Rapport de commission d'enquête n° 321 (2002-2003) de M.Bernard PLASAIT et MmeNelly OLIN , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 3 juin 2003

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• INTRODUCTION
  
• LES TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• REPÈRES CHRONOLOGIQUES : DE LAPHARMACOPÉE DES EMPEREURS DE CHINE À L'ECSTASY DES RAVE PARTIES
  
• LISTE DES PERSONNALITÉSAUDITIONNÉES
  PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  
• PREMIÈRE PARTIE
  -
  UN CONSTATTRÈS PRÉOCCUPANT
  
  • I. L'EXPLOSION DES DROGUES
    
    • A. UNE CONSOMMATION DE DROGUES EN CONSTANTEAUGMENTATION DEPUIS DIX ANS
      
      • 1. Une consommation en pleine expansion
        
        • a) Le cannabis : une consommation de massecroissante, notamment chez les jeunes
          
        • b) Les drogues dites dures : un usagetrès circonscrit mais en augmentation préoccupante
          
          • (1) L'héroïne et lesopiacés
            
          • (2) La cocaïne et le crack
            
        • c) L'ecstasy, les amphétamines et lesdrogues de synthèse : successeurs potentiels du cannabis au« hit parade » de la consommation ?
          
        • d) Les produits dopants : un usage importantbien que méconnu
          
        • e) Les médicaments psychotropesdétournés de leur usage médical : un malfrançais
          
      • 2. Des modes de consommation et des comportementsaddictifs en mutation
        
        • a) L'évolution des produits
          
          • (1) Le développement de drogues« festives » et« séquentielles »
            
          • (2) L'apparition de drogues exotiques
            
          • (3) L'augmentation de la teneur en principesactifs
            
          • (4) Le raccourcissement du cycle desproduits
            
          • (5) Le développement croissant del'autoproduction
            
        • b) L'évolution du profil desconsommateurs
          
          • (1) Un rajeunissement général
            
          • (2) Une progressive extensionsocio-géographique
            
          • (3) Une polyconsommation désormaischronique
            
          • (4) Une recherche de la performance àtravers l'usage de drogues
            
          • (5) Un rôle croissant des nouvellestechnologies
            
    • B. UNE PRODUCTION ET UN TRAFIC MULTIFORME ENCONSTANTE AUGMENTATION
      
      • 1. Les grands axes du trafic international etl'émergence de nouvelles filières
        
        • a) Les filières de l'héroïne etla menace d'un regain du trafic
          
        • b) Les filières de la cocaïne et lastabilisation de l'offre mondiale
          
        • c) Les filières des drogues desynthèse et le développement continu du trafic
          
        • d) Le trafic international de cannabis
          
      • 2. Le trafic en France : un trafic de passageet de proximité
        
        • a) La France, lieu de passage ou lieu dedestination du trafic de stupéfiants en Europe ?
          
          • (1) Les produits dont les saisies en France sontles plus significatives et les principaux facteurs d'évolution de cessaisies
            
          • (2) La France n'est pas qu'un lieu de passage dutrafic international de stupéfiants
            
        • b) La résurgence des réseaux ditsinternationaux implantés sur notre territoire
          
        • c) Le développement d'un trafic local danscertaines cités
          
        • d) La situation particulière des Antillesfrançaises
          
          • (1) La zone Caraïbe : une positiongéographique clé en termes de trafic international destupéfiants
            
          • (2) Saint-Martin : base logistiqueincontournable des trafiquants internationaux dans la zone Caraïbe
            
      • 3. Les revenus générés par laproduction et le trafic de drogues illicites : des facteursdéstabilisateurs pour l'ensemble des économiesconcernées
        
        • a) Des profits captés par uneminorité et des revenus résiduels pour les pays endéveloppement
          
        • b) Des effets dévastateurs à longterme
          
  • II. LA DANGEROSITÉ CERTAINE DESDROGUES
    
    • A. DES DOMMAGES SANITAIRES AVÉRÉSTOUCHANT ESSENTIELLEMENT LA JEUNESSE
      
      • 1. Le consensus scientifique et social concernantles drogues dites « dures »
        
        • a) Le facteur de la dépendance
          
        • b) Les dangers avérés del'héroïne
          
        • c) La cocaïne et le crack : uneaddiction très rapide
          
      • 2. Les effets du cannabis : la fin du mythedes drogues « douces »
        
        • a) Le cannabis : un produit de plus en plusdangereux
          
        • b) Des effets physiques et psychiques sur leconsommateur
          
        • c) Une altération de la perception
          
        • d) Des effets neuro-psychiatriquesdétectés
          
      • 3. Les drogues de synthèse et les nouvellesdrogues : le fléau de demain ?
        
