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| Élections législatives françaises de 1791 | ||||||||||||||
| 745 députés (majorité absolue : 373 sièges) | ||||||||||||||
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| au | ||||||||||||||
| Type d’élection | Élections législatives | |||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Votants | 4 300 000 | |||||||||||||
 | Marais –Nicolas de Condorcet | |||||||||||||
| Voix | 1 978 000 | |||||||||||||
| 46,31 % | ||||||||||||||
| Députés élus | 345 | |||||||||||||
 | Feuillants –Vincent-Marie Viénot de Vaublanc | |||||||||||||
| Voix | 1 505 000 | |||||||||||||
| 35,44 % | ||||||||||||||
| Députés élus | 264 | |||||||||||||
 | Girondins –Jacques Pierre Brissot | |||||||||||||
| Voix | 774 000 | |||||||||||||
| 18,26 % | ||||||||||||||
| Députés élus | 136 | |||||||||||||
| Représentation de l'assemblée | ||||||||||||||
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| Président de l'Assemblée législative | ||||||||||||||
| Élu | ||||||||||||||
| Claude-Emmanuel de Pastoret Marais | ||||||||||||||
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L'élection des députés de la Législative qui a lieu entre le29 août et le[1] se déroule dans une période agitée par l’émotion qu’ont suscité lafuite du roi et son arrestation à Varennes (20-21 juin), la scission des jacobins (16 juillet), lafusillade du Champ-de-Mars (), et enfin ladéclaration de Pillnitz (27 août)[2].
Pour le nouveauclub des Feuillants il s’agit, par cette première élection enFrance après la réinstallation deLouis XVI sur le trône et la fusillade du Champ-de-Mars[3], de pérenniser lerégime constitutionnel afin de fixer ses limites à laRévolution conformément à laConstitution de 1791.
La fuite du roi, le, sème le trouble au sein de l’Assemblée Constituante et contribue à discréditer lamonarchie constitutionnelle aux yeux des patriotes parisiens. Même si les députés suspendentLouis XVI dès le lendemain, dans l’esprit de certains, laRépublique devient un régime possible. La Constituante, qui dans son ensemble reste monarchiste et légaliste, pour faire face à un afflux de pétitions réclamant la déchéance du roi, déclare que Louis XVI a été enlevé et n’est donc pas coupable. Cette prise de position entraîne le dépôt d’une pétition par plus de 6 000 personnes auChamp-de-Mars alors que les modérés s’unissent pour soutenir le roi menacé et prennent prétexte, le, de cette manifestation déclarée contraire à laConstitution pour rétablir l’ordre. Cependant cette reprise en main tourne à une répression sanglante lors de lafusillade du Champ-de-Mars[4].
Ce premier choc sanglant, qui fait 50 victimes, crée une rupture entre les démocrates révolutionnaires et la bourgeoisie libérale ; c’est le point culminant de plusieurs mois de convulsions sociales et d’agitation révolutionnaire[5]. La veille, les partisans du Roi et de la Constitution se sont séparés desJacobins et ont décidé de créer leur propreclub,rue Saint-Honoré, dans l’ancien couvent desFeuillants dont ils prennent le nom. À la même période, Louis XVI est rétabli sur son trône par les décrets des 15 et puis, le13 septembre suivant, accepte la Constitution révisée dont on a renforcé l’exécutif, et prête serment de fidélité le lendemain. Lesdéputés de laConstituante se séparent le, pensant avoir achevé l’union de la royauté et de la bourgeoisie censitaire contre la poussée populaire et lacontre-révolution aristocratique[6]. Pour une grande majorité d’entre eux laRévolution est achevée[7].
Le système représentatif mis en place par les Constituants pour l’élection de1791, a pour unique but d’effectuer une sélection dedéputés qui, au nom dela nation indivisible, se trouvent libres de toute entrave comme de tout contrôle pour exercer la souveraineté ; en fait l’élection n’est qu’une fonction octroyée par la nation à quelques citoyens reconnus aptes à la servir pour légitimer et constituerl’Assemblée des représentants[8].
La loi, rigoureuse, impose aux électeurs de se rassembler sur convocation, de vérifier les titres d'acceptabilité des citoyens présents, d’élire un bureau puis de procéder aux nominations. Interdiction est faite à ces assemblées de délibérer, de prendre des arrêtés, de compléter leur choix d’instructions ou de mandats obligatoires, de correspondre entre elles et doivent enfin se séparer une fois leur travail accompli. Dès la proclamation des résultats, les élus échappent à leurs électeurs et, quelle que soit la circonscription qui les a élus, tiennent leur autorité de la nation tout entière[8].
