans le cadre de la mise en place de lamétropole du Grand Paris, laloi portant nouvelle organisation territoriale de la République du (Loi NOTRe) prévoit la création d'établissements publics territoriaux (EPT), qui regroupent l'ensemble des communes de la métropole à l'exception deParis, et assurent des fonctions de proximité en matière depolitique de la ville, d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs, d'eau et assainissement, de gestion des déchets ménagers et d'action sociale. Les EPT exercent également les compétences que les communes avaient transférées aux intercommunalités supprimées.

L'EPT Paris Terres d'envol a été créé par un décret du[1] et regroupe :

Néanmoins, Aulnay-sous-Bois et Le Blanc-Mesnil font partie depuis sa création, en 1971, à l'initiative deRobert Ballanger, d'une des plus anciennes structures intercommunales du département, leSyndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye, qui regroupe aussi les communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte. Autrefoissyndicat intercommunal à vocation multiple, il est devenu unsyndicat mixte « à la carte » en 1992. Le territoire correspondait exactement à l'ancienne8ecirconscription législative de la Seine-Saint-Denis, dont l'ancien maire d'Aulnay-sous-Bois était le député, et à une zone d'urbanisation rapide sur laquelle avait été créée uneZUP intercommunale de 461 ha, et dont l'aménagement avait été confié à unesociété d'économie mixte, la Société d'aménagement économique et social (SAES).

Territoire de l'établissement

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Géographie

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L'ancien président deParis Métropole,Jacques J. P. Martin, estimait fin 2015 qu'il« y a une cohérence à trouver entre l'intercommunalité et le CDT, sinon ce sera compliqué », car lecontrat de développement territorial (CDT) lie ces communes à d'autres extérieures au territoire, mais aussi à d'autres départements. Bien que devant unir les territoires des deux aéroports du nord parisien, seul l'aéroport de Paris-Le Bourget est totalement inclus dans l'EPT, l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle — la plus grande plateforme aéroportuaire d'Europe continentale — ne l'étant que partiellement.[réf. nécessaire]

Toutes les communes de Terres d'Envol sont néanmoins membres de l'Établissement public d'aménagement de la Plaine de France, créé en 2002.

Depuis le, toutes les communes de Paris Terres d'Envol font partie de l'arrondissement du Raincy, après rattachement du Bourget, de Drancy et de Dugny, qui étaient auparavant dans l'arrondissement de Bobigny.

Communes membres

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Le territoire Paris Terres d'envol est composé des huit communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
NomCode
Insee
GentiléSuperficie
(km2)
Population
(dernièrepop. légale)
Densité
(hab./km2)
Aulnay-sous-Bois
(siège)
93005Aulnaysiens16,286 360(2022)5 331
Le Blanc-Mesnil93007Blanc-Mesnilois8,0559 912(2022)7 442
Le Bourget93013Bourgetins2,0815 052(2022)7 237
Drancy93029Drancéens7,7671 312(2022)9 190
Dugny93030Dugnysiens3,8911 723(2022)3 014
Sevran93071Sevranais7,2851 640(2022)7 093
Tremblay-en-France93073Tremblaysiens22,4438 210(2022)1 703
Villepinte93078Villepintois10,3739 647(2022)3 823

Collectivités voisines

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Le territoire Paris Terres d'Envol est limitrophe de :

Administration

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Siège

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Le siège du territoire est en mairie d'Aulnay-sous-Bois, boulevard de l'Hôtel-de-Ville[1].

Élus

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Article détaillé :élection des membres des conseils de territoires.

Le conseil de Paris Terres d'envol est constitué, de 2016 à 2020, de 72 conseillers territoriaux désignés par les conseils municipaux des villes membres (9 conseillers métropolitains désignés par ces mêmes conseils municipaux y siègent de droit, rejoints par les autres conseillers territoriaux élus), suivant la répartition suivante[2] et, depuis 2020, de 80 conseillers territoriaux élus en même temps que les conseillers municipaux (dont 9 conseillers métropolitains) :

CommuneCons. terr. en 2016Cons. métr. en 2016Cons. terr. en 2020Cons. métr. en 2020
Aulnay-sous-Bois182192
Drancy141161
Dugny2121
Le Blanc-Mesnil111131
Le Bourget3131
Sevran101111
Tremblay-en-France7181
Villepinte7181

Le conseil de territoire élit le son président,Bruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois et ses 14 vice-présidents, dont :

  1. Martine Valleton, maire (LR) de Villepinte, conseillère départementale ;
  2. Thierry Meignen, maire (LR) du Blanc-Mesnil, conseiller régional d'Île-de-France ;
  3. Aude Lagarde, maire (UDI) de Drancy, conseillère départementale[3].

Le conseil de territoire réélitBruno Beschizza, maire d'Aulnay-sous-Bois et conseiller régional d'Île-de-France, à la présidence le ainsi que 16 vice-présidents et 2 conseillers territoriaux délégués qui forment ensemble le bureau de l'établissement pour la mandature 2020-2026[4].

Liste des présidents successifs

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Liste des présidents de l'établissement public territorial successifs
PériodeIdentitéÉtiquetteQualité
11 janvier 2016[3],[5]en cours
(au 11 juillet 2020)
Bruno BeschizzaLRSyndicaliste policier puis sous-préfet
Maire d'Aulnay-sous-Bois(2014→)
Conseiller départemental d'Aulnay-sous-Bois (2015 → 2016[6])
Conseiller régional(2010 →)

Compétences

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Article détaillé :Les compétences des EPT.
Le Gros Saule,quartier prioritaire de la politique de la ville d'Aulnay-sous-Bois.

L'établissement public territorial exerce les compétences qui lui sont assignées par la loi, et qui relèvent essentiellement de lapolitique de la ville, de la construction et de la gestion d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial, de l'assainissement et de l'eau, de la gestion des déchets ménagers et assimilé et de l'action sociale d'intérêt territorial. Il a également la charge d'élaborer unplan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Il exerce également les compétences qui avaient été délégués par les villes au bénéfice des deux EPCI supprimés lors de sa création : l'ex-communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et l'ex-communauté d'agglomération Terres de France. Les compétences exercées par l'EPT à ce titre sont donc différentes selon les communes, en fonction de l'EPCI auquel elles appartenaient avant le.

L'EPT pourra, dans ses deux premières années d’existence, décider de restituer certaines de ces compétences aux communes afin d'unifier ses responsabilités pour l'ensemble des communes membres.

Régime fiscal et budget

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L'EPT est un EPCI sans fiscalité propre, c'est-à-dire que ses ressources proviennent essentiellement d'autres collectivités.

Les ressources de l'EPT varient selon la période :

Projets et réalisations

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Notes et références

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  1. a etb« Décretno 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois », surlegifrance.gouv.fr(consulté le)
  2. « Grand Paris : conseillers territoriaux et métropolitains par ville », 94.citoyens.com,(consulté le)
  3. a etbThomas Poupeau, « Le maire (LR) d'Aulnay aux commandes de « Paris Terres d’envol » »,Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎(lire en ligne).
  4. Le conseil du territoire Paris Terres d'Envol en 2020
  5. Thomas Poupeau, « Le maire (LR) d'Aulnay aux commandes de « Paris terres d’envol » »,Le Parisien,‎(lire en ligne).
  6. S.T., « Trois nouveaux élus au conseil départemental du 93 »,Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎(lire en ligne).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v ·m
Laville de Paris n'est membre d'aucun EPT
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