Movatterモバイル変換

Template:PD-Brazil-Gov/fr

From Wikimedia Commons, the free media repository

Public domainPublic domainfalsefalse

Cette œuvre est dans ledomaine public au Brésil pour l'une des raisons suivantes :

Elle a été publiée ou commandée par le gouvernement brésilien (fédéral, d'État, ou municipal) avant 1983. (Loi 3071/1916, art. 662;Loi 5988/1973, art. 46;Loi 9610/1998, art. 115)
Elle correspond au texte d'un traité, d'une convention, d'une loi, d'un décret, d'un règlement, d'une décision judiciaire ou d'un autre acte officiel. (Loi 9610/1998, art. 8)

NOTE: Please donot use this template directly! This is just for translation. Use{{PD-Brazil-Gov}} instead.