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Décomposition des prix des carburantsToutes les archives
Retrouvez, en quelques illustrations, les différents maillons de la chaîne de l’approvisionnement de la France en carburants.
L'étude Réseau donne un panorama annuel des réseaux de distribution en France des énergies de la mobilité
[04-2022] Chaque année, l'Ufip s'intéresse à l'évolution de la vente de carburants en France et à la structure du réseau de distribution. Ce document rassemble les conclusions de son enquête.
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Le 9 mars 2021, Olivier Gantois, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2020 et les perspectives de l’industrie pétrolière française.
Le 16 mai 2019 à Bordeaux, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2018 et les perspectives de l’industrie pétrolière en France et en région Nouvelle-Aquitaine.
Le 5 avril 2019 à Marseille, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2018 et les perspectives de l’industrie pétrolière en France et en PACA.
Le 2 avril 2019 au Havre, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2018 et les perspectives de l’industrie pétrolière en France et en Normandie.
Le 28 mars 2019 à Paris, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2018 et les perspectives de l’industrie pétrolière française.
Le 14 juin 2018 à Bordeaux, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2017 et les perspectives 2018 de l’industrie pétrolière française en France et en Nouvelle-Aquitaine. Au cours de cette réunion, Jean-Pascal Simard, Directeur Relations Publiques Europe de Vermilion Energy, a également présenté les activités de Vermilion dans la région.
Le 13 mars 2018 au Havre, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2017 et les perspectives 2018 de l’industrie pétrolière française en France et en Normandie.
Pour les marchés pétroliers, le respect et la reconduction de l’accord conclu entre l’OPEP et des pays non OPEP pour réduire leur production, ont été majeurs et ont permis aux prix du Brent de se redresser.
Les différents scenarii disponibles montrent tous que les hydrocarbures seront encore essentiels dans le mix énergétique à l’horizon 2040, de plus en plus diversifié. Tous soulignent également la forte croissance des EnR.
Pour la France, Francis Duseux a insisté sur le rôle stratégique essentiel de l’industrie pétrolière dans l’économie du pays, nationale et régionale. Il a rappelé que toutes les énergies sont nécessaires et complémentaires. Ne les opposons pas.
Le 8 mars 2018 à Marseille, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2017 et les perspectives 2018 de l’industrie pétrolière française en France et en PACA.
Pour les marchés pétroliers, le respect et la reconduction de l’accord conclu entre l’OPEP et des pays non OPEP pour réduire leur production, ont été majeurs et ont permis aux prix du Brent de se redresser.
Les différents scenarii disponibles montrent tous que les hydrocarbures seront encore essentiels dans le mix énergétique à l’horizon 2040, de plus en plus diversifié. Tous soulignent également la forte croissance des EnR.
Pour la France, Francis Duseux a insisté sur le rôle stratégique essentiel de l’industrie pétrolière dans l’économie du pays, nationale et régionale. Il a rappelé que toutes les énergies sont nécessaires et complémentaires. Ne les opposons pas.
Le 6 mars 2018 à Paris, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2017 et les perspectives 2018 de l’industrie pétrolière française. Pour les marchés pétroliers, le respect et la reconduction de l’accord conclu entre l’OPEP et des pays non OPEP pour réduire leur production, ont été majeurs et ont permis aux prix du Brent de se redresser.
Les différents scenarii disponibles montrent tous que les hydrocarbures seront encore essentiels dans le mix énergétique à l’horizon 2040, de plus en plus diversifié. Tous soulignent également la forte croissance des EnR.
Pour la France, Francis Duseux a insisté sur le rôle stratégique essentiel de l’industrie pétrolière dans l’économie du pays, nationale et régionale. Il a rappelé que toutes les énergies sont nécessaires et complémentaires. Ne les opposons pas.
Retrouvez, en quelques illustrations, les différents maillons de la chaîne de l’approvisionnement de la France en carburants.