        • a) Des produits diversifiés aisémentaccessibles
          
        • b) L'ecstasy : une mode dangereuse
          
    • B. DES DOMMAGES SOCIAUX RECONNUS
      
      • 1. Le risque de désocialisation
        
        • a) Les drogues « dures »,sources traditionnelles de désocialisation
          
        • b) Les drogues de synthèse et le cannabis,facteurs nouveaux de désocialisation
          
      • 2. Le lien entre usage de drogues etdélinquance
        
        • a) Une corrélation indéniable
          
        • b) Les incertitudes quant à la nature de celien
          
          • (1) La délinquance comme moyen de financerune consommation de drogue
            
          • (2) La drogue, source de désinhibition etdonc de violence
            
          • (3) Le lien avec le grand banditisme
            
          • (4) Drogue et délinquance : deuxeffets d'une même cause, le rôle des pairs
            
          • (5) Délinquance et drogue : desinfluences réciproques
            
      • 3. Les dangers désormais reconnus ducannabis en termes de conduite automobile
        
        • a) Les études relatives aux effets ducannabis sur la conduite automobile
          
          • (1) La convergence des études en faveur dela reconnaissance d'un risque lié au cannabis
            
          • (2) Des difficultés méthodologiquespersistantes
            
          • (3) Les controverses tenant à la fixationd'un seuil et aux effets du relargage
            
        • b) Des risques désormais reconnus par lelégislateur
          
      • 4. Les dangers de la drogue en milieuprofessionnel
        
        • a) La drogue au travail : uneréalité
          
        • b) Des conséquences parfoisdramatiques
          
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  UNE POLITIQUEÀ LA DÉRIVE :
  
  DES INSTRUMENTS DE LUTTE VIEILLIS ETINSUFFISANTS
  
  • I. UNE ORGANISATION INTERMINISTÉRIELLE ETUN ARSENAL LÉGISLATIF IMPORTANT
    
    • A. LA MILDT : LES DIFFICULTÉS DEL'INTERMINISTÉRIALITÉ
      
      • 1. La genèse de la MILDT
        
      • 2. Les critiques adressées à laMILDT et la définition du plan triennal de lutte contre la drogue et deprévention des dépendances (1999-2002)
        
      • 3. L'évaluation de la MILDT : un bilanmitigé
        
      • 4. La faiblesse du pilotage local
        
      • 5. Le budget de la MILDT
        
    • B. UN ARSENAL LÉGISLATIFTHÉORIQUEMENT COMPLET ET DÉROGATOIRE
      
      • 1. Un consensus sur l'importance du dispositifactuel
        
      • 2. Un arsenal législatif pléthorique
        
        • a) Concernant l'usage
          
        • b) Concernant le trafic
          
          • (1) Les crimes
            
          • (2) Les délits
            
          • (3) Des peines complémentairesdiversifiées
            
        • c) Des règles procédurales fortementdérogatoires
          
          • (1) Un dispositif dérogatoire enmatière de police judiciaire
            
          • (2) Un dispositif dérogatoire enmatière de procès pénal
            
  • II. UN DISPOSITIF RÉPRESSIF IMPORTANT SURLE TERRAIN MAIS AYANT LONGTEMPS SOUFFERT DE L'ABSENCE DE VOLONTÉPOLITIQUE
    
    • A. LA DOUANE : UNE NÉCESSAIREADAPTATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS DU FAIT DELA LIBÉRALISATION DES ÉCHANGES
      
      • 1. L'organisation et les pouvoirsgénéraux de contrôle des services douaniers
        
        • a) L'organisation administrative du dispositifdouanier de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants
          
        • b) Les effectifs présents sur leterrain
          
      • 2. Les pouvoirs et moyens spécifiques desservices douaniers en matière de lutte contre le trafic destupéfiants
        
      • 3. La nécessaire adaptation desméthodes de travail des services douaniers
        
        • a) La mise en place d'unités mobiles sur leterritoire et le repositionnement des unités de surveillance de ladouane
          
        • b) Le développement d'une nouvellepolitique du renseignement
          
      • 4. Les moyens budgétaires des servicesdouaniers assignés à la lutte contre le trafic illicite destupéfiants
        
    • B. LES FORCES DE POLICE AFFECTÉES ÀLA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS
      
      • 1. Les dispositifs de lutte contre le traficorganisé et le trafic international
        
