LES ENCLAVES
Pierre RATON
Des incidents récents (1) ont appelé l'attention sur un problème jusque là à peu près ignoré des spécialistes du droit international : celui des enclaves. Peu de manuels y font allusion et aucun ouvrage d'ensemble ne traite de cette question, à vrai dire mineure, mais qui présente cependant un certain intérêt.
On entend par enclave toute portion du territoire d'un Etat entièrement enfermée dans le territoire d'un autre Etat. Il faut reconnaître que l'on utilise parfois de façon abusive les expressions « enclave » et « territoire enclavé ». On dit ainsi fréquemment que la principauté de Monaco est enclavée dans le département français des Alpes-Maritimes (2) . Ceci n'est pas exact, car Monaco possède une mer territoriale et peut de cette façon communiquer avec les autres Etats sans utiliser le territoire français (3) .
On confond également parfois « pays sans littoral » et « pays enclavé »; la Suisse et l'Autriche, par exemple, sont des pays sans littoral; ils n'en sont pas pour autant enclavés, car leurs frontières touchent à plusieurs Etats (4) .
Les enclaves ne sont pas choses nouvelles, mais une survivance d'un passé relativement récent; dans l'Europe médiévale les enclaves étaient très nombreuses, surtout dans le Saint Empire Romain Germa-
(*) Pierre Raton, Docteur en Droit, membre du Service juridique de l'O.N.U. Le Liechtenstein, Paris, Sirey, 1949.
Les idées exprimées dans cet article sont strictement personnelles et n'engagent que la responsabilité de l'auteur.
(1) Affaire des enclaves de Dadrâ et Nagar-Aveli, entre le Portugal et l'Inde; blocus de Saint-Marin par la police italienne lors de la révolution de 1957; affaire de Baarle- Hertog, entre la Belgique et les Pays-Bas (voir note 36) .
(2) Voir notamment Larousse du XXe siècle et Dictionnaire Encyclopédique Quillet.
(3) En 1956, lors de son entrée officielle à Monaco, S.A. S. la Princesse Grace est venue directement de la haute mer, évitant ainsi de fouler un sol étranger.
(4) A l'heure actuelle les seuls Etats enclavés sont la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin, tous deux entourés entièrement par le territoire italien. La colonie britannique du Basoutoland est enclavée dans l'Union Sud Africaine.
