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Données personnelles
SPM Telecom s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont SPM Telecom, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Cette Politique est notamment applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs des sites spmtelecom.com et cheznoo.net.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi SPM Telecom traite vos données ?
SPM Telecom ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. SPM Telecom ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
SPM Telecom traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
A cet effet, les finalités poursuivies par SPM Telecom sont les suivantes :• Gérer les courriers entrants• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées• Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits sur un contrat• Opérer les services
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.
SPM Telecom traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
A cet effet, les finalités poursuivies par SPM Telecom sont les suivantes :• Conserver les données requises pour être mesure de répondre aux obligations légales• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées• Gérer les demandes d'interceptions• Assurer le blocage, à l'utilisation, des mobiles déclarés volés
Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à SPM Telecom de répondre à ses obligations légales.
SPM Telecom est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques..
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, SPM Telecom traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation des produits ou services. SPM Telecom est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées auprès de vous par un tiers.
SPM Telecom ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
SPM Telecom traite les catégories de données suivantes :• Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, IP …• Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…• Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et
Quels sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de SPM Telecom et à ses sous-traitants.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de SPM Telecom. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Vos données sont-elles traitées hors UE ?
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, SPM Telecom prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts vers les Etats-Unis d’Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.
Quels sont vos droits ?Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous.
Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
SPM Telecom, service client, gestion des données personnelles, BP 4253, 97500 Saint-Pierre, Saint-Pierre et Miquelon,
donnees.personnelles@spmtelecom.comPossibilité de saisir la CNIL
Si vos échanges avec SPM Telecom n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.
Comment vos données sont-elles sécurisées ?
SPM Telecom s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 09/07/2019
Informations éditeur
SPM TelecomSociété par Actions Simplifiée au capital de 3 657 100 eurosSiège social : Place du Général de Gaulle BP 425397500 Saint-Pierre et MiquelonRCS de SPM Telecom B 423 583 640
SPM Telecom exploite à Saint-Pierre et Miquelon un service deradio téléphonie Fixe et mobile conforme à la norme GSM, deCà¢blo-opérateur et de fournisseur d'accès à Internet
N° TVA intracommunautaire : non applicable
Directeur de publication : M. Xavier Bowring, DirecteurGénéral Adjoint.
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