Notice RAMEAU

  • Notice
Cours jugeant en dernier ressort



Vedette matière nom commun.S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Cours d'appel de dernier ressort
Cours de cassation
Cours suprêmes
Juridiction suprême
Tribunaux de cassation
Tribunaux suprêmes


Voir aussi aux cours particulières, par ex. France. Cour de cassation, États-Unis. Supreme Court

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Courts of last resort http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033593

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Cours jugeant en dernier ressort 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12039809j
Notice n° : FRBNF12039809

Création : 88/01/22
Mise à jour : 05/09/19