Cette pratique permet aux élections de s’effectuer, comme celles qui suivront, dans un vide politique total c’est-à-dire sans enjeux publiquement débattus ; il n’y a pas plus de compétition publique, opposant des candidats, que de programme et il n’existe aucune candidatures déclarées. Ce vide politique, devenu la règle, entraîne — en marge et en dehors de toute légitimité — la constitution d’un débat sur les soutiens politiques au travers d’organisations illégales. L’absence d’enjeu et de candidatures proclamées — la loi ne reconnaît rien entre l’état et les citoyens pris individuellement — avantagent la prise en main de la machine électorale par ceux qui, mieux placés, peuvent ensuite imposer leurs choix politiques aux divers scrutins et choisir les hommes[8].[incompréhensible]
LaConstitution de 1791, examinée, reprise sans relâche depuisaoût 1789 et dont les constituants se sont donné pour but de ne pas se séparer avant de l’avoir achevée, est adoptée le, après plus de deux années d’efforts. L’Assemblée constituante a donné au pays une nouvelle administration, organisé des pouvoirs communaux, desdistricts où lesélections ont élu des hommes plutôt jeunes. Celle-ci offre aux français, qui sont las des troubles, des inquiétudes et des passions, un régime assez favorable à la liberté — assez pour que les partisans de lacontre-révolution veuillent la renverser — même si elle ne leur assure pas la plénitude desDroits de l’homme dans leur intégralité[9]. Le, les constituants ont fait décréter qu’aucun de leurs membres ne pourra se représenter à laprochaine législature ; les nouveaux députés sont donc des hommes nouveaux qui auront en charge la mise en œuvre de lanouvelle Constitution[10].
La loi électorale adoptée par la Constituante le divise les citoyens en deux catégories : les citoyens « actifs » qui paient des impôts et ont le droit de vote et les citoyens « passifs » qui, n’en payant pas, ne peuvent voter. Le mode de scrutin adopté pour cette première élection enFrance est lesuffrage censitaire à deux degrés :
Les femmes[16] et les domestiques[17] ne peuvent pas voter ou être candidats, ainsi que les citoyens en état d’accusation, de faillite ou d’insolvabilité[18]. Dans ces circonstances, l’exercice du suffrage, quel qu’en soit le régime, « censitaire ouuniversel », est l’affaire des minorités dont les candidats se disputent les voix[8].
Michel Vovelle constate qu’il est malaisé d’estimer la participation des Français à la politique pendant laRévolution car les systèmes électoraux diffèrent, l'éducation au suffrage s’effectue péniblement et les sources d’information sont insuffisantes[19]. Néanmoins, et la plupart des historiens sont d’accord aujourd’hui[20], le nombre de votants qu’élimine le « cens » reste assez faible ; il semble ainsi que dans le monde rural la plupart des citoyens soient des citoyens actifs, inversement aux citoyens des villes où ce ne sont guère plus du tiers des hommes qui peuvent voter[21]. La quantité de citoyens communément admise à se rendre aux urnes est évaluée à près de 4,3 millions, contre 3 millions qui ne le peuvent pas. ToutefoisJacques Godechot met en garde contre ces chiffres qui, d’après lui, n’ont jamais été évalués sérieusement[21].
Convoquées le, les assemblées électorales élisent, pour deux ans, (une législature) — entre le29 août et le — 745 représentants de la nation au scrutin uninominal et à la majorité absolue des voix[22]. Peu de citoyens se sont trouvés mobilisés par cette première consultation nationale, alors que celles de1789 et1790 ont connu des taux de mobilisation supérieurs à 50 % et parfois près de 80 à 90 %, surtout en milieu rural[8]. Pour ces élections à laLégislative le taux d’abstentions est particulièrement important et varie de 60 % à 75 % suivant les régions[23] ; on vote cependant davantage dans les campagnes que dans les villes et àParis, où le taux demeure assez bas, 10 % des citoyens seulement se rendent aux urnes[24]. Cette abstention élevée marquant un certain désintérêt des citoyens pour les affaires publiques, apparaît pour la première fois auprintemps1791, où les assemblées primaires dejuin n’attirent pas la moitié des votants de1790[8].
