| ||||||||||||||
| Élections générales espagnoles de 1996 | ||||||||||||||
| 350 sièges duCongrès des députés (Majorité absolue : 176 sièges) 208 sièges (sur 257) duSénat | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type d’élection | Élection législative | |||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
| Population | 40 231 253 | |||||||||||||
| Inscrits | 32 531 833 | |||||||||||||
| Votants | 25 172 058 | |||||||||||||
77,38 % 0,9 | ||||||||||||||
| Votes exprimés | 25 046 276 | |||||||||||||
| Votes nuls | 127 872 | |||||||||||||
.jpg) | PP –José María Aznar | |||||||||||||
| Voix | 9 716 006 | |||||||||||||
| 38,79 % | 3,4 | |||||||||||||
| Députés élus | 156 | 14 | ||||||||||||
| Sénateurs élus | 112 | 19 | ||||||||||||
.jpg) | PSOE –Felipe González | |||||||||||||
| Voix | 9 425 678 | |||||||||||||
| 37,63 % |  1,2 | |||||||||||||
| Députés élus | 141 | 18 | ||||||||||||
| Sénateurs élus | 81 | 14 | ||||||||||||
.jpg) | IU –Julio Anguita | |||||||||||||
| Voix | 2 639 774 | |||||||||||||
| 10,54 % | 1 | |||||||||||||
| Députés élus | 21 | 3 | ||||||||||||
| Sénateurs élus | 0 |  | ||||||||||||
 | CiU –Joaquim Molins | |||||||||||||
| Voix | 1 151 633 | |||||||||||||
| 4,60 % | 0,3 | |||||||||||||
| Députés élus | 16 | 1 | ||||||||||||
| Sénateurs élus | 8 | 2 | ||||||||||||
| Congrès des députés | ||||||||||||||
 | ||||||||||||||
| Sénat | ||||||||||||||
 | ||||||||||||||
| Président du gouvernement | ||||||||||||||
| Sortant | Élu | |||||||||||||
| Felipe González PSOE | José María Aznar PP | |||||||||||||
| infoelectoral.mir.es | ||||||||||||||
modifier -modifier le code -voir Wikidata  | ||||||||||||||
Lesélections générales espagnoles de 1996 (enespagnol :Elecciones generales de España de 1996, désignées sous lenuméronyme3-M) se tiennent demanière anticipée le dimanche, afin d'élire les 350 députés et 208 des 257 sénateurs de laVIe législature desCortes Generales.
Après 14 ans au pouvoir, leprésident du gouvernement socialisteFelipe González est contraint de convoquer les élections avec un an et demi d'avance, ayant perdu l'appui extérieur des nationalistes catalans deJordi Pujol, qui a fait voter à l'automne le rejet du projet de loi de finances. Depuis sa victoire à lamajorité relative de 1993, la stabilité de son gouvernement était en effet tributaire dusoutien sans participation des partisnationalistes périphériques basque et catalan.
LeParti populaire, déjà vainqueur des élections européennes de 1994, puis municipales et régionales de 1995, s'impose avec la majorité relative, mais son avance sur leParti socialiste est plus faible qu'attendu. Comme Felipe González avant lui, le chef de file du PPJosé María Aznar est donc dépendant de l'appui des nationalistes deConvergence et Union et duParti nationaliste basque. Il parvient à conclure un pacte avec eux ainsi qu'avec laCoalition canarienne, lui permettant d'être investi président du gouvernement deux mois après le scrutin et de provoquer la première alternance depuis 1982.
Lors desélections générales anticipées du 6 juin 1993, leParti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) duprésident du gouvernementFelipe González, au pouvoir depuis 1982, s'impose pour la quatrième fois consécutive. Avec 159 députés sur 350 auCongrès des députés, il perd cependant la majorité absolue dont il disposait. LeParti populaire (PP) deJosé María Aznar obtient 141 sièges, soit 34 de plus qu'au scrutin précédent, et leCentre démocratique et social (CDS) perd l'ensemble de ses 14 élus[1].
Juste avant l'ouverture de la séance d'installation de laVe législature, le, le Parti socialiste,Convergence et Union (CiU) et leParti nationaliste basque (EAJ/PNV) concluent un accord pour la répartition des postes au sein des bureaux des chambres desCortes Generales, ce qui assure les réélections des socialistesFélix Pons au Congrès des députés etJuan José Laborda au Sénat[2]. Lors de leurs entretiens avec le roiJuan CarlosIer, préalables à la désignation d'un candidat à l'investiture, les représentants des deux partis nationalistes indiquent leur soutien à Felipe González[3].
