Dans unedémocratie, uneélection municipale, aussi appeléeélection communale est une élection au cours de laquelle les habitants du plus bas niveau de l'administration territoriale d'un pays, souvent appelé municipalité ou commune, élisent les autorités de celle-ci.
Les modes d'élection des autorités municipales varient énormément d'un pays à l'autre, voire au sein d'un même pays.
AuxÉtats-Unis, les municipalités ont des modes d'élections très différents selon les États, voire d'une municipalité à l'autre, mais leVoting Rights Act, destiné à empêcher toutediscrimination envers les minorités victimes deracisme, aboutit parfois à ce que laCour suprême intervienne pour forcer une municipalité à modifier son règlement électoral, généralement dans le sens d'un abandon du systèmeat large (sièges élus par candidatures individuelles sans listes sur l'ensemble de la commune) pour lescrutin uninominal majoritaire à un tour, ce qui signifie que chaque élu représente un quartier ou un district de la commune, rendant possible le découpage de circonscriptions "noires", "hispaniques" ou autres.
LaCharte européenne de l'autonomie locale, adoptée par leCongrès des pouvoirs locaux et régionaux, a pour objectif d'établir des normes européennes communes pour mesurer et protéger les droits des collectivités locales. La Charte oblige les Parties à appliquer des règles fondamentales garantissant l'indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales.Pour évaluer l’application de ce texte, le Congrès mène deux activités essentielles : la surveillance et l'observation des élections locales. Ainsi, le Congrès observe périodiquement des élections locales et régionales dans les pays membres ou candidats à l’adhésion avec l'objectif de surveiller les progrès accomplis par ces pays vers la démocratie locale et régionale. Dans le cadre de sa mission de contrôle, le Congrès réalise des rapports de contrôle qui permettent de faire le suivi de la démocratie pays par pays.
En France, le système électoral diffère selon la population municipale de lacommune[1].
Dans les trois plus grandes communes (Paris,Lyon, etMarseille) le conseil municipal est élu séparément pararrondissement municipal (mais les arrondissements ne disposent pas d'assemblée propre ni d'autonomie financière), seul un tiers des élus va alors siéger dans la mairie centrale.
Le mandat du conseil municipal est de six ans, le scrutin ayant lieu simultanément dans toutes les communes françaises. Des élections municipales (éventuellement partielles dans les communes à arrondissements) peuvent avoir lieu au cours de ce mandat de six ans en cas de démission du conseil municipal, sans en reporter le terme.
Tout majeur inscrit sur les listes électorales de la commune peut se présenter au conseil municipal, dès l'âge de 18 ans. L'inscription sur les listes électorales municipales est ouverte à tous les citoyens de l'Union européenne, résidant en France depuis plus de 3 mois, non déchus de leurs droits d'électeur dans leur pays. Le vote en France est un devoir civique, mais pas obligatoire (la non-participation n'est pas sanctionnée). Le vote blanc est valable et compté pour déterminer le quorum des votes exprimés lors de la détermination des conditions de majorité suffisante pour valider l'élection dès le premier tour ; cependant le vote blanc (ou nul) n'est pas compté comme vote exprimé, pour la majorité simple demandée pour le quorum minimum de voix nécessaire à la présentation d'une liste au second tour.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises. Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir. Dans les communes à arrondissements, il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux.
Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal peut rester en place si la représentation en voix des sièges reste suffisante.
Même si depuis la réforme introduite par la loino 2013-403 du les déclarations de candidature sont obligatoires, les règles de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants permettent à l'électeur une grande liberté de choix (panachage).
| Taille de la commune | Nombre de conseillers |
|---|---|
| < 100 h | 7 |
| de 100 à 499 | 11 |
| de 500 à 1 499 | 15 |
| de 1 500 à 2 499 | 19 |
| de 2 500 à 3 499 | 23 |
| de 3 500 à 4 999 | 27 |
| de 5 000 à 9 999 | 29 |
| de 10 000 à 19 999 | 33 |
| de 20 000 à 29 999 | 35 |
| de 30 000 à 39 999 | 39 |
| de 40 000 à 49 999 | 43 |
| de 50 000 à 59 999 | 45 |
| de 60 000 à 79 999 | 49 |
| de 80 000 à 99 999 | 53 |
| de 100 000 à 149 999 | 55 |
| de 150 000 à 199 999 | 59 |
| de 200 000 à 249 999 | 61 |
| de 250 000 à 299 999 | 65 |
| au-delà de 300 000 | 69 |
Lyon compte 73 conseillers, Marseille 101 et Paris 163.
