Cet article est uneébauche concernant leDuché de Bretagne, laFrance et l’histoire.
C'est auPlessis-Macé (autrefois appelé Plessix-Macé) qu'eut lieu la signature du dernier des trois documents unissant laBretagne et laFrance le[1].
Cet édit garantit les droits, libertés et privilèges de la Bretagne[2], texte annoncé dans l'édit d'union et rendu nécessaire par la révocation qui est faite dans ce dernier des textes précédents :
L'avant dernière clause amène les États, en 1534, à« faire ung livre et dyal » pour enregistrer ces chartes, à les faire valider en 1579 parHenri II, à rappeler dans chaque échange avec les rois et leurs représentants des chartes plus ou moins pertinentes au sujet.
« François, par la grâce de Dieu, roi de France, père légitime, administrateur et usufructaire des biens de notre très-cher et très-aimé fils ledauphin, duc et propriétaire des pays et duché de Bretagne (...). Nous confirmons, nous ratifions et approuvons tous ès chacun des dits privilèges, exemptions, franchises et libertés à eux octroiez et concède, comme dit est, par nos prédécesseurs ducs de Bretagne, et pareillement au fait et administration de la justice, villes, lieux et communautez d'iceux pays et duché ; voulant que d'iceux ils jouissent doresnavant cy-après perpétuellement et à toujours (...), réservé toutes fois ce que les gens même des dits États nous pourront requérir être réformé ou mué pour le bien, profit et utilité du pays (...) Car cy-après, comme par cy-devant aucune somme de deniers ne pourra être imposée, si préalablement n'a été demandée auxÉtats d'iceluy pays, et par eux octroyé. Les deniers provenant desbillots[droits sur les boissons ] seront siablement employés aux fortifications des villes et placés fortes dudit pays, d'autant plus que ledit billot fut mis sus principalement à cause des dites réparations, qui revient à grande charge et foule du pauvre peuple. La justice sera maintenue en la forme et manière accoutumée, c'est à savoir leparlement, conseil et chancellerie, chambre des comptes, assemblée desÉtats, les juridictions dudit pays ; et les sujets d'y-celuy n'en seront tirés hors, soit en première instance, soit autrement, fors aux ressortissants par appel à Paris. Moyennant l'union faite dudit duché de Bretagne avec la couronne de France, à la requête des dits États, aucun préjudice ne sera fait de l'indult d' iceluy pays, qui porte que nul non originaire ne pourra avoir ni obtenirbénéfices audit pays, sans avoir sur ce lettres du prince, et qu'icelles lettres ne soient hallées à gens étrangers, ni autres, sinon, à ceux qui sont à l'entour de notre personne[3]. »
.
Sur les autres projets Wikimedia :
