Pour les articles homonymes, voirÉric Dupont (homonymie) etMoretti.
| Éric Dupond-Moretti | ||
.jpg) Éric Dupond-Moretti en 2017. | ||
| Fonctions | ||
|---|---|---|
| Garde des Sceaux, ministre de la Justice | ||
| – (4 ans, 2 mois et 15 jours) | ||
| Président | Emmanuel Macron | |
| Premier ministre | Jean Castex Élisabeth Borne Gabriel Attal | |
| Gouvernement | Castex Borne Attal | |
| Prédécesseur | Nicole Belloubet | |
| Successeur | Didier Migaud | |
| Biographie | ||
| Nom de naissance | Éric Paul Dupond | |
| Surnom | « Acquittator » « L'Ogre du Nord » | |
| Date de naissance | (64 ans) | |
| Lieu de naissance | Maubeuge (France) | |
| Nationalité | Française Italienne[1],[2] | |
| Conjoint | Isabelle Boulay(depuis 2016) | |
| Profession | Avocat,Comédien | |
| Religion | Catholicisme[3] | |
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| Ministres de la Justice | ||
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Éric Dupond-MorettiÉcouterⓘ, néÉric DupondÉcouterⓘ le àMaubeuge (Nord), est unavocat,homme politique etacteur de théâtrefrançais, possédant également la nationalitéitalienne.
Avocatpénaliste pendant plus de trente-quatre ans, il est réputé pour le nombre d'acquittements qu'il a obtenus au cours de sa carrière. Il estgarde des Sceaux, ministre de la Justice de 2020 à 2024.Mis en examen pourprise illégale d'intérêts dans le cadre de ses fonctions de ministre, il estrelaxé en 2023 par laCour de justice de la République.
Né le, Éric Dupond est le fils unique de Jean-Pierre Dupond,ouvriermétallurgiste originaire de l'Avesnois, et d'Elena Moretti,femme de ménage d'origineitalienne[1]. À partir de 4 ans il est élevé par sa mère seule, son père étant décédé d'un cancer[4],[5].
Sa vocation d'avocat puise ses origines dans son histoire familiale[6]. Son grand-père maternel,immigré italien, est retrouvé mort en 1957 dans des conditions suspectes, le long d'une voie ferrée. Son oncle dépose uneplainte sans qu'une enquête soit ouverte[7]. Cela le décidera à choisir la voie dudroit pénal. Dupond-Moretti dit :« Je pense que c'est à l'origine de cette vocation. Cela y participe à l'évidence[5]. » Comme chez plusieurs grands pénalistes orphelins de père (Robert Badinter,Georges Kiejman,Hervé Temime), son enfance est marquée par ce sentiment d'injustice[8]. Mais le véritable déclic en 1976, il a alors 15 ans, lorsqu'il entend à la radio l'annonce de l'exécution deChristian Ranucci[9].
Dans son livreDirects du droit, il écrit être devenu avocat par« détestation de lapeine de mort ».
Il effectue plusieurstravaux précaires pour financer ses études :fossoyeur,maçon,ouvrierà la chaîne, déchargeur de sacs de sable,serveur dans desboîtes de nuit ou serveur de restaurant,assistant d'éducation[10].
À l'issue de ses études de droit, il est reçu à l'examen d'entrée à l'école d'avocats. Il est lauréatex æquo de laConférence du stage, le concours d'éloquence des avocats dubarreau deLille.
En 1991 il épouse Hélène[11], une anciennejurée rencontrée lors d'unprocès d'assises, avec qui il a deux fils, Clément Dupond-Moretti[12], et Raphaël Dupond-Moretti[13],[14], et dont il divorce en. Il partage sa vie depuis avec la chanteuse québécoiseIsabelle Boulay[15].
Passionné dechasse, il possède une ferme enFlandre française avec deschiens d'arrêt et desrapaces élevés pour lachasse au faucon[16]. Il est aussi passionné et défenseur de lacorrida[17],[18],[19].
En octobre 2020 laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) dévoile les déclarations d’intérêts et de patrimoine des membres dugouvernement Jean Castex. Éric Dupond-Moretti apparaît alors, bien qu'il soit endetté à la hauteur des trois quarts de lavaleur vénale de sonpatrimoine immobilier, comme l'un des ministres les plus riches du gouvernement, avec notamment un patrimoine immobilier brut de plusieurs millions d'euros[20],[21],[22].
En janvier 2023 son fils Raphaël est mis engarde à vue dans la station de ski deCourchevel, enSavoie, à la suite d'accusations deviolences conjugales[23],[24].