        • a) La direction centrale de la police judiciaireet l'OCRTIS
          
        • b) Le réseau des laboratoires de policescientifique
          
        • c) La mission de lutte anti-drogue
          
        • d) La brigade des stupéfiants de lapréfecture de police
          
      • 2. Le dispositif de lutte contre l'usage et lepetit deal
        
        • a) La direction centrale de lasécurité publique
          
        • b) La direction de la police urbaine deproximité de la préfecture de police de Paris
          
    • C. LA GENDARMERIE NATIONALE : L'ABSENCED'ORGANISMES SPÉCIALISÉS
      
      • 1. La nouvelle organisation de lasécurité intérieure
        
      • 2. La gendarmerie dans la lutte contre les droguesillicites
        
    • D. LE DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES PRODUITSPRÉCURSEURS DE DROGUES
      
      • 1. La Mission nationale de contrôle desprécurseurs chimiques
        
      • 2. Une politique de sensibilisation et deformation
        
    • E. LE DISPOSITIF RÉPRESSIF DE LUTTE CONTRELE BLANCHIMENT
      
      • 1. TRACFIN : une cellule de surveillance desflux financiers
        
      • 2. L'Office central pour la répression dela grande délinquance financière (OCRGDF)
        
    • F. LE RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DES SERVICESRÉPRESSIFS NATIONAUX
      
      • 1. Les outils de coordination antérieursà la création des GIR : une efficacité limitéeen dépit de la motivation des hommes de terrain
        
        • a) Des binômes souvent efficaces
          
        • b) Des instruments de coordinationgénérale moins efficaces
          
      • 2. La mise en place d'un outil pluridisciplinaireefficace : les GIR
        
      • 3. L'extension de la compétenceterritoriale des OPJ
        
    • G. LE DISPOSITIF JUDICIAIRE
      
      • 1. La quasi-absence de structuresspécialisées dans la lutte contre les stupéfiants
        
      • 2. Une collaboration avec les institutionssanitaires et sociales
        
  • III. UNE RÉPONSE JUDICIAIREERRATIQUE
    
    • A. LA RÉPRESSION DE L'USAGE : UNEDÉPÉNALISATION DE FAIT
      
      • 1. Des interpellations à la baisse
        
      • 2. Une réponse judiciaire affaiblie etdisparate
        
        • a) L'injonction thérapeutique : unemesure longtemps laissée en jachère et dont la relance restedifficile
          
          • (1) Une mesure mise en sommeil dèsl'origine ?
            
          • (2) Une relance laborieuse
            
          • (3) Le bilan mitigé de l'injonctionthérapeutique à la fin des années 90
            
          • (a) Le constat : un faible nombred'injonctions thérapeutiques
            
          • (b) La diversité des pratiques selon lesparquets
            
          • (c) Un cloisonnement des acteurspréjudiciable
            
        • b) La politique du gouvernement pour lapériode 1999-2001 : des intentions louables
          
          • (1) Le plan triennal 1999-2001 de la MILDT
            
          • (a) Des objectifs compris et partagés partous les acteurs
            
          • (b) Prévenir la récidive enprivilégiant les alternatives à l'incarcération et lesuivi à la sortie de la prison
            
          • (c) La généralisation desconventions départementales d'objectifs comme instruments de mise enoeuvre des orientations de politique pénale
            
          • (2) La circulaire Guigou du 17 juin1999 : utiliser la réponse judiciaire aux toxicomanies commetremplin pour une orientation sanitaire ou psychosociale
            
          • (a) Une enquête de personnalité plusapprofondie à tous les stades de la procédure
            
          • (b) L'adaptation des réponses judiciairestout au long de l'enquête initiale
            
          • (c) L'adaptation des réponses judiciairesdans la phase pré-sentencielle
            
          • (d) L'adaptation des réponses judiciairesdans les phases sentencielle et post-sentencielle : l'emprisonnement fermeà l'encontre d'un usager n'ayant pas commis d'autre délitconnexe, utilisé comme un ultime recours
            
          • (e) L'adaptation des réponses judiciairesaux problématiques des mineurs usagers de drogues
            
          • (3) L'objectif de la circulaire Chevènementdu 11 octobre 1999 relative au renforcement de la lutte contre l'usage et letrafic local de stupéfiants : préciser la place de la policedans la chaîne judiciaire
            
        • c) Des résultats qui peuvent êtrediversement appréciés
          
          • (1) Une évaluation du plan parl'OFDT
            
          • (2) Des difficultés méthodologiquescertaines
            
          • (3) Des objectifs diversementréalisés
            
          • (a) En matière d'intégration desobjectifs socio-sanitaires dans l'approche pénale
            
          • (b) En matière de capacité desdispositifs socio-sanitaires à prendre en charge les usagers
            
          • (c) En matière d'accès aux soins desinterpellés
            
          • (d) En matière de recentrage del'injonction thérapeutique
            
          • (e) En matière de développement despeines alternatives
            
          • (f) En matière de rapprochement entreinstances sanitaires et judiciaires
            
          • (4) Une disparition de la sanction sans prise encharge effective ?
            