Michel Vovelle tente également d’expliquer les causes de cette « érosion des voix » par les troubles importants qui ont suivi le schisme religieux de 1791[25], consécutifs à laConstitution civile du clergé, ainsi que par la politisation mal vécue des enjeux locaux, mais fait aussi remarquer que les électeurs délaissent nettement les scrutins nationaux, préférant les élections où leurs intérêts se trouvent plus directement impliqués. Il mentionne aussi les traditions communalistes persistantes, surtout dans lemidi, et ne manque pas de faire remarquer[26], commePatrice Gueniffey, que les règles complexes et fastidieuses du scrutin, définies à l’échelle nationale, ont écarté les moins aisés que ce dernier identifie plutôt à un apprentissage politique imparfait, voire à une incapacité à assimiler les difficultés des arcanes du nouveau système, ou bien par l’indifférence, « manifestation d’un refus » d’une opposition liée au durcissement des luttes politiques ; Patrice Gueniffey ajoute cependant que lafuite du roi et la scission desJacobins du16 juillet suivant auraient pu aussi jouer un rôle important dans cette démobilisation qui démontre, selon lui, l’incapacité de laRévolution à enraciner lesinstitutions nouvelles. Cette chute continue de la participation se confirmera avec lesélections de 1792 et ne manquera pas d’inquiéter l’opinion cultivée qui voit le peuple français s’éloigner des pratiques politiques légales, permises par la Révolution de1789, pour des méthodes plus radicales[8].
Malgré cette large abstention, les résultats du vote démontrent que des clivages politiques se font jour ; de ce fait, lesFeuillants sont majoritaires dans 11départements duCentre et duSud alors que les villes élisent surtout des membres des Clubs : 5 députés sur 24 àParis et 2 sur 15 àLyon[23].
| Électeurs | Nombre | |
|---|---|---|
| Votants | 4 300 000 | |
| Parti | Votes | % | Sièges | |
|---|---|---|---|---|
| Marais | 1 978 000 | 46.31 % | 345 | |
| Feuillants | 1 505 000 | 35.44 % | 264 | |
| Girondins | 774 000 | 18.26 % | 136 | |
Depuis lafusillade du Champ-de-Mars, le climat politique a changé et la majorité de l’opinion publique s’est ralliée aux « constitutionnels » ; ainsi les démocrates, qui contrôlent lesJacobins, semblent minoritaires dans la capitale. Les nouveaux élus sont presque tous des inconnus et leur réputation ne dépasse pas le cadre de leurville ou de leurdépartement. Tous ceux qui se sont illustrés à laConstituante, lesBarnave,Lameth,Grégoire,Sieyès,Talleyrand,Buzot, ou mêmeRobespierre, — qui se fera entendre duClub des Jacobins remis de la scission du16 juillet précédent — ont quitté la scène. La place est libre pour des hommes nouveaux[9].
La première Assemblée élue — jamais réunie enFrance au terme d’une procédure constitutionnelle — de « type moderne » n’a pas, comme laConstituante, hérité de l’organisation spécifique desÉtats généraux ; de ce fait, l’aristocratie comme leclergé s’y trouvent extrêmement réduits[27]. Comme le désirent les Constituants l'Assemblée législative est une assemblée d'hommes nouveaux, expérimentés pour la plupart, la majorité de ces nouveaux élus a fait, depuis1789, son apprentissage politique dans les assemblées communales et départementales[28]. Aisés et plutôt jeunes, la moitié de ses membres ont moins de 30 ans et 65 d’entre eux moins de 26.
La droite absolutiste n’existe plus et la droite dure, « les Noirs »[29], s’est dispersée et a perdu tout crédit depuisVarennes. La nouvelle droite est désormais représentée par les 260 membres desFeuillants, partisans sincères de lamonarchie constitutionnelle et proches du roi ; leCentre ou Indépendants — que l’on commence à appeler le « Marais » et que l’on nomme aussi « parti constitutionnel » — représentent, avec 345 députés non inscrits, le groupe le plus important ; lagauche est représentée par 136 membres inscrit auxJacobins, presque essentiellement des futursGirondins. L’extrême gauche, fort peu étoffée, est représentée par les révolutionnaires les plus avancés tels queMerlin de Thionville,Bazire etChabot, « le trio cordelier » ainsi queRobert Lindet,Couthon etCarnot, tous partisans dusuffrage universel. Leur influence sur l’Assemblée est presque nulle, mais, par contre, leur ascendant sur les clubs et les sociétés populaires est incontestable[30].
Dans lasalle du Manège, où siègent lesdéputés, la répartition s’effectue dans un premier temps au rythme des arrivées puis devient plus politique. Un côté droit se forme, puis uncentre, puis un côtégauche ; le « trio Cordelier » siégeant sur la « Montagne ». Ce ne sont pas des « partis politiques » au sens moderne du terme, car ceux-ci vont générer de nombreux courants presque aussi abondants que les députés de l’Assemblée nationale[31]; ainsi, nul relevé précis ne peut être établi pour définir avec clarté tous ces groupes, car aucun ne possède de ligne politique limpide tant leur instabilité est grande et leurs cheminements individuels rendent toute classification complexe[32].