Après avoir prêté serment commeavocat le àDouai, il s'inscrit aubarreau deLille[16]. Engagé dans uncabinet d'avocat deLille après avoir vainement tenté d'intégrer plusieurs cabinets d'avocats réputés[16], il commence sa carrière dans lesprud'hommes, puis dans lescommissions d'office avec pour mentors l'avocat lillois Jean Descamps et l'avocattoulousain Alain Furbury dont il porte ensuite larobe[25].
Lors de sa première affaire, des pièces qui lui sont destinées sont envoyées à un confrère nommé également Dupond, ce qui le décide alors d'adjoindre à sonpatronyme, à titre d'usage, le nom de sa mère (Moretti), lui rendant ainsi hommage[26], puis prend officiellement ce nom en 2010[27],[28].
Il obtient son premieracquittement le[16].
En 1993 il déclare dans les médias, où il est très présent depuis des années, être victime d'un« coup fourré » de la part duprocureur José Thorel[29] qui aurait tenté de le faire tomber dans un dossier destupéfiants, des traces decocaïne ayant été retrouvées dans sa berline. Il subit alors uneperquisition et unegarde à vue qui auraient pu mettre fin à sa carrière[8],[25].
Pour ses résultats, il est surnommé « Acquittator » dans les prétoires[30]. Ses victoires lui valent aussi le surnom d'« Ogre du Nord »[31]. Son aversion à l'égard d'une certaine magistrature, « institution de faux-culs, petit monde de l'entre-soi et de l'irresponsabilité » et le rapport de force qu'il engage avec lesmagistrats lors des procès font que certains d'entre eux voient en lui un « terroriste des prétoires »[32],[33]. En il obtient son145e acquittement[34].
Selon ses propres dires, le surnom qu'on lui donne était initialement « Acquittador », en référence à sa passion pour latauromachie et le rôle joué par lematador. Ce surnom fut repris en « Acquittator » transformant ainsi le « D » en « T », en référence cette fois àTerminator, par un journaliste présent au moment des faits lors d'une conférence àMarseille[35], sobriquet qu'il n'apprécie pas[36].
En 2016 il s'inscrit aubarreau de Paris[37] et fonde, en association avec l'avocatAntoine Vey, le cabinet Dupond-Moretti & Vey[38].
Vincent Hugeux deL'Express décrit en 2018 la situation paradoxale qui fait du « tonitruant défenseur des humbles, des sans-grades », l'avocat ou le conseiller de certains chefs d’État africains peu respectueux des règles démocratiques et desdroits de l'Homme[39].
En, après sa nomination en tant queministre de la Justice, il demande son omission du barreau[40].
En 1990, il obtient l'acquittement de Jean-Pierre Deulin, accusé en 1987 dumeurtre de sa femme, qui s'était en réalitésuicidée.[réf. nécessaire]
En 1991, il est avec François La Phuong avocat de la défense de quatre militaires lors du procès desparas de Francazal pour le meurtre d'une jeune femme, de deux adolescentes et d'un garde-chasse. Les quatre accusés sont tous condamnés à laprison à perpétuité avec unepériode de sûreté de trente ans pour Philippe Siauve et Thierry El Borgi (les deux chefs), quinze ans pour Thierry Jaouen, et treize ans pour Franck Feuerstein.[réf. nécessaire]
En il défend Omar Zemmiri lors du procès des membres dugang de Roubaix. Zemmiri est condamné à28 ans de réclusion criminelle[41].
En, parmi ses acquittements, figure celui de la « boulangère » Roselyne Godard, lors du premierprocès d’Outreau, devant lacour d'assises deSaint-Omer (Pas-de-Calais), cette affaire le faisant accéder à une notoriété nationale[42].
En il obtient l'acquittement de Jean Castela, accusé d'être le commanditaire de l'assassinat du préfet Claude Érignac, condamné à trente ans de réclusion criminelle enpremière instance[16].
En il parvient à obtenir en appel l'acquittement de Michel Pinneteau. Celui-ci avait été préalablement condamné en 2004 à 30 ans de réclusion criminelle dans l'affaire dite « des corps sans têtes de l'Esteron »[43], mais sera en revanche condamné à trois ans de prison dans la même affaire pour « vols avec arme »[44].
En 2010 il plaide pour Jacques Viguier, accusé du meurtre de sa femmeSuzanne Viguier : il obtient la confirmation de son acquittement lors du procès en appel devant la cour d'assises duTarn le[45].
En 2011 il assure la défense d'Yvan Colonna aux côtés deGilles Simeoni, d’Antoine Sollacaro et dePascal Garbarini[46].
Le il obtient l’acquittement de Loïc Sécher, qui a déjà passé neuf ans en prison, à la suite d'une condamnation pourviol à seize ans de réclusion criminelle. Dupond-Moretti plaide lors du procès en appel et affirme que cette affaire Sécher est un« fiasco dû à la dictature de l'émotion »[47].
En 2012 il défendDenis Mannechez en adoptant la perspective de l'inceste consenti[48],[49].