Communes de plus de 3 500 habitants
2d tour : seules les listes ayant obtenu plus de 10 %[2] des suffrages exprimés au1er tour peuvent se maintenir. Dans le cas où moins de deux listes sont qualifiées pour le second tour ; les deux listes arrivées en tête au premier tour sont toutes deux maintenues pour le second tour. Les listes ayant obtenu entre 5 % et 10 % peuvent toutefois fusionner avec une liste qualifiée. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient la majorité absolue des sièges et les sièges formant la moitié restante sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés.
Exemple : trois listes restent en course au2d tour ; la liste A arrive en tête avec 40 % des suffrages, la liste B en obtient 32 % et la liste C 28 %.La liste A aura 50 % des sièges plus 40 % des 50 % restant, soit 20 %, et donc finalement un total de 70 % des sièges.La liste B aura 32 % de 50 % soit 16 % des sièges et la liste C en aura 14 %.
La législation en matière d'élections communales a été régionalisée à la suite desaccords de Lambermont en 2000 et 2001, les premières élections communales organisées par les régions ont été celles d'. Toutefois, certains principes restent valables dans les trois régions (Flandre, Wallonie, Bruxelles-capitale). Les communes àstatut linguistique spécial ont également un conseil deCentre public d'action sociale élu directement, alors qu'il est élu au suffrage indirect par les conseillers communaux dans les autres communes. La commune d'Anvers est la seule à disposer de districts dotés de conseils élus, ces districts correspondent aux anciennes communes avant fusion.
En Wallonie, selon l'article L1122-3 duCode de la Démocratie Locale et de la Décentralisation :
Le conseil communal, y compris le bourgmestre et les échevins, est composé de 7 membres dans les communes de moins de 1 000 habitants;
Le conseil, (lorsqu’un membre du collège communal n’est pas élu en son sein – Décret du, art. 3, 1°), n’en reste pas moins composé du nombre de membres déterminé ci-dessus.
(Le conseil communal est installé le premier lundi de décembre qui suit les élections. Lorsqu’il s’agit d’un jour férié légal, le conseil est installé le premier jour ouvrable suivant – Décret du, art. 3, 2°).
Le mandat du conseil communal est de six ans, des élections communales peuvent avoir lieu au cours de ce mandat, sans en reporter le terme, en cas de vacance d'un siège pour cause d'épuisement de la liste des candidats. Toutefois, il n'y a pas d'automaticité en la matière et quand cette situation s'est présentée concrètement, les sièges sont restés vacants jusqu'aux élections ordinaires suivantes.
Levote est obligatoire pour les citoyens belges, qui sont inscrits d'office sur les listes d'électeurs, et pour les résidents étrangers qui se sont inscrits volontairement sur ces listes. Toutes les personnes résidant en Belgique sont inscrites dans un Registre National, tout Belge
Lesrésidents étrangers ressortissants d'autres États membres de l'UE bénéficient du droit de vote et d'éligibilité dans les mêmes conditions que les Belges, les autres résidents étrangers doivent résider légalement en Belgique depuis cinq ans et signer un document par lequel ils s'engagent à respecter la constitution et les lois belges, et la Convention européenne des droits de l'homme; ils ne sont pas éligibles.
