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Les clés de compréhension d’une politique publique ou d’un débat public à travers une mise en perspective, des repères chronologiques, des ressources publiques.
Égalité et droits des femmes dans la sphère privée
Le code civil de Napoléon inscrit en 1804 l'infériorité des femmes dans la loi. Longtemps, les femmes restent privées de droits juridiques, soumises à l'autorité du père et du mari. Au cours du XXe siècle, des mesures sont prises pour abolir progressivement en droit la domination masculine dans la sphère privée.
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Mineurs étrangers non accompagnés : un dispositif de prise en charge saturé ?
Tous les ans, des migrants arrivent en France en étant mineurs (ou en se déclarant mineurs) sans être accompagnés d'aucun membre de leur famille. Pour eux, commence alors un parcours où interviennent associations, collectivités territoriales et institutions judiciaires. Mais, cette prise en charge est-elle suffisante ?
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Exercice des mandats locaux : quelle reconnaissance du statut de l'élu local ?
En France, exercer un mandat local consiste à servir l'intérêt général et n'est donc pas assimilable à un métier. Or, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissants depuis la mise en œuvre de la décentralisation. La loi du 22 décembre 2025 qui crée un statut de l'élu local fixe un cadre plus précis et plus protecteur pour les élus.
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Droits des femmes : où en est l'égalité professionnelle ?
Depuis 1946, l'égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel. La loi garantit aux femmes dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes. Malgré un important corpus législatif pour l'égalité professionnelle, la situation des femmes sur le marché du travail reste plus fragile que celle des hommes.
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Chronologie 1975-2026 des politiques d'insertion professionnelle des jeunes
Depuis la fin des années 1970, l'État a mis en place des dispositifs d'aide à l'embauche et de soutien à la formation des jeunes avec par exemple dernièrement le contrat d'engagement jeune qui est en vigueur depuis mars 2022. Retour sur les dates clés de plus de 40 ans de politique d'insertion pour les jeunes.
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Les questions de bioéthique : chronologie 1983-2026
Les premières lois de bioéthique datent de 1994 et 2004. Ces lois définissent les règles à suivre sur le don d'organes, la PMA, le diagnostic prénatal. La dernière loi de bioéthique de 2021 ouvre notamment la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. En janvier 2026, s'ouvre une nouvelle session des états généraux de la bioéthique.
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Nouvelle-Calédonie : les évolutions du statut depuis 1946
Depuis 1946, date à laquelle la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d'outre-mer, l'archipel a connu de nombreux statuts. Dans le cadre de l'accord de Nouméa de 1998, trois référendums d'autodétermination sont organisés en 2018, en 2020 et en 2021. Le 19 janvier 2026, l'accord Élysée-Oudinot est signé sans toutefois le FLNKS.
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L'évolution des droits des femmes en France : chronologie
Égalité salariale, accès à l’emploi, parité en politique, IVG… L'histoire des droits des femmes est celle des droits reconnus aux femmes afin de mettre fin aux discriminations dont elles sont victimes et d'établir l'égalité des sexes. Retour sur les dates clés de l'évolution des droits des femmes en France depuis 1791.
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Que contient le code de la justice pénale des mineurs ?
Depuis le 30 septembre 2021, le code de la justice pénale des mineurs regroupe les dispositions spécifiques aux mineurs dans un même ensemble juridique. Ce code reprend les grands principes de l'ordonnance de 1945 et favorise l'efficacité des prises en charge au travers d'une refonte de la procédure pénale.
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Immigration : l'évolution des politiques pour l'intégration des immigrés depuis les années 1970
L'émergence d'une politique d'intégration des personnes étrangères ou immigrées est relativement récente. Pendant les Trente Glorieuses (1945-1973), les étrangers, souvent célibataires, étaient perçus comme une main-d'œuvre n'ayant pas vocation à s'installer en France. Un tournant s'opère avec l'arrêt de l'immigration de travail en 1974.
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Protection judiciaire de la jeunesse : entre expertise éducative et prise en charge des mineurs délinquants
Le 2 février 1945, le Gouvernement provisoire instituait une justice pénale adaptée aux mineurs. À justice dédiée, administration particulière. La même année était créée l'éducation surveillée, future protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Le nouveau code de la justice pénale des mineurs (2021) réaffirme le rôle de la PJJ.
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Outre-mer : des statuts de plus en plus différenciés
La Constitution du 27 octobre 1946 a créé la catégorie des départements d’outre-mer (DOM) et des territoires d’outre-mer (TOM). Cette classification est reprise par la Constitution de 1958. À partir des années 1970, cette classification dualiste est contournée par la multiplication de statuts particuliers.
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