En il assure la défense de Jacques Mariani, fils deFrancis Mariani, chef présumé dugang de la Brise de mer[50].
En il assure la défense d'Abdelkader Merah[51], frère du terroristeMohammed Merah, accusé de complicité dans lesattentats perpétrés par celui-ci ayant abouti à la mort de trois militaires, de trois enfants et d'un professeur en dans la région de Toulouse[52]. La manière dont il assure cette défense lui vaut une cinglante critique de la part deBernard-Henri Lévy. Toutefois, son client est condamné, en appel, à trente ans deréclusion criminelle le pour « association de malfaiteurs » et « complicité d’assassinats »[53],[54].
Lors du troisième procès du docteurJean-Louis Muller, devant la cour d'assises deMeurthe-et-Moselle, il obtient son acquittement, le[55]. Le docteur Muller, qui a toujours clamé que son épouse s'était suicidée à leur domicile d'Ingwiller, en 1999, avait précédemment été condamné à deux reprises pour meurtre à vingt ans de réclusion criminelle, d'abord en 2008, par lacour d'assises duBas-Rhin, puis en 2010, en appel, par la cour d'assises duHaut-Rhin, l'arrêt de la cour d'appel ayant été cassé en 2011 par laCour de cassation[56],[57].
En il fait partie des avocats qui défendent les intérêts des deux jeuneshéritiers, ces hommes accusés d'avoirassassiné enDominique Aubry sur sa péniche francilienne. Tous deux sont acquittés, puis, après l'appel du parquet, rejugés en. Dupond-Moretti et ses confrères obtiennent une nouvelle fois leur acquittement lors de ce second procès[58],[59],[60].
En 2016, il est l'avocat deKarim Benzema, poursuivi pour « sollicitation de prostituée mineure » ; celui-ci est relaxé.[réf. nécessaire]
La même année il assure la défense en appel de Jo Baron, accusé de la destruction duportique écotaxe deLanrodec, lors dumouvement des Bonnets rouges, qui sera relaxé[61].
Le, conseillé par le roi du MarocMohammed VI, il prend en main l'affaire du chanteur marocainSaad Lamjarred accusé d'agression sexuelle et deviol ; les frais d'avocat sont pris en charge par le palais marocain[62],[63],[64],[65]. Le, sans en donner les raisons, Éric Dupond-Moretti déclare qu'il ne représentera plus le chanteur après une deuxième plainte pour viol déposée à son encontre àSaint-Tropez[66],[67].
Le, il annonce représenter la défense des intérêts deThéo, victime alléguée de viol par quatre policiers lors de son interpellation àAulnay-sous-Bois, ainsi que ceux de sa famille[68].
À partir de septembre 2017, il est l'avocat du député LREMM'jid El Guerrab, mis en examen pour avoir violemment frappé à coup de casque de moto Boris Faure, un cadre du Parti socialiste (deux mois d'ITT)[69].
En 2018, il défendWojciech Janowski, accusé de l'assassinat de sa belle-mèreHélène Pastor, une riche femme d'affairesmonégasque. Son client est condamné à laréclusion criminelle à perpétuité.[réf. nécessaire]
La même année, il obtient l’acquittement deGeorges Tron dans le cadre d'une affaire deviols en réunion sur deux collaboratrices[70].
En 2019, il est recruté par l'État pour défendre les policiers dans le procès visantJean-Luc Mélenchon[71].
En février 2020, il obtient l'acquittement partiel de Yassine Cheambi, condamné en première instance à vingt-cinq ans de réclusion pourassassinat, son client est condamné à huit ans d'emprisonnement pourassociation de malfaiteurs[72].
En 1993, lors de l'affaire VA-OM, il défendJacques Glassmann[73].
En 2009, il fait partie de l'équipe de cinq avocats chargés d'assurer la défense deJérôme Kerviel[74]. C'est également lui qui devait assurer la défense deJean-Pierre Treiber lors de son procès (prévu en) avant le suicide de ce dernier le.
En, il assure la défense deNikola Karabatic reconnu coupable d'escroquerie en et condamné à 10 000 euros d'amendes par le tribunal deMontpellier où il était jugé pour escroquerie dans l'affaire des paris suspects liés au match truqué de mai 2012 entre Cesson et Montpellier[75].
En, il assure la défense deRoland Cassone, figure dumilieu marseillais dans l'affaire ducercle de jeux Concorde[76].
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Le même mois, il assure la défense deBernard Tapie et plus précisément des sociétés de son groupe dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage dans sonconflit avec le Crédit lyonnais.