CetteAssemblée bourgeoise est représentée par de nombreux « gens à talents », constitués surtout par des hommes de loi, notaires ou avoués dont 20 % sont des avocats ; on y trouve également des médecins, des professeurs, des propriétaires fonciers, des militaires[33] ou des journalistes, quelques savants comme le chimisteGuyton de Morveau, mandaté par ledépartement desCôtes d’Or ; les représentants du négoce sont aussi représentés surtout par les élus des grandes villes portuaires. Les grands corps de la magistrature traditionnelle, les détenteurs d’offices, les porteurs de commissions ont disparu ; contrairement à laprécédente législature, on n’y rencontre plus les grands noms de la noblesse ou de hauts dignitaires du clergé qui ont fait la force de l’institution monarchique : l’Armée et l’Église n’y sont plus représentés que par 35 et 26 membres ; c’est uneAssemblée de notables, et les journaux royalistes ne manquent pas de brocarder ces législateurs venus « en galoches et parapluies »[9].
Parmi ces nouveaux membres, on découvre des élus arrivés de laGironde, commePierre Victurnien Vergniaud,Gensonné,Ducos,Guadet,Boyer-Fonfrède ouGrangeneuve, dont l’impulsion jusqu’enjuin1792 sera décisive, en partie recrutés parmi la petite bourgeoisie instruite mais pauvre qui s’est peu à peu constituée auXVIIIe siècle — avocats, nouvellistes, professeurs[34] — lesquels se trouvent proches de la bourgeoisie d’affaires — armateurs, négociants, banquiers — qui désire en finir avec la contre-révolution pour stabiliser l’assignat[35] et profiter des institutions nouvelles ; toutefois, ces nouveaux venus ne forment pas de parti organisé — laRévolution en a réprouvé l’idée : les hommes de1789 ne désirant aucun intermédiaire entre le citoyen et la souveraineté du peuple[36] — et ont chacun la volonté bien arrêtée de ne suivre que la voie de leur conscience. Cependant, des affinités électives, des réunions informelles, des conférences, des dîners vont faire naître des groupes qui, très vite, se rapprocheront deBrissot, élu deParis, et de ses amis dontCondorcet — qui a été élu difficilement, au troisième tour, le26 septembre dans lacapitale — regroupés autour du « Patriote français » dont l’influence est grande dans les milieux démocrates[9].
Animés par un enthousiasme démocratique, sinon pour quelques-uns républicain, beaucoup de ces nouveaux venus veulent pousser laRévolution beaucoup plus loin. La droite modérée, — sans aucun lien avec l’ancienne droite de laConstituante — fière de laConstitution qu’elle a donnée au pays, ne songe qu’à la faire respecter par ces nouveaux élusJacobins et a peur d’une remise en cause populaire de cenouvel ordre établi : pour cette nouvelle droite laRévolution s’est arrêtée en1791. CesFeuillants, puissants dans les ministères mais affaiblis à l’Assemblée par un manque criant d’hommes marquants, sont divisés[37]. Néanmoins, leur représentation est assurée, dans lasalle du Manège, par des chefs ou des orateurs de la noblesse et de la bourgeoisie commeVaublanc ouBeugnot ou commeDumas,Journu-Auber ou lecomte de Jaucourt. Ils restent cependant en communication avec les anciens constituants — le triumviratBarnave,Duport, ouLameth — qui assurent les contacts avec la Cour[38].
LeCentre, qui se proclame indépendant car il ne fréquente pas les clubs, se trouve très attaché à la Révolution et, comme lesFeuillants, dont il est proche par son attachement à laConstitution et à la stabilité sociale[39], souffre lui aussi d’un manque d’hommes marquants mais est néanmoins représenté par des notables commeLacépède,Bigot de Préameneu ouPastoret[38].
Pour cette première électionPatrice Gueniffey constate que ce qui est remarquable, dans la mainmise de la vie politique par les notables, — ce qui est dans la logique des événements, ceux-ci réunissant tout à la fois le temps, le goût et les moyens nécessaires pour la participation aux affaires publiques — c’est le regroupement si rapide d’une classe politique cohérente[8].