Le, Felipe González est donc réélu président du gouvernement par 181 voix pour et 165 voix contre[4], le Parti nationaliste basque votant favorablement à un tel scrutin pour la première fois depuis 1977[5]. Le chef de l'exécutif présente le sonquatrième exécutif[6], que le PNV a refusé d'intégrer en prenant leministère de l'Industrie[7].
Lors desélections européennes du 12 juin 1994, le Parti populaire arrive en tête avec environ 40 % des suffrages exprimés, contre 30 % pour le Parti socialiste. Ce résultat marque la première victoire de l'opposition libérale-conservatrice sur la social-démocratie au pouvoir, affectée pour sa part par un contexte de forte tension sociale et la multiplication desaffaires politico-financières. Au soir du scrutin, l'entourage de Felipe González s'entretient avec les dirigeants de Convergence et Union et du Parti nationaliste basque, qui écartent une remise en cause de leur soutien sans participation[8].
Lesélections régionales etmunicipales du sont de nouveau marquées par le succès du Parti populaire. Devançant d'un point et environ quatre millions de voix le Parti socialiste, le PP remporte la majorité absolue dans 32 des 50 capitales de province et dans cinqcommunautés autonomes. Il accède aux gouvernements de lacommunauté de Madrid, deLa Rioja et de larégion de Murcie et arrive en tête dans laCommunauté valencienne, enAragon et dans lesAsturies, tout en conservant le pouvoir avec une majorité absolue auxîles Baléares et enCastille-et-León. Il prend les mairies deSaragosse,Valladolid,Vigo,Alicante,Las Palmas de Grande Canarie, vire en tête àSéville,Cadix ou encoreMalaga, et garde les municipalités deMadrid etValence. Le PSOE ne conserve que quelques réduits, comme laCastille-La Manche,Barcelone ouLa Corogne, et perd sa majorité absolue enEstrémadure[9].
Le, Convergence et Union décide de mettre un terme à sa posture desoutien sans participation, appelle le président du gouvernement à convoquer des élections générales au premier trimestre de l'année 1996, une fois achevée la présidence espagnole de l'Union européenne, et refuse de se positionner quant au vote du projet de loi de finances pour 1996[10]. La direction de CiU indique le suivant son intention de proposer au Congrès le rejet du projet de budget de l'État, ce qu'elle considère équivaloir à unemotion de censure[11]. Felipe González indique une semaine plus tard qu'il a alors l'intention de prononcer la dissolution desCortes Generales dans un proche avenir, afin de que des élections générales anticipées se tiennent en[12].
Les nationalistes catalans déposent officiellement le leur motion de renvoi au gouvernement du projet de loi de finances pour 1996, assumant totalement que leur seul motif est de faire échouer l'exécutif afin que ce dernier convoque de nouvelles élections législatives et sénatoriales[13]. Lors de la séance du, le Congrès adopte la motion par 183 voix pour, 158 voix contre et une seule abstention, seul le Parti socialiste s'opposant à la proposition de Convergence et Union[14]. Proclamé candidat à la présidence du gouvernement par le comité fédéral du PSOE le[15], Felipe González indique six jours plus tard que les élections générales anticipées se tiendront le[16]. Le décret de dissolution duCongrès des députés et duSénat est publié auBulletin officiel de l'État (BOE) le suivant[17].
_14.jpg)
Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus auscrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52circonscriptions correspondant aux 50provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes deCeuta et deMelilla. Le nombre de députés qui leur est alloué est variable en fonction de leur population, avec néanmoins un minimum de deux sièges par province, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège et pour laquelle les élections se tiennent doncde facto auscrutin uninominal majoritaire à un tour[18].
Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon laméthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi leseuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. Dans la pratique, ce seuil se révèle plus élevé dans les circonscriptions ayant peu de sièges à pourvoir. Il est ainsi en réalité de 25 % dans les provinces ne comptant que trois sièges. Levote blanc est reconnu et comptabilisé comme suffrage exprimé, ce qui élève légèrement le seuil réel par rapport à un système classique où ils ne sont pas reconnus[18].
| Circonscriptions | Députés |
|---|---|
| Madrid | 34 |
| Barcelone ( 1) | 31 |
| Valence | 16 |
| Séville ( 1) | 13 |
| Alicante ( 1) | 11 |
| Málaga | 10 |
| Asturies,Biscaye,Cadix,La Corogne etMurcie | 9 |
| Pontevedra | 8 |
| Îles Baléares,Cordoue,Grenade,Las Palmas,Santa Cruz de Tenerife etSaragosse | 7 |
| Badajoz,Guipuscoa,Jaén,Tarragone | 6 |
| Almería,Cáceres,Cantabrie,Castellón,Ciudad Real,Gérone,Huelva,León,Navarre,Tolède etValladolid | 5 |
| Álava,Albacete,Burgos,Lérida,Lugo ( 1),Ourense,La Rioja etSalamanque | 4 |
| Ávila,Cuenca,Guadalajara,Huesca,Palencia,Ségovie,Soria,Teruel etZamora | 3 |
| Ceuta etMelilla | 1 |
Le Sénat est composé de 257 sénateurs dont 208 élus au scrutin direct, les 49 restants étant élus par les parlements des 17 communautés autonomes.
Les sénateurs élus par la population le sont auscrutin majoritaire plurinominal dans 59 circonscriptions plurinominales correspondant aux provinces du pays et à Ceuta et Melilla, à l'exception des deux communautés autonomes archipélagiques. Les principales îles des archipels desBaléares et desCanaries sont en effet dotées de leurs propres circonscriptions. Il y a ainsi quatre sénateurs pour chacune des 47 provinces de la péninsule, trois sénateurs pour les îles deGrande Canarie,Majorque etTenerife, deux sénateurs respectivement pourCeuta etMelilla, et un sénateur pour les îles deMinorque,Fuerteventura,La Gomera,Ibiza-Formentera,El Hierro,Lanzarote, etLa Palma.
Les assemblées législatives des communautés autonomes désignent aussi des sénateurs, à raison d'un de droit par communauté, plus un siège supplémentaire par tranche d'un million d'habitants. Le nombre est de ce fait variable en fonction de l'évolution démographique. Il était de 49 en. Ces élections indirectes ont lieu pour chaque assemblée communautaire peu après leurs renouvellements, et ne coïncident donc pas nécessairement avec les élections au scrutin populaire.
| Force politique | Chef de file | Idéologie | Résultats en 1993 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Parti socialiste ouvrier espagnol (es)Partido Socialista Obrero Español | PSOE | Felipe González Président du gouvernement | Centre gauche Social-démocratie,progressisme | 38,8 % des voix 159 députés 96 sénateurs | |
| Parti populaire (es)Partido Popular | PP | José María Aznar Député deMadrid | Centre droit àdroite Libéral-conservatisme,démocratie chrétienne | 35,4 % des voix[a] 142 députés 93 sénateurs | |
| Izquierda Unida Gauche unie | IU | Julio Anguita Député deMadrid | Gauche àgauche radicale Communisme,socialisme démocratique,républicanisme | 9,6 % des voix 18 députés 0 sénateur | |
| Convergence et Union (ca)Convergència i Unió | CiU | Joaquim Molins Député deBarcelone | Centre droit Catalanisme,libéral-conservatisme,démocratie chrétienne | 4,9 % des voix 17 députés 10 sénateurs | |
| Parti nationaliste basque (es)Partido Nacionalista Vasco (eu)Euzko Alderdi Jeltzalea | EAJ/PNV | Iñaki Anasagasti Député deBiscaye | Centre droit Nationalisme basque,démocratie chrétienne,régionalisme | 1,2 % des voix 5 députés 3 sénateurs | |
Le graphique ci-dessous est une synthèse des résultats des sondages réalisés depuis lesélections du 6 juin 1993.