En, il est l'avocat en appel deJérôme Cahuzac, ancienministre délégué chargé du Budget auprès duministre de l’Économie et des Finances deFrançois Hollande, épinglé par leParquet national financier et accusé defraude fiscale. Suggérant d'aggraver sa peine en alourdissant la partie de sursis[77] il lui permet d'écoper de quatre ans de prison dont deux ferme, contre trois ans ferme à son premier procès, ouvrant la voie à un aménagement possible qui lui permettra de ne pas aller derrière les barreaux mais de porter unbracelet électronique[78].
En 2018, il a eu pour clientAlexandre Djouhri dans le cadre de l'affaire Sarkozy-Kadhafi[79], mais il a quitté sa défense par la suite[80].
En 2019, il est l'avocat dePatrick Balkany, maire deLevallois-Perret et de son épouse et première adjointIsabelle, jugés dans l'affaire Balkany pourblanchiment defraude fiscale au titre des impôts sur le revenu et la fortune et pour avoir constitué frauduleusement et dissimulé un important patrimoine immobilier en recourant à des sociétés étrangères, notamment sur l’île deSaint-Martin et auMaroc.
Le, il assure la défense deMoïse Katumbi, opposant congolais, ex-gouverneur duKatanga et candidat à l'élection présidentielle, dans le cadre de l'enquête concernant le recrutement demercenaires étrangers. Il sera mandaté après par le même Moïse Katumbi Chapwe pour déposer une plainte devant leComité des droits de l'homme (Nations unies) afin d'y obtenir reconnaissance des droits civils et politiques de l'ex-gouverneur de la province du Katanga dans un contentieux l'opposant au gouvernement de son pays.
En 2020, il intègre l'équipe internationale de défense dulanceur d'alerte et fondateur deWikiLeaksJulian Assange[81], à la suite de son arrestation à l'ambassade d'Équateur à Londres.
Éric Dupond-Moretti préside le comité de soutien deMartine Aubry pour lesélections municipales de 2008 à Lille[82]. Il signe également une tribune en sa faveur dansLibération avant lesprimaires socialistes de 2011[83]. Il lui prédit alors :« Vous serez réélue, la souveraineté populaire est raisonnable »[84].
Il refuse laLégion d'honneur en 2013, tout comme il a refusé d'entrer enfranc-maçonnerie, par désintérêt pour des cérémonials pesants[réf. souhaitée], affirmant :« Oui, je suis un homme libre. J'admets ma fierté d'être avocat, d'avoir refusé la Légion d'honneur et la franc-maçonnerie »[31],[85].
En, Éric Dupond-Moretti se déclare partisan de l'interdiction duFront national, tout en précisant que« c’est compliqué car après, il y a reconstitution de ligue dissoute »[86].
Le, il déclare sur LCI ne pas avoir les compétences d'un ministre de la Justice, et qu'il n'acceptera jamais ce poste[87].
En, il plaide pour les policiers présumés victimes de la réaction virulente deJean-Luc Mélenchon et de ses proches aux perquisitions effectuées à son domicile et au siège deLa France insoumise en. Au moment de l'affaire, Jean-Luc Mélenchon fait allusion à de supposées proximités entre Éric Dupond-Moretti et le pouvoir présidentiel, en réponse de quoi l'avocat lui conseille de« prendre une camomille ou de l'homéopathie pour se calmer »[88].
En, il signe avec 40 personnalités du monde du spectacle et de la culture, parmi lesquellesDenis Podalydès,Pierre Arditi, l'ex-ministre de la CultureFrançoise Nyssen ou le journalistePatrick de Carolis, un appel contre l'interdiction de lacorrida aux mineurs que la députéeSamantha Cazebonne voulait introduire dans une proposition de loi sur lebien-être animal[89].
Le, il se prononce contre l'utilisation depseudonymes sur lesréseaux sociaux (une pratique souvent assimilée à une forme d'anonymat[90]). À ce sujet, il déclare :« Il faut interdire toute communication sur les réseaux sociaux qui ne serait pas signée. L'anonymat libère un tas de lâches qui peuvent dire toutes les conneries du monde »[91],[92].
Le, Éric Dupond-Moretti est nommégarde des Sceaux,ministre de la Justice dans legouvernement Jean Castex[25]. Il est reconduit dans les gouvernementsBorne en 2022 etAttal en 2024[93].
La nomination de cette« personnalité clivante » provoque « un très vif émoi dans la magistrature »[94] et suscite l'opposition de l'Union syndicale des magistrats, qui y voit une« déclaration de guerre à la magistrature »[95]. Dans les jours qui suivent la proclamation du nouveau gouvernement, des militantes féministes manifestent contre la nomination deGérald Darmanin auministère de l’Intérieur et contre la sienne à la Justice. Elles lui reprochent « un désintérêt et des attaques » contre les prises de paroles de femmes victimes deviolences[96].