Il s’avère, pourPatrice Gueniffey, qu’en instaurant lesuffrage censitaire, lesConstituants ont voulu faire preuve de prudence en ôtant le pouvoir politique à l’influence des foules ignorantes offertes à toutes les surenchères sans, pour cela, enclencher une réaction contre la dynamique égalitaire que provoqua lechoc révolutionnaire ; celui-ci, bien au contraire, voit dans ce mouvement le moyen qui permet de définir le suffrage censitaire comme unsuffrage universel en devenir[40].
Pour ce dernier, lerégime censitaire fait illusion en paraissant consacrer le pouvoir d’une aristocratie fiscale, car ce régime impose auxcitoyens des démarches, parfois complexes, dont la première est d’abord de manifester la volonté, clairement exprimée, de participer à la vie politique en s’inscrivant surles listes, puis en prêtant le serment civique. Le suffrage censitaire repose donc sur le volontariat, et il n’existe pas d’inscription automatique des citoyens qui s’acquitteraient de lacontribution exigée[40].
Jacques Godechot fait cependant remarquer que la bourgeoisie libérale, maîtresse de l’Assemblée constituante, ne peut guère plus consentir ausuffrage universel qu’à l’égalité économique et ajoute qu’elle n’accordera qu’avec répugnance l’égalité auxjuifs et auxgens de couleur et refusera d’abolir l’esclavage[21].
Toutefois la question se pose sur le rôle que joua lesuffrage censitaire dans le taux particulièrement bas des participants au choix desdéputés lors des élections à laLégislative. Le chiffre des votants communément accepté — avec des réserves sur les chiffres[21] — est de moins de 3 000 000 de « passifs » et d’environ 4 000 000 « d’actifs ». En1948, Jean Sentou, affirmait que dans un quartier de la ville deToulouse, 40 % seulement descitoyens étaient « actifs » et payaient unimpôt au-dessus de 3livres, alors que la journée de travail était fixée à 20sols ; il s’avérait ainsi que les citoyens « actifs » étaient tous aisés[41].
Sans vouloir généraliser,Jacques Godechot nous apprend que les recherches qui ont été menées depuis cette époque ont permis d'éclairer le problème en établissant la nécessité de dissocier lesvilles - où la journée de travail étant fixée assez haut lescitoyens aisés ont seuls le droit devote – dumilieu rural - où la journée de travail basée sur un niveau plus bas, trouvent, par rapport, des impôts plus élevés qui permettent auxélecteurs de participer : dans ce cas, levote a été largement plus répandu. Une recherche effectuée sur un village proche deToulouse indique qu’on y recensait, en1791, 96 % de citoyens « actifs » dont plus de 60 % de « brassiers » qui ne possédaient, pour tout bien, que leur maison et un lopin de terre[21].
Les conclusions sont identiques dans les études faites par Paul Bois[42], qui constate que pour l’ensemble des villages de laSarthe il n’y a pratiquement pas de citoyens « passifs », et que, dans les campagnes, des laboureurs, des petits exploitants, desartisans ainsi que des journaliers ont pu être élus[43]. Il semble donc, pourJacques Godechot, qu’en l’état actuel des connaissances, dans lemilieu rural en1791, une grande majorité des citoyens aient été « actifs ». Il est donc révélateur, pour lui, que certains villages aient dénombré en1790 une quantité supérieure de citoyens « actifs » qu’en1795, alors qu’entre ces deux dates la population a augmenté, et qu’il suffit en 1795 de payer unimpôt quelconque pour posséder ledroit de vote. Cependant, à son avis, pour les villes, la situation est toute différente et a varié d’une agglomération à l’autre ; néanmoins, il semblerait que seuls, lesvagabonds, lesdomestiques et lesartisans pauvres n’ont pas puvoter en1791. Toutefois lesélecteurs ne pouvaient élire directement que les membres desconseils municipaux, et les électeurs du second degré, ces derniers étant choisis parmi les citoyens les plus aisés[21].
Même s’il se vérifie, comme l’écritMichel Vovelle, que lerégime censitaire établi par laConstituante resserre sensiblement les limites ducorps électoral[44], pourJacques Godechot, force est de constater que cerégime n’a pas joué un rôle démobilisateur marquant car, d’une part, dans cette consultation la désaffection a touché autant les « actifs » que les « passifs » et, d'autre part, lesélections de 1792 ne mobiliseront pas plus les ex-citoyens passifs malgré l’instauration dusuffrage universel masculin : les causes de la démobilisation pour cesélections sont donc à chercher ailleurs. Il semblerait cependant que le caractère peu démocratique, qui est communément accolé à laConstitution de 1791, est dû surtout au système à deux degrés (qui se retrouve aussi dansl’élection de 1792) et aucens exigé des électeurs, mais non à la discrimination entre citoyens « actifs » ou « passifs »[21].
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