Notice de collectivité

  • Notice
Pyrénées-Atlantiques forme internationale

Pays : France
Type de la collectivité officielle : collectivité départementale
Langue(s) : français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Vedette à utiliser jusqu'en 1982 pour le Département et pour la Préfecture

Changement de nom par décret du 10 octobre 1969.

Adresse : Hôtel du Département, 2 rue du Maréchal-Joffre, 64021 Pau Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< Basses-Pyrénées

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi :Pyrénées-Atlantiques. Préfecture

Source(s) : 
JO, 1969-10-16
BA 2007



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb11872782q
Notice n° : FRBNF11872782

Création : 84/01/18
Mise à jour : 08/10/13