Lors de lapassation des pouvoirs, le, il promet de faire de son ministère« celui de l’antiracisme et desdroits de l'homme »[97]. Sa première visite officielle a lieu le jour même à laprison de Fresnes, dans leVal-de-Marne[98].
Il choisit commedirectrice de cabinetVéronique Malbec, magistrate, jusqu'alors secrétaire générale duministère de la Justice[99]. Selon le quotidien d'enquêteLa Lettre A, celle-ci« joue un rôle central dans la reconfiguration à tous les étages de la Chancellerie » et« a la main sur les nominations stratégiques dans les grandes directions et au sein de l'équipe d'Éric Dupond-Moretti »[100]. Alors que lamagistrate Charlotte Bilger est remerciée seulement trois jours après sa nomination comme conseillère spéciale d'Éric Dupond-Moretti,Le Monde indique que son départ a été poussé par Véronique Malbec,« guère enthousiaste à l'idée d'accueillir une conseillère spéciale qui, comme c'est l'usage, ne rendrait compte qu’au ministre », et relève que celui-ci« n'a choisi aucun membre ou presque » de son cabinet. Par ailleurs, ce départ« vient nourrir la question d'une possible intervention politique », Charlotte Bilger ayantmis en examen, le, le président duMoDem,François Bayrou, et plus d'une dizaine d'élus ou de cadres du parti pour « complicité dedétournement de fonds publics » dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen[101].
Après la nomination de Véronique Malbec au Conseil constitutionnel, ses directeurs de cabinet sont Rémi Decout-Paolini (nommé en février 2022)[102],Jean-Denis Combrexelle (nommé en mai 2022)[103], Charles Touboul (nommé en septembre 2023)[104] et Valérie Delnaud (nommée en mars 2024)[105].
Le 7 juillet 2021,Mediapart révèle qu’Éric Dupond-Moretti a omis de déclarer à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) plus de 300 000 euros de revenus[106]. À la suite d’un contrôle fiscal,« l'administration fiscale a reconnu la bonne foi d’Éric Dupond-Moretti et lui a accordé le bénéfice du droit à l’erreur » selon le ministère[107].
Pendant plusieurs mois[Quand ?], Éric Dupond-Moretti mène une enquête pour savoir qui l'avait indiscrètement qualifié de "King-Kong en laisse", lors d'un déjeuner de presse, expression reprise jusque dans les médias par les journalistes, dont il n'avait pas voulu révéler la conclusion[108]. SelonLe Point etSud-Ouest, leministre aurait glissé qu'il s'agissait deJean Michel Blanquer, ancienministre de l'Éducation nationale[109].
À ses débuts, il participe aux débats parlementaires sur la loi bioétique sur laPMA pour toutes les femmes[110].
En, il présente le projet deloi pour la confiance dans l'institution judiciaire. Plusieurs dispositions du texte sont critiquées par les magistrats, notamment la possibilité de diffuser des audiences au grand public ou la généralisation des cours criminelles départementales, sans jury populaire, afin de désengorger les cours d'assises. En tant qu’avocat, Éric Dupond-Moretti s’était opposé à cette dernière mesure[111]. Le mois suivant, il annonce un plan pour réduire les délais de jugement des affaires civiles comprenant notamment l'embauche de 1 000 assistants de justice et de renforts de greffe[112]. En mars 2024, leConseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution une modification contenue dans cette loi[113].
À la suite de l’émoi suscité par la retenue de l’irresponsabilité du meurtrier deSarah Halimi, il fait voter la loi du 24 janvier 2022 relative à laresponsabilité pénale et à la sécurité intérieure[114],[115].
Après lesétats généraux de la Justice, il fait voter la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice et laloi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
En 2024, il fait voter larévision constitutionnelle sur la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse en France, et, le 20 mars 2024, lors d'une cérémonie publique sur laplace Vendôme de Paris, il appose legrand sceau de France sur ce texte, marquant ainsi un moment solennel dans l'histoire législative du pays[116].
Durant la XVIème législature, avec le soutien notamment du syndicat Magistrats FO, de la députéeCaroline Yadan et des représentants des avocats, il oeuvre en faveur de la justice amiable (ouMARD, modes de règlements amiables des différends), qui aurait pour double vertu de remettre le “justiciable au cœur de la décision” et de désengorger les tribunaux[117],[118].
Lors desélections régionales dans les Hauts-de-France, Éric Dupond-Moretti se présente comme tête de liste dans lePas-de-Calais pour la majorité présidentielle (LREM-MoDem-TdP-Agir-MEI), qui est conduite au niveau régional parLaurent Pietraszewski[119]. Durant la campagne, il présente leRassemblement national (RN) comme « un véritable danger pour la démocratie » qu'il convient de « virer » desHauts-de-France[120],[121]. Avec 9,1 % des suffrages exprimés, les listes de la majorité présidentielle sont éliminées au premier tour[122] : dans lePas-de-Calais, la liste d'Éric Dupond-Moretti obtient 8,7 %[123].