Le 13 mars 2017 au Havre, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2016 et les perspectives 2017 de l’industrie pétrolière française en France et en Normandie. Pour les marchés pétroliers, l’évènement majeur a été l’accord historique conclu, au dernier trimestre, entre l’OPEP et des pays non OPEP pour réduire leur production.
Si les hydrocarbures demeureront la principale source d’énergie à l’horizon 2040, le mix énergétique sera moins carboné et les énergies renouvelables connaîtront une forte croissance. Francis Duseux a également présenté les préconisations de l’UFIP(fiches_Ufip_2017.pdf) en vue d’une politique énergétique cohérente, globale et efficace économiquement et a insisté sur la nécessité de favoriser, au sein du gouvernement, les complémentarités entre économie, industrie et énergie.
Le 9 mars 2017 à Marseille, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2016 et les perspectives 2017 de l’industrie pétrolière française en France et en PACA. Pour les marchés pétroliers, l’évènement majeur a été l’accord historique conclu, au dernier trimestre, entre l’OPEP et des pays non OPEP pour réduire leur production.
Si les hydrocarbures demeureront la principale source d’énergie à l’horizon 2040, le mix énergétique sera moins carboné et les énergies renouvelables connaîtront une forte croissance. Francis Duseux a également présenté les préconisations de l’UFIP (fiches_Ufip_2017.pdf) en vue d’une politique énergétique cohérente, globale et efficace économiquement et a insisté sur la nécessité de favoriser, au sein du gouvernement, les complémentarités entre économie, industrie et énergie.
Le 7 mars 2017 à Paris, Francis Duseux, président de l’UFIP, a présenté à la presse le bilan 2016 et les perspectives 2017 de l’industrie pétrolière française. Pour les marchés pétroliers, l’évènement majeur a été l’accord historique conclu, au dernier trimestre, entre l’OPEP et des pays non OPEP pour réduire leur production.
Si les hydrocarbures demeureront la principale source d’énergie à l’horizon 2040, le mix énergétique sera moins carboné et les énergies renouvelables connaîtront une forte croissance. Francis Duseux a également présenté les préconisations de l’UFIP(fiches_Ufip_2017.pdf) en vue d’une politique énergétique cohérente, globale et efficace économiquement et a insisté sur la nécessité de favoriser, au sein du gouvernement, les complémentarités entre économie, industrie et énergie.
Les défis énergétiques sont majeurs pour notre pays et le seront dans les décennies à venir. L’Union Française des Industries Pétrolières (UFIP) souhaite apporter ici sa contribution aux débats relatifs au rôle des différentes énergies dans notre économie, notre vie sociale et notre environnement, aujourd’hui et demain, au plan national et local, mais aussi aux niveaux mondial et européen.
L’industrie pétrolière française, qui fournit des produits primordiaux pour l’économie, est source d’emplois directs, indirects et induits. Acteur majeur de la sécurité d’approvisionnement, elle est aussi engagée dans la transition énergétique, tournée vers les technologies du futur et l’amélioration constante de ses procédés et de ses produits, depuis l’exploration-production d’hydrocarbures jusqu’à la distribution finale de produits pétroliers.
Le but du document que vous pouvez télécharger à partir du lien ci-dessous est d’illustrer, à travers la présentation des chiffres clés de notre industrie et de 7 fiches thématiques, les réponses qu’apporte quotidiennement notre industrie aux questions et aux enjeux de notre société : compétitivité, Europe, sécurité d’approvisionnement, sûreté, environnement et climat, innovation et transition énergétique, fiscalité et précarité énergétique. Chaque fiche est accompagnée de propositions, que nous avons synthétisées sur une seule page de préconisations
21.09.2016 - Cette présentation est le support du point presse de l'Ufip qui s'est tenue le 21.09.2016 à Marseille. Elle est constituée d'un bilan de l'industrie pétrolière en 2015 et des perspectives pour 2016 en France et en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
10.03.2016 - Cette présentation est le support de la conférence annuelle de l'Ufip qui s'est tenue le 10 mars 2016 à Paris. Elle est constituée d'un bilan de l'industrie pétrolière française en 2015 et des perspectives pour 2016.