Toutes les élections en Belgique sont organisées sous le régime duscrutin proportionnel plurinominal à un tour avec vote préférentiel. Il n'y a qu'un seul bulletin de vote où figurent toutes les listes et tous les candidats de chaque liste ; dans les communes où le vote est électronique il y a un écran par liste. Chaque électeur peut émettre de zéro (vote blanc) àx votes de préférence,x étant le nombre de conseillers à élire. Le panachage est toutefois cause d'invalidation du bulletin de vote, l'électeur a donc le choix entre
Contrairement aux élections régionale et fédérales, il n'y a pas de liste distincte de suppléants, tous les candidats sont d'office suppléants, l'ordre dans lequel ils peuvent être appelés à siéger est déterminé en fonction de leur position initiale sur la liste et de leur score personnel, comme pour les élus.
Le mode de désignation du bourgmestre oumaire varie d'un pays à l'autre, voire d'une entité fédérée à une autre.
EnBelgique, c'est également le cas pour lebourgmestre, mais grâce à la régionalisation de la loi communale, laRégion wallonne a introduit une nouvelle règle, d'application depuis les élections en2006, par laquelle le bourgmestre est d'office le candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence sur la liste ayant recueilli le plus de voix au sein de la coalition. Toutefois, « Si tous les conseillers du groupe politique, partie à l’accord de majorité qui a obtenu le plus de voix de préférence lors des dernières élections, renoncent à exercer cette fonction, est élu bourgmestre le conseiller qui a obtenu le plus de voix de préférence dans le groupe politique, partie à l’accord de majorité, qui a obtenu le deuxième score en voix lors des dernières élections. » (art. L1123-4)[3]. Afin de régler la situation particulière àCharleroi, et de rendre légalement possible la nomination du conseiller CDH Viseur comme bourgmestre (alors que le PS restait le parti le plus important de la coalition), un décret a été promulgué en[4].
EnItalie et enBulgarie, il y a deux élections simultanées, celle du conseil municipal à laproportionnelle et celle du maire auscrutin majoritaire à deux tours. En Italie, si la commune compte plus de 15 000 habitants (ou un autre seuil variable dans les régions à statut spécial), l'élection se fait sur deux tours, si au premier tour aucun candidat n'obtient la majorité absolue. En ce qui concerne le législatif communal, la victoire d'un candidat au poste de maire lui garantit au moins 60 % des sièges du législatif, ce qui fait du système un système "proportionnel corrigé".
AuxPays-Bas, lebourgmestre est un fonctionnaire nommé par le gouvernement. La question de son élection directe, revendiquée de longue date par le parti libéralD66, est épisodiquement évoquée dans la presse.
AuCanada, le maire et les conseillers sont élus séparément auscrutin majoritaire à un tour pour une période de 4 ans. Par tradition, la plupart des candidats sont indépendants à l'exception de certaines villes duQuébec où les conseillers se présentent sous la bannière de partis locaux, n'ayant aucune affiliation politique avec ceux de la province ou du fédéral.
EnOntario, les élections municipales se tiennent à chaque 4 ans depuis2006. Auparavant, la durée des mandats était de 3 ans. Depuis 2006 les élections se tiennent le4e lundi du mois d'octobre.
EnFrance, le maire est le président du conseil municipal et est élu par suffrage indirect parmi les conseillers municipaux élus, au cours d'une assemblée extraordinaire devant avoir lieu durant la première semaine après élection du conseil municipal ou après démission du maire (Code général des collectivités territoriales, art. L2122-4). Un maire français est élu pour six ans (sauf cas exceptionnel, par exemple sept ans pour les élus de2001, l'année2007 étant déjà remplie par les électionsprésidentielle etlégislative) et peut être rééligible.
En cas d'absence de majorité pour élire un maire au sein d'unconseil municipal, ou si aucun conseil municipal ne peut être désigné (par exemple en cas de défaut de listes lors d'un scrutin, ou d'irrégularité de scrutin), lepréfet de département (qui représente les intérêts exécutifs de la République au sein du département) prend en charge temporairement les attributions exécutives du conseil municipal et organise les nouvelles élections (sauf dans les quelques communes sans électeurs qui ont été conservées pour des raisons symboliques historiques, tels que certaines communes complètement ravagées par laPremière Guerre mondiale), et le président duTribunal d'instance du département prend en charge les fonctions judiciaires du maire.
: :| Éléments constitutifs | |
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| Type d'élection | |
| Type de scrutin | |
| Limite | |
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