Il renonce à se présenter auxélections legislatives des 12 et 19 juin[124]. Alors que le scrutin voit l'entrée massive du RN au palais Bourbon avec 89 députés, il provoque la polémique en se disant prêt à « avancer ensemble » avec le RN en l'absence demajorité absolue pour le parti présidentiel[125], poussantStanislas Guerini à démentir tout pacte de gouvernement avec l'extrême droite[126].
En juillet 2022, avec seulement 30 % d’opinion favorable, sa cote de popularité s’inscrit bien en dessous de celles de ses prédécesseurs après deux ans d’exercice, 73 % des sondés jugeant par ailleurs que la justice fonctionne mal[127].
Le, au sein de l'hémicycle, Éric Dupond-Moretti adresse un bras d'honneur àOlivier Marleix, président du groupeLes Républicains, après que le député a abordé le contexte du ministre avec la justice. Ce geste est alors relevé par un député du même groupe, ce dernier demande auMinistre de la Justice des explications. Invité à prendre le microphone par la présidence de l'Assemblée, Éric Dupond-Moretti rappelle sa présomption d'innocence et ajoute qu'il n'a pas fait un mais deux bras d'honneur[128],[129],[130]. Quelques heures plus tard, Éric Dupond-Moretti présente ses excuses vis-à-vis de son comportement ayant notamment entraîné la gêne de la majorité présidentielle[131],[132].
Le, soit quelques jours avant la nomination d'Éric Dupond-Moretti au ministère de la Justice, l'Inspection générale de la Justice (IGJ) est saisie par la garde des SceauxNicole Belloubet« aux fins de conduire une inspection de fonctionnement sur uneenquête préliminaire traitée par leparquet national financier (PNF) de mars 2014 à décembre 2019 »[133],[134] à la suite des révélations du magazineLe Point concernant l'affaire Bismuth[135] et l'affaire Fillon[136],[137] qui ont déclenché une pluie de critiques dans le monde politique et judiciaire[138],[139],[140]. À l'occasion de ces révélations, Éric Dupond-Moretti a découvert que ses relevés téléphoniques avaient été épluchés par le PNF. Fin juin 2020, il dénonce alors« une clique de juges qui s'autorise tout »[141] à propos des magistrats du PNF et annonce porter plainte pour atteinte à la vie privée[142] dans ce qui devient l'« affaire desfadettes »[143].
Dès sa nomination, Éric Dupond-Moretti se retrouve donc dans une position délicate puisqu'il doit recevoir le rapport de l'IGJ commandé par son prédécesseur dans une affaire dans laquelle il est impliqué. Il retire sa plainte contre le PNF mais l'enquête se poursuit et elle est finalement classée sans suite en « l'absence d'infractions » par le parquet de Nanterre[144].
SelonFabrice Arfi deMediapart etKatia Dubreuil, présidente duSyndicat de la magistrature, Éric Dupond-Moretti est dans une situation deconflit d'intérêts dans ses relations avec le PNF, auquel il est publiquement hostile depuis plusieurs années et sur lequel il a autorité :
Le 15 septembre 2020, l'Inspection générale de la Justice rend à Éric Dupond-Moretti son rapport concernant l'affaire des fadettes en parallèle de l'affaire Bismuth. Les conclusions du rapport soulèvent une série de dysfonctionnements mais écartent des dysfonctionnements majeurs[147],[148].
Trois jours plus tard, le, il demande une enquête administrative sur les trois magistrats du PNF (Patrice Amar, Lovisa-Ulrika Delaunay-Weiss, ainsi que leur responsable hiérarchique à l'époque des faits,Éliane Houlette) à l'origine de l'enquête l'ayant visé avec d'autres avocats[149]. Cette annonce suscite de vives réactions publiques des représentants syndicaux de la magistrature[146] qui l'accusent de se venger[150],[151]. L'ordre des avocats saisit peu après letribunal judiciaire de Paris pour faire reconnaître unefaute lourde de l'État mais sa requête est rejetée en novembre 2021[152]. Face aux critiques dans la magistrature et dans la presse, Éric Dupond-Moretti se déporte en octobre au profit du Premier ministre Jean Castex puis est officiellement écarté de l'enquête visant le PNF[153],[154]. Néanmoins, le 17 décembre 2020 les deux principaux syndicats de magistrats (l'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature) annoncent porter plainte contre Éric Dupond-Moretti pourprise illégale d'intérêts[155],[156].