04.11.2015 - Fort d’une histoire pétrolière et gazière ancienne, notre pays bénéficie d’une expertise technologique unique au monde, qui permet d’inventer jour après jour des solutions d’exploration et de production toujours plus économes en énergie et respectueuses de l’environnement.
Ce « livre blanc » de l’UFIP fait le point sur l’histoire et l’action des entreprises de l’exploration et la production d’hydrocarbures en France pour la création de valeur dans les territoires, les démarches responsables qu’elles conduisent dans leurs opérations et leur vision de l’avenir.
04.11.2015 - Dans la transition énergétique, toutes les énergies sont complémentaires. L’industrie pétrolière française continuera de mobiliser son expertise et ses compétences pour accompagner cette transition afin d’assurer au pays, compétitivité, durabilité et sécurité d'approvisionnement, en consommant moins d’énergie et en la consommant mieux.
Pour illustrer le point de vue de l’industrie pétrolière sur le rôle des hydrocarbures dans la transition énergétique, l’UFIP publie 8 fiches thématiques, du « puits à la pompe » en France.
04.11.2015 - Cette présentation est le support de la conférence de presse de l'Ufip qui s'est tenue le 4 novembre 2015 à Paris. Elle est le point de vue de l’industrie pétrolière sur le rôle des hydrocarbures dans la transition énergétique.
Novembre 2015 - 10 conseils pour vous aider à conduire plus économiquement et réduire vos émissions
La manière dont vous conduisez n’est pas seulement importante pour vous, votre famille et autrui. Elle l’est également pour notre environnement.
L’Industrie Pétrolière Européenne propose des conseils de conduite efficace pour vous aider à réduire votre consommation de carburant, tout en favorisant un mode de vie plus propre et plus sûr. Nous espérons que vous les trouverez utiles.
Pour en savoir plus :http://www.savemorethanfuel.eu/
[04.2015] Chaque année, l'Ufip s'intéresse à l'évolution de la vente de carburants en France et à la structure du réseau de distribution. Ce document rassemble les conlusions de son enquête.
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10.03.2015 - Cette présentation est le support de la conférence annuelle de l'Ufip qui s'est tenue le 10 mars 2015 à Paris. Elle est constituée d'un bilan de l'industrie pétrolière française en 2014 et des perspectives pour 2015.
[Juin 2014] L’Ufip publie sa contribution au débat sur la loi de programmation de la transition énergétique, sous la forme d’un dossier rassemblant en huit fiches, les grands thèmes de cette industrie pour le pays. Ces thèmes sont les suivants : Quelle place pour les hydrocarbures dans le mix énergétique ?, les réserves et production d’hydrocarbures, quelle place pour les hydrocarbures de schiste ?, Le pétrole, énergie de la mobilité, fiscalité environnementale et fiscalité de l’énergie, sécurité d’approvisionnement énergétique, contribution de l’industrie pétrolière à l'activité économique et à l’emploi en France, situation économique du raffinage.
05.02.2014 - Cette présentation est le support de la conférence annuelle de l'Ufip qui s'est tenue le 5 février 2014 à Paris. Elle est constituée d'un bilan de l'industrie pétrolière française en 2013 et des perspectives pour 2014.
[Mars 2013] L’Ufip publie sa contribution au débat sur la transition énergétique en France, sous la forme d’un dossier rassemblant en huit fiches, les grands thèmes de cette industrie pour le pays. Ces thèmes sont les suivants : Les hydrocarbures dans le mix énergétique, réserves et production d’hydrocarbures, quelle place dans les hydrocarbures de schiste ?, le pétrole, énergie de la mobilité, fiscalité environnementale et fiscalité de l’énergie, sécurité d’approvisionnement énergétique, contribution de l’industrie pétrolière à l'activité économique et l’emploi en France, situation économique du raffinage.
06.02.2013 - Cette présentation est le support de la conférence annuelle de l'Ufip qui s'est tenue le 6 février 2013 à Paris. Elle est constituée d'un bilan de l'industrie pétrolière française en 2012, des perspectives pour 2013 et d'une introduction au débat sur les hydrocarbures de schiste.