 | |||||||
| Force politique | Voix | % | +/- | Sièges | +/- | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parti populaire (PP) | 9 224 696 | 36,83 | 0,19 | 146 | 12 | ||
| Parti populaire-Parti aragonais (PP-PAR) | 370 975 | 1,48 | 0,19[a] | 8[b] | 3[a] | ||
| Union du peuple navarrais-Parti populaire (UPN-PP) | 120 335 | 0,48 | | 2 | 1 | ||
| TotalParti populaire | 9 716 006 | 38,79 | [a] | 156 | 14[a] | ||
| Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) | 7 894 535 | 31,52 | 1,84 | 122 | 19 | ||
| Parti des socialistes de Catalogne (PSC) | 1 531 143 | 6,11 | 0,69 | 19 | 1 | ||
| TotalParti socialiste ouvrier espagnol | 9 425 678 | 37,63 | 1,15 | 141 | 18 | ||
| Izquierda Unida (IU) | 2 342 789 | 9,35 | 0,53 | 19 | 4 | ||
| Initiative pour la Catalogne (IC) | 296 985 | 1,19 | 0,46 | 2 | 1 | ||
| TotalGauche unie | 2 639 774 | 10,54 | 0,99 | 21 | 3 | ||
| Convergence démocratique de Catalogne (CDC) | 1 151 633 | 4,60 | 0,34 | 11 | 1 | ||
| Union démocratique de Catalogne (UDC) | 5 | | |||||
| TotalConvergence et Union (CiU) | 16 | 1 | |||||
| Parti nationaliste basque (EAJ/PNV) | 318 951 | 1,27 | 0,03 | 5 | | ||
| Coalition canarienne (CC) | 220 418 | 0,88 | | 4 | | ||
| Bloc nationaliste galicien (BNG) | 220 147 | 0,88 | 0,34 | 2 | 2 | ||
| Herri Batasuna (HB) | 181 304 | 0,72 | 0,16 | 2 | | ||
| Gauche républicaine de Catalogne (ERC) | 167 641 | 0,67 | 0,13 | 1 | | ||
| Partido Andalucista (PA) | 134 800 | 0,54 | 0,13 | 0 | | ||
| Eusko Alkartasuna (EA) | 115 861 | 0,46 | 0,09 | 1 | | ||
| Union valencienne (UV) | 91 575 | 0,37 | 0,11 | 1 | | ||
| Les Verts européens (es) (LVE) | 61 689 | 0,25 | Nv. | 0 | | ||
| Chunta Aragonesista (CHA) | 49 739 | 0,20 | 0,17 | 0 | | ||
| Union centriste (UC) | 44 771 | 0,18 | 1,58 | 0 | | ||
| Autres partis[c] | 262 944 | 1,05 | – | 0 | | ||
| Vote blanc | 243 345 | 0,97 | 0,17 | ||||
| Suffrages exprimés | 25 046 276 | 99,50 | |||||
| Votes nuls | 125 782 | 0,50 | |||||
| Total | 25 172 058 | 100 | – | 350 | | ||
| Abstention | 7 359 775 | 22,62 | |||||
| Inscrits/Participation | 32 531 833 | 77,38 | |||||
 | |||||||
| Parti | Élus | +/- | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parti populaire (PP) | 106 | 16 | |||||
| Union du peuple navarrais (UPN) | 3 | | |||||
| Parti aragonais (PAR) | 3 | 3 | |||||
| TotalParti populaire | 112 | 19 | |||||
| Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) | 73 | 17 | |||||
| Parti des socialistes de Catalogne (PSC) | 8 | 2 | |||||
| TotalParti socialiste ouvrier espagnol | 81 | 15 | |||||
| Convergence et Union (CiU) | 8 | 2 | |||||
| Parti nationaliste basque (EAJ/PNV) | 4 | 1 | |||||
| Coalition canarienne (CC) | 1 | 4 | |||||
| Parti des indépendants de Lanzarote (es) (PIL) | 1 | 1 | |||||
| Indépendant | 1 | 1 | |||||
| Herri Batasuna (HB) | 0 | 1 | |||||
| Total | 208 | | |||||
Avec une participation en hausse de près de deux points par rapportà 1993, soit la troisième plus fortedepuis 1977[20], leParti populaire (PP) deJosé María Aznar s'impose devant leParti socialiste (PSOE) deFelipe González, au pouvoir depuis quatre législatures. Cette victoire n'est cependant pas suffisante pour gouverner seul, contrairement à ce que les sondages pré-électoraux laissaient entendre[21], et la répartition finale rend le Parti populaire dépendant des forces politiques nationalistes[22].