Le, leprocureur général près la Cour de cassation,François Molins, annonce dans un communiqué qu'il va ouvrir uneinformation judiciaire visant legarde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, pour une possible« prise illégale d'intérêts ». Cette information judiciaire sera confiée à la commission d'instruction de laCour de justice de la République (CJR), compétente pourinstruire les affaires concernant les ministres dans l'exercice de leurs fonctions[157] qui a jugé recevables les plaintes émises parAnticor et les syndicats de magistrats[158],[159],[157]. Les plaignants lui reprochent d'avoir ordonné des poursuites administratives contre trois magistrats du PNF ayant participé à uneenquête préliminaire visant à identifier l'informateur de Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog dans le cadre de l'affaire Bismuth[157],[160]. Les plaignants reprochent également au garde des Sceaux d'avoir ouvert trois semaines après sa nomination une seconde enquête administrative visant le juge anticorruption Édouard Levrault[161], alors qu'Éric Dupond-Moretti avait publiquement mis en cause le magistrat quand il était lui-même avocat, et que l'un de ses clients avait porté plainte contre lui[157],[160]. Le Conseil supérieur de la magistrature estimera finalement le 15 septembre 2022, qu’« aucun manquement à la discipline » ne peut être reproché à Édouard Levrault[162].
Réagissant à cette procédure, leconstitutionnalisteOlivier Beaud affirme :« M. Dupond-Moretti a hérité de cette affaire en arrivant à lachancellerie. Aurait-il dû démissionner parce qu'il en était l'une des victimes ? Sauf à considérer que les magistrats jouissent d'uneimpunité totale, il était de son devoir, au contraire, d'enquêter, de tirer au clair les raisons qui ont conduit des magistrats du PNF à faire cette enquête secrète »[163]. Le 15 septembre 2022, le Conseil supérieur de la magistrature, en blanchissant Édouard Levrault,« affirme par ailleurs qu’en ordonnant une enquête administrative contre le juge le garde des Sceaux s’était trouvé dans une situation objective de conflit d’intérêts »[164].
Par ailleurs, le,L'Obs révèle qu'il est intervenu pour tenter d'assouplir les conditions de détention des deux assassins du préfetClaude Érignac, dix ans après la condamnation d'Yvan Colonna, qu'il défendait alors en tant qu'avocat[165].
Le, il estmis en examen pour« prise illégale d'intérêts » par la CJR. C'est la première fois qu'un garde des Sceaux en exercice se retrouve sous ce statut[166]. Il conserve son ministère malgré les promesses d'Emmanuel Macron de démission d'office d'un membre de son gouvernement en cas de mise en examen[167]. Sa requête soulevant l'« irrecevabilité des plaintes à l'origine de la saisine de la CJR » et« la partialité du procureur général près la Cour de cassation » est rejetée[168]. Le, il est renvoyé en procès par la CJR[169]. Ses avocats Christophe Ingrain et Rémi Lorrain ont formé unpourvoi en cassation contre l'arrêt de la commission de l’instruction de la CJR[170]. En, laCour de cassation valide le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la CJR[171].
Son procès devant la Cour de justice de la République s’ouvre le 6 novembre 2023[172]. Le 15 novembre, à la fin du procès, le parquet requiert un an de prison avec sursis[173],[174]. Le, la CJRrelaxe Éric Dupond-Moretti : elle considère dans ses motivations que« l'élément matériel » de la prise illégale d'intérêts est bien constitué mais pas« l'élément intentionnel »[175],[176]. La Première ministre,Élisabeth Borne, salue cette décision et se réjouit qu'il puisse continuer son action de ministre (elle avait affirmé devant les journalistes qu'en cas de condamnation par la CJR, il devrait quitter le gouvernement)[177].La France insoumise etLes Écologistes appellent alors à supprimer la CJR, composée en grande partie de parlementaires, conformément à une promesse d'Emmanuel Macron en 2017[178],[179].Le Figaro analyse que« la relaxe d'Éric Dupond-Moretti relance le débat sur cette infraction, complexe, de la prise illégale d’intérêts », pour laquelle il suffirait de commettre« un seul acte dans une opération en y ayant un intérêt direct ou indirect pour que le délit soit consommé » ; cependant, alors que le garde des Sceaux était poursuivi pour une prise illégale d’intérêts morale,« le parquet général a échoué à convaincre de l’élément moral du dossier »[180].
Le procureur général de la Cour de cassation,Rémy Heitz, décide de ne pas former de pourvoi contre la relaxe d'Éric Dupond-Moretti, ce qui rend cette décision définitive[181].
En décembre 2023, il reçoit la réponse du Conseil supérieur de la magistrature aux questions qu'il a émises six mois plus tôt concernant l'expression publique des magistrats et leur droit de grève. Le conseil lui répond que ces questions ont déjà été tranchées en droit :« le principe général est celui de la liberté d'expression des magistrats », et que la liberté d'expression syndicale est« encore plus large que celui qui résulte du droit commun »[182].