[06.02.2013] Ce document rassemble les informations factuelles disponibles sur les hydrocarbures de schiste (gaz et pétrole), ressources dont la France serait dotée en quantités significatives. Sa tonalité est pédagogique et permet d’appréhender de manière apaisée un débat bien actuel et important pour l’avenir du pays.
[08.2012] Tout ce qu'il faut savoir sur les biocarburants en France.
[01.02.2012] Ce document décrit le rôle essentiel que joue le pétrole dans la satisfaction des besoins énergétiques mondiaux, européens et français, et identifie les enjeux auxquels les différents secteurs de l’industrie pétrolière (exploration-production, raffinage, distribution) doivent faire face aujourd’hui. Réunissant un ensemble de réflexions et de propositions susceptibles d’apporter à l’industrie pétrolière les meilleures conditions d’exercice de ses activités au service de ses clients et de la collectivité, ce livre blanc est une contribution de l’Ufip au débat sur l’énergie.
[04.01.2011] Tout ce qu'il faut savoir sur le gazole non routier.
[03.2009] En 2009, les raffineurs européens ont lancé un nouveau carburant : le SP95-E10. Ce document résume tout ce qu'il faut savoir à son propos.
A l’issue de la négociation salariale de branche qui s’est tenue hier 23 novembre 2017, l’UFIP et trois organisations syndicales représentatives de salariés, la CFE-CGC-PETROLE, la FEDERATION CHIMIE ENERGIE-CFDT et l’UFIC-UNSA, ont signé un accord dont les principales dispositions sont les suivantes :
- Relèvement des salaires minima conventionnels UFIP de 1 % au 1er janvier 2018
- Pour les premiers coefficients de la grille UFIP (coefficients 140 à 200 inclus, couvrant le collège employés/ouvriers), application d’une majoration supplémentaire ayant pour effet global de relever les salaires minima conventionnels de ces coefficients de 1,7 % pour le coefficient 140 à 1,1 % pour le coefficient 200
- Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) conventionnelle relevée de 1 %, de 20 400 € à 20 600 € par an (soit 1 717 € par mois) ; la RMAG comprend, outre le salaire de base, toutes les primes et gratifications à l’exception de la prime d’ancienneté et de la prime de quart
- Relèvement du coefficient 250 au coefficient 270 de la base de calcul du plancher de la prime de quart pour le personnel posté
- Recommandation UFIP à ses entreprises adhérentes de majorer de 0,5 %, au titre de 2018, les salaires de base mensuels toutes primes exclues, sur la partie du salaire inférieure ou égale à 7 800 €.
L’accord comporte également trois recommandations de l’UFIP à ses entreprises adhérentes, portant sur l’égalité professionnelle hommes/femmes, la cadration des personnels de la maîtrise et l’examen de l’évolution du salaire réel du salarié sur les trois dernières années.
L’UFIP s’est engagée à demander aux Pouvoirs Publics l’extension de cet accord.
Négociation salariale UFIP du 23 novembre 2016 : relèvement de 0,3 % des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017.
A l’issue de la négociation salariale annuelle tenue le 23 novembre 2016, l’UFIP, constatant l’impossibilité de parvenir à un accord, a annoncé un relèvement de 0,3 % des salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017.
Dans le cadre des échanges intervenus durant la négociation, après avoir écouté les revendications des organisations syndicales, l’UFIP a souligné :
- les difficultés que connaît actuellement le secteur pétrolier (baisse du prix du baril, niveau des marges de raffinage, chute des profits dans l’amont comme dans l’aval, licenciements économiques collectifs – au plan mondial - dans le secteur pétrolier comme dans le secteur parapétrolier, chute des investissements …) ;
- le relèvement des minima UFIP sur ces 5 dernières années, qui a permis une distribution de pouvoir d’achat annuelle moyenne de 0,5 % et les augmentations de salaires réels accordées par les entreprises adhérentes à l’UFIP qui ont conduit à des gains de pouvoir d’achat encore plus significatifs.
