- Notice
Lois
Vedette matière nom commun.S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve uniquement les documents sur la notion même de loi, et non les lois isolées ou les recueils de lois
<Employé pour :
Actes législatifs
Loi
Loi (droit)
Lois écrites
Lois et règlements
Statuts (lois)
Actes législatifs
Loi
Loi (droit)
Lois écrites
Lois et règlements
Statuts (lois)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Désuétude (droit)
Ignorance de la loi
Inflation normative
Préambules (droit)
Désuétude (droit)
Ignorance de la loi
Inflation normative
Préambules (droit)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Statutes http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Statuts
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Statutes http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85127611
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Statuts
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120485802
Notice n° : FRBNF12048580
Création : 87/01/01
Mise à jour : 21/01/25