Après les incidents rapportés par la presse locale lorsfestival de théâtre de rue d'Aurillac (bris de matériel au tribunal au cours d'une manifestationféministe après qu'une festivalière a été poursuivie pour avoir brièvement retiré son t-shirt lors d'une journée deforte canicule), le ministre convoque dans la ville des journalistes deTF1 etBFM TV pour une conférence de presse puis leur déclare, alors que les caméras et les micros sont coupés, avoir constaté qu'aucune d'elles n'était devant lui les seins nus, et s'en prend, en riant[183], à un autre qui avait rappelé gentiment que l'épisode caniculaire était terminé depuis plusieurs jours[183], au motif qu'il est un homme[184], déclenchant des protestations, soutenues par trois syndicats de journalistes (SNJ,CGT etCFDT)[185],[186] et lessociétés de journalistes (SDJ) de BFMTV, TF1,Libération,Le Monde etMédiapart[187]. Un enregistrement de la scène publié sur Internet par le quotidien régionalLa Montagne[183], repris par la plupart des grands médias, le« met dans l'embarras »[188] et« dans la tourmente »[189], en prouvant qu'il a bien spontanément déclaré« je constate que parmi les journalistes femmes qui m'ont interrogé, personne n'était devant moi les seins nus », malgré la fin de la canicule[190]. Son entourage évoque« une blague »[189] et le soutient, en justifiant ses propos, via une déclaration à l'AFP[184], reprochant aux journalistes d'avoir protesté, en les accusant d'avoir relativisé un risque d'incendie[189],[184] et déformé ses propos en les sortant de leur contexte[184].
Les 18 et 19 octobre 2023,Marie-Laure Piazza, ancienne première présidente de lacour d'appel deCayenne, comparaît devant leConseil supérieur de la magistrature pour répondre d'accusations de manquements déontologiques[191]. Celui-ci avait été saisi par la Première ministre Élisabeth Borne, à la suite d'une enquête administrative déclenchée par son prédécesseur Jean Castex conséquemment à une procédure d'« examen de situation » initiée par le ministre de la Justice consécutivement aux signalements de plusieurs syndicats[192],[193]. La magistrate soutient que ces poursuites seraient en réalité motivées par un incident qui l'avait opposé le 26 septembre 2016 à celui qui était encore avocat, alors qu'elle était présidente de lacour d'assises deBastia. Selon elle, il lui aurait adressé, dans un couloir du palais de justice,« des clins d'œil appuyés et des mouvements de langue sur ses lèvres en se grattant la braguette ». À la suite d'une enquête, Éric Dupond-Moretti avait fait l'objet d'unrappel à la loi pour violation du secret dudélibéré, menaces et actes d’intimidation[194],[195],[196]. Par ailleurs, une plainte déposée par l'Union syndicale des magistrats contre celui-ci, pour « prise illégale d'intérêt » vis-à-vis de l'enquête visant la magistrate, est classée sans suite[195].
Le, il est nommé au grade de chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur[198] au titre de« ancien ministre, avocat au barreau de Paris ; 40 ans de services »[199].
En 2013, commence à être diffusée la série téléviséeVaugand, dont les réalisateurs se sont inspirés d’Éric Dupond-Moretti pour camper le héros,« un homme de loi, entre grande gueule et ours mal léché »[31].
En 2019, son rôle est interprété parOlivier Gourmet dans le filmUne intime conviction, qui place l'intrigue au cœur de l'affaire Suzanne Viguier.
À partir du, Éric Dupond-Moretti se produit seul sur scène authéâtre de la Madeleine dansÉric Dupond-Moretti à la barre, co-écrit avec Hadrien Raccah et mis en scène parPhilippe Lellouche[200].
À partir de, il raconte son expérience de ministre dansJ’ai dit oui !, authéâtre Marigny (Paris)[201].
En, il est membre du jury de l'émissionLe Grand Oral, diffusée surFrance 2[202].
En est diffusée l'émission de débatÉric Dupond-Moretti, seul contre tous surParis Première[203].
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, surleparisien.fr,Le Parisien,(consulté le)« "Si ce que l'on a à lui demander est si important qu'il fallait le mettre en cellule, les juges peuvent parfaitement envisager de l'interroger par visioconférence, ou même de se déplacer — j'ai cru comprendre qu'ils ont déjà beaucoup voyagé dans cette affaire", suggère un autre de ses conseils, Eric Dupond-Moretti, qui s'est rendu à son chevet cette semaine. »
« […] précise auJDD Me Eric Dupond-Moretti, qui a depuis quitté sa défense. »
, consulté le), surOutre-mer la 1ère,(consulté le)
, consulté le), surLe Figaro,(consulté le)Gouvernement Borne( —) jusqu'auremaniement du | |||||||||||
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| Gouvernement provisoire (1944-1946) |
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