L’UFIP a proposé aux organisations syndicales un accord sur la base :
- d’un relèvement des minima de 0,6 % au 1er janvier 2017 ;
- d’une majoration temporaire de l’IDR (indemnité de départ en retraite), portée de 3 mois à 4 mois de salaire sur l’exercice 2017.
Faute d’accord, l’UFIP a indiqué qu’elle relèverait ses minima de 0,3 %.
[25.04.2016)
[04.12.2014]
[19.09.2011] Cet accord collectif signé par les cinq organisations représentatives des salariés reconnaît la pénibilité de certaines activités professionnelles au sein des industries pétrolières. Dans cet accord, les signataires visent le développement d’une politique de prévention de la pénibilité notamment par l’amélioration du travail et des conditions de travail et la compensation de ses effets sur les salariés, notamment les travailleurs postés.
[12.09.2011] Cet accord collectif signé par les cinq organisations représentatives des salariés a pour objectif de favoriser le recrutement, accompagner et promouvoir l’emploi de personnes en situation de handicap au sein des industries pétrolières. Il constitue l’un des volets des dispositions relatives à l’égalité professionnelle dont l’insertion dans la convention collective nationale de l’industrie du pétrole a été souhaité par les parties signataires de l’accord de branche portant sur ce thème du 9 avril 2009.
[19.11.2009]
[09.04.2009]
[19.06.1995] Cet accord collectif signé par les cinq organisations représentatives des salariés stipule que la sécurité et de la prévention des accidents constituent l’une des préoccupations premières de l’industrie. Cet accord prévoit la mise en place de dispositifs visant à améliorer la formation à la sécurité de l’ensemble des salariés y compris ceux des entreprises extérieures travaillant sur les sites de l’industrie pétrolière.
[18.12.2003] Cet avenant complète l’accord de 1995 en tenant compte de l’expérience de son application et des dispositions de la loi sur la prévention des risques technologiques (loi du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot). Il met l’accent sur le rôle de la prévention, sur la mise en œuvre des organisations, moyens humains, matériels et financiers appropriés, sur la formation à la maîtrise du risque et sur le développement de règles et attitudes ayant pour but de réduire de manière continue les risques et d’en limiter les conséquences.
[18.01.2007] Cet accord collectif signé par les cinq organisations représentatives des salariés résulte de la volonté d’améliorer le dispositif d’identification et de prévention des risques professionnels en matière de santé au travail. Il rappelle que la santé au travail relève légalement de la direction de l’entreprise. Il souligne que le salarié doit être informé systématiquement et régulièrement des dangers présents et des risques encourus, et doit être formé aux méthodes de prévention et de protection. Il prévoit que le salarié doit faire l’objet d’une surveillance médicale renforcée dès que son activité peut l’exposer à un risque pour sa santé. Il rappelle que ces exigences sont identiques pour les salariés de l’entreprise, ceux des entreprises extérieures et les titulaires de contrats d’intérim.
[16.01.2006] Cet accord signé par trois organisations représentatives des salariés porte sur les règles de sécurité relatives aux opérations d’avitaillement et le renforcement de la participation du personnel à la définition et au suivi de la mise en œuvre de ces règles. Il traite en particulier des compétences requises, de la formation, de l’habilitation et de la rémunération associée.
[29.03.2004] Cet accord signé par quatre organisations représentatives des salariés porte sur l’application des dispositions de la loi du 21 août 2003 réformant les retraites, notamment sur les conditions de mise à la retraite de salarié avant l’âge de 65 ans (âge de départ à taux plein). Il prévoit pour l’employeur des obligations de formation pour les salariés de plus de 45 ans et des contreparties en termes d’emploi en cas de mise à la retraite avant 65 ans. Il prévoit également une majoration d’indemnité de départ à la retraite ainsi qu’un dispositif de rachat de trimestres de cotisations.
[09.12.2004] Cet accord signé par xx organisations représentant les salariés a pour objet la transposition dans un accord de branche en les adaptant aux spécificités de l’industrie pétrolière et de ses emplois, des dispositions conventionnelles de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et des dispositions de la loi sur la formation professionnelle promulguée le 4 mai 2004.