Les résultats donnent une nette victoire aux partis decentre droit, mais les 156 députés du PP représentent à cette époque la plus courtemajorité relative depuis laTransition démocratique. Dans la mesure où les partis degauche etcentre gauche réunissent 166 parlementaires, le soutien de laCoalition canarienne (CC) et de l'Union valencienne (UV), alliés régionaux du Parti populaire qui remportent 5 sièges, sont insuffisants pour provoquer l'alternance. Avec 16 députés, la clé de la stabilité réside, à nouveau, dans le positionnement deJordi Pujol et de sa formationConvergence et Union (CiU)[23].
Le Parti populaire s'impose dans 34 circonscriptions sur 52 et dans 13 communautés autonomes sur 17. La déroute attendue du Parti socialiste est déjouée par la mobilisation de son électorat en Andalousie, en Catalogne et en Estrémadure, tandis qu'il l'emporte dans 15 circonscriptions électorales. Les trois restantes reviennent aux partis nationalistes catalan et basque. Au Sénat, le Parti populaire s'adjuge la majorité absolue des sièges à pourvoir[24].
.jpg)
Le, alors que José María Aznar n'est pas encore formellement candidat à la présidence du gouvernement, le Parti populaire engrange le premier soutien dans la perspective du débat d'investiture, en raison d'un pacte avec la Coalition canarienne par lequel le futur gouvernement s'engage à améliorer la décentralisation, le régime économique et fiscal spécifique desCanaries, ainsi que l'emploi et les infrastructures sur l'archipel[25]. Le Parti populaire et Convergence et Union concluent le un accord desoutien sans participation, le « pacte du Majestic », valable pour toute la législature et qui prévoit notamment la suppression desgouverneurs civils, le transfert de la gestion desinfrastructures portuaires de l'État à la généralité de Catalogne et la suppression duservice militaire obligatoire[26]. Deux jours plus tard, une entente est passée entre le Parti populaire et le Parti nationaliste basque, qui organise le transfert des compétences relatives à laformation continue, la restitution du patrimoine du PNV saisi lors de laGuerre civile et la mise en œuvre intégrale dustatut d'autonomie de 1979[27].
Le roiJuan CarlosIer, après avoir consulté les forces politiques, indique le auprésident du Congrès des députés,Federico Trillo, qu'il propose José María Aznar comme candidat à l'investiture des parlementaires[28]. Le, Federico Trillo convoque formellement le débat et le vote d'investiture pour les et, ce qui l'oblige à obtenir l'accord du bureau puis de la conférence des porte-paroles pour tenir une session un samedi et à forcer la publication duBulletin officiel de l'État un dimanche[29].
Le, José María Aznar obtient l'investiture du Congrès par 181 voix pour, 166 voix contre et 1 abstention, les 2 députés d'Herri Batasuna étant absents, ce qui marque la première accession du Parti populaire au pouvoir national, même s'il se réclame de l'héritage de la défunteUCD. Il bénéficie, comme prévu, du soutien du PP, de CiU, du PNV et de la CC, tandis que l'Union valencienne s'abstient et que le Parti socialiste, Izquierda Unida et trois partis nationalistes de gauche s'opposent[30]. Il est assermenté le lendemain aupalais de la Zarzuela devant le roi, la reineSophie, le président du gouvernementFelipe González, les présidents du Congrès des députés, Federico Trillo,du Sénat,Juan Ignacio Barrero, duTribunal constitutionnel,Álvaro Rodríguez Bereijo (es), duConseil général du pouvoir judiciaire et duTribunal suprême,Pascual Sala, et du ministre de la Justice et de l'Intérieur,Juan Alberto Belloch, en sa qualité degrand notaire du Royaume, faisant usage de l'expression« je jure » et non« je promets » comme son prédécesseur en avait l'habitude[31].
José María Aznar dévoile, le jour-même de sa prestation de serment, la composition deson gouvernement, qui compte 14 ministres dont deux vice-présidents et quatre femmes[32]. La nouvelle équipe gouvernementale prête serment devant le roi puis entre en fonction le[33].
 Élections générales en Espagne par communautés autonomes | |
|---|---|
| Articles de synthèse | |
| Andalousie | |
| Aragon | |
| Asturies | |
| Îles Baléares | |
| Îles Canaries | |
| Cantabrie | |
| Castille-et-León | |
| Castille-La Manche | |
| Catalogne | |
| Estrémadure | |
| Galice | |
| La Rioja | |
| Communauté de Madrid | |
| Région de Murcie | |
| Navarre | |
| Pays basque | |
| Communauté valencienne | |
| Ceuta | |
| Melilla | |
