ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
(non amendé)

L'Accord sur les ADPIC est reproduit à l'Annexe 1 C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994.

PREAMBULE de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

PARTIE IDispositions générales et principes fondamentaux

PARTIE IINormes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle

1.Droit d'auteur et droits connexes

2.Marques de fabrique ou de commerce

3.Indications géographiques

4.Dessins et modèles industriels

5.Brevets

6.Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés

7.Protection des renseignements non divulgués

8.Contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles

PARTIE IIIMoyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle

1.Obligations générales

2.Procédures et mesures correctives civiles et administratives

3.Mesures provisoires

4.Prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière

5.Procédures pénales

PARTIE IVAcquisition et maintien des droits de propriété intellectuelle et procédures inter partes y relatives

PARTIE VPrévention et règlement des différends

PARTIE VIDispositions transitoires

PARTIE VIIDispositions institutionnelles; dispositions finales

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Lisez lerésumé de l'Accord sur les ADPIC.

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