[27.09.1999]
[06.05.1999]
[24.04.1996]
[24.04.1996]
[23.11.2017] Cet accord signé par 3 organisations représentatives des salariés.
[28.11.2012] Cet accord signé par xx organisations représentatives des salariés porte sur l’augmentation du point de base, de la majoration conventionnelle et de la surmajoration conventionnelle. Il fixe la rémunération minimale annuelle garantie à compter de janvier 2013. Il précise un ensemble de recommandations de l’UFIP à ses adhérents relatives au salaire de base dans l’entreprise, à la promotion des salariés vers le collège supérieur, ainsi qu’à l’égalité salariale hommes-femmes.
[23.11.2011]
[25.11.2010] Cet accord signé par xx organisations représentatives des salariés porte sur l’augmentation du point de base, de la majoration conventionnelle et de la surmajoration conventionnelle. Il fixe la rémunération minimale annuelle garantie à compter de janvier 2012 et le montant de la prime de quart prévue à la convention collective de la branche en proportion du salaire minimum global. Il précise un ensemble de recommandations de l’UFIP à ses adhérents relatives au salaire de base dans l’entreprise, à la promotion des salariés vers le collège supérieur, ainsi qu’à l’égalité salariale hommes-femmes.
[27.11.2008] Cet accord signé par quatre organisations représentatives des salariés porte sur l’augmentation du point de base, de la majoration conventionnelle et de la surmajoration conventionnelle. Il fixe la rémunération minimale annuelle garantie à compter de janvier 2012 et modifie certaines dispositions relatives à la prise en compte de l’ancienneté. Il précise un ensemble de recommandations de l’UFIP à ses adhérents relatives au salaire de base dans l’entreprise, à la promotion des salariés vers le collège supérieur, ainsi qu’à l’égalité salariale hommes-femmes.
[29.11.2007] Cet accord signé par quatre organisations représentatives des salariés porte sur l’augmentation du point de base, de la majoration conventionnelle et de la surmajoration conventionnelle. Il fixe la rémunération minimale annuelle garantie à compter de janvier 2012, et le montant de la prime de quart prévue à la convention collective de la branche en proportion du salaire minimum global. Il modifie certaines dispositions relatives à la prise en compte de l’ancienneté. Il précise un ensemble de recommandations de l’UFIP à ses adhérents relatives au salaire de base dans l’entreprise, à la promotion des salariés vers le collège supérieur, ainsi qu’à l’égalité salariale hommes-femmes.
[30.11.2006]
[01.12.2005]
[26.11.2003]
[04.12.2002]
[22.11.2001]
Ce rapport de l’IFPEN fait le point des connaissances relatives aux hydrocarbures de roche-mère. Nature des ressources (hydrocarbures de schiste, hydrocarbures de réservoir compact, gaz de houille, …), techniques de production (forage horizontal, fracturation hydraulique, …) et aussi, impacts environnementaux et économiques : tous ces thèmes y sont abordés de manière détaillée et claire. Une lecture utile pour celui ou celle qui souhaite approfondir ses connaissances sur un sujet très présent dans l’actualité de l’énergie et de l’industrie des hydrocarbures.
IFP Energies nouvelles (IFPEN) est un acteur public de la recherche et de la formation en France. Son champ d'action est international et couvre les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement.
[05.06.2013] L'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Techniques publie un rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.
Guide méthodologique pour la réalisation des études de danger en raffineries, stockages et depots de produits liquides et liquefiés
[27.10.06] L’Union Française des Industries Pétrolières, publie une étude relative au benzène mesuré en périphérie des stations-service à la demande du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable.
[04.06.09] Les adhérents de l'Ufip prolongent et renforcent leurs engagements dans le transport routier des carburants et du fioul domestique.
Guide de surveillance - Caniveaux et fosses humides - DT 100
Guide de surveillance des ouvrages de Genie Civil et Structures - Pont de Tuyauterie (DT 98)
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques - DT 97
Guide pratique et facilement applicable dans toutes les installations industrielles concernées pour améliorer le maintien de l’intégrité des tuyauteries
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94 révisé (annexe 7 - réservoirs composites et thermoplastique)
Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des Mesures de Maîtrise des risques Instrumentées (MMRI)
Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structures - DT 92
Définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010.
Inventaire des désordres susceptibles d’être constatés sur les ponts de tuyauterie
Catalogue des désordres : cuvette de rétention et fondation des réservoirs.
Catalogue des désordres - Caniveaux et Fosses Humides
Même si cette fiche n'a pas de statut de guide reconnu, elle a pris en compte les commentaires de la DGPR. A la prochaine révision de cette fiche, l'expression “cuvette de rétention” (p. 3 et 4) sera remplacée par “rétention”.
Guide de lecture des textes relatifs aux installations de stockage et de chargment/déchargement de liquides inflammables - Version octobre 2013
Guide de lecture de la reglementation sur les liquides inflammables - stockage
Guide de lecture de la reglementation sur les liquides inflammables - défense incendie
Guide de lecture de la reglementation sur les liquides inflammables. Fiche 0 : les points clés de la réglementation.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 1: classement des liquides inflammables.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 2 : stockage des liquides inflammables.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 3 : implantations.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 4 : Events pressurisation.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 5 : Etanchéité cuvette.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 6 : tenue dynamique des rétentions.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 7 : Vannes de pied de bac et tenue au feu des tuyauteries.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 8 : Emissions de COV.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 2b : Norme 135652
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables - Fiche 3b : Annexe 5 du texte 1432.
Guide de lecture de la réglementation sur les liquides inflammables (AM1434) - Partie chargement/déchargement.
Note de doctrine sur les mesures de maîtrise des risques instrumentées et guide relatif aux mesures des risques instrumentés
L’objet de ce guide est de définir des règles générales pour la prise en compte, dans les études de dangers, des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI)
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[05.07.2000]
[27.11.1997]
[15.02.1996]
Protocole d'accord du 5 mars 1993 relatif aux classifications des ouvriers - employés - techniciens - agents de maîtrise - ingénieurs et cadres.
[03.09.1985]
[01.01.2023] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2022] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2021] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2020] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2019] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2018] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2017] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2016] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2014] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2013] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2012] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2011] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2010] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2009] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2008] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2007] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2006] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2005] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2004] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
[01.01.2003] Le barème des appointements est le résultat du calcul des appointements mensuels minima au 1er janvier de l’année pour chaque coefficient de la convention collective en application de l’accord salarial conclu avec les organisations représentatives des salariés, ou en l’absence d’un tel accord, le barème défini par la branche pour l’année d’application.
01.01.2023 - Prime d’ancienneté mensuelle au 1er janvier 2022 (art. 405 CCNIP)
01.01.2014 - Ce barème indique le montant de la prime mensuelle d’ancienneté prévue à l’article 406 de la CCNIP (Convention collective de l’industrie pétrolière) en fonction du nombre d’années d’ancienneté révolues ( de 1 à 20 années) et du coefficient (de 140 à 340)
01.01.2013 - Ce barème indique le montant de la prime mensuelle d’ancienneté prévue à l’article 406 de la CCNIP (Convention collective de l’industrie pétrolière) en fonction du nombre d’années d’ancienneté révolues ( de 1 à 20 années) et du coefficient (de 140 à 340)
Octobre 2015 - DT 114
Guide Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels
Avril 2015 - DT 113
Mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié.
Guide Structures - Support
Guide Réservoirs de stockage - Partie C : Réservoirs cylindriques horizontaux sur berceaux destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante
Guide Réservoirs de stockage - Partie B : Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service inférieure à la température ambiante
Guide Réservoirs de stockage - Partie A : Réservoirs cylindriques verticaux à fonds plats destinés au stockage de produits liquides à une température de service supérieure ou égale à la température ambiante
Méthodologie Générale
Mise en sécurité d'une installation sur sollicitation sismique.