    • B. LA RÉPRESSION DU TRAFIC
      
      • 1. Les statistiques : le reflet del'activité des services répressifs
        
      • 2. La répression du petit deal et du traficlocal
        
        • a) La nécessité de réprimerles petits trafics
          
        • b) La nécessité d'agir sur l'usagerà l'origine du trafic
          
        • c) La délicate distinction entre l'usageret l'usager-revendeur
          
        • d) La difficile conciliation entre police deproximité et police judiciaire
          
        • e) Les difficultés de preuve
          
        • f) Les récentes avancéeslégislatives
          
      • 3. La répression des réseauxorganisés et du trafic international : les difficultéspratiques et institutionnelles de mise en oeuvre de lalégislation
        
        • a) Des difficultés liées àl'insuffisante coordination institutionnelle des servicesrépressifs
          
          • (1) La coordination des servicesd'enquête
            
          • (2) La coordination des servicesrépressifs
            
        • b) Des difficultés liées à lasophistication croissante des méthodes des trafiquants
          
          • (1) Les nouvelles technologies au service destrafiquants de drogues
            
          • (2) Des méthodes d'interceptioninadaptées à la nouvelle technique des« go fast »
            
          • (3) Les « bolitas » :nouvelle technique de transport des drogues dures
            
          • (4) Des difficultés liées àl'insuffisante circulation de l'information et à l'absence de statutdes indicateurs
            
        • c) Des difficultés liées àl'insuffisante exploitation des outils législatifs disponibles
          
          • (1) Les dispositions visant à atteindre lepatrimoine des trafiquants ou de ceux dégageant un profit indirect dutrafic de drogues
            
          • (a) Les sanctions patrimoniales spécifiquesau trafic de stupéfiants
            
          • (b) La création du délit de nonjustification de ressources : une innovation méconnue
            
          • (c) La création du délit deblanchiment de fonds provenant de tout crime ou de tout délit
            
          • (2) Les dispositions visant à la luttecontre la fabrication et la diffusion de nouvelles drogues desynthèse
            
  • IV. UNE POLITIQUE DE PRÉVENTIONDÉFAILLANTE : LES RAVAGES DE LA BANALISATION DE L'USAGE DESDROGUES
    
    • A. UN DISPOSITIF INTERMINISTÉRIEL AUMESSAGE AMBIGU ET PEU CRÉDIBLE
      
      • 1. Une communication sur la préventionprêtant à confusion
        
      • 2. Les « effets pervers » d'unepolitique excessivement centrée sur la préventionsecondaire
        
    • B. UN « BRUIT DE FOND »COMPLAISANT ENVERS LA DROGUE
      
      • 1. L'exemple négatif trop souventdonné par des vedettes du sport ou du spectacle
        
      • 2. Les déclarations ambiguës decertains responsables politiques
        
      • 3. La responsabilité de certainsmédias
        
    • C. L'IMBROGLIO DES STRUCTURES COMPÉTENTESEN MATIÈRE DE PRÉVENTION, OBSTACLE À LEUREFFICACITÉ
      
      • 1. L'empilement des structures
        
      • 2. Une coordination défaillante
        
    • D. LES CARENCES DES ACTEURS NATURELS DE LAPRÉVENTION
      
      • 1. La police et la gendarmerie, acteurs inattendusmais désormais essentiels de la prévention
        
        • a) La MILAD, coordinatrice et actrice de laprévention
          
        • b) Les policiers formateurs anti-drogues et lesformateurs relais antidrogues de la gendarmerie nationale, spécialistesde la prévention de terrain
          
      • 2. Des actions globalement satisfaisantes dans lemilieu sportif
        
      • 3. La faiblesse du dispositif Santé etaffaires sociales
        
      • 4. Le dispositif Sécuritéroutière : des carences en partie provisoires ?
        
      • 5. L'éducation nationale : la grandeabsente de la prévention
        
        • a) Une présence très importante desdrogues dans les établissements scolaires ayant des effets nocifs surles élèves
          
          • (1) La consommation et le trafic de droguesà l'école : un secret de polichinelle
            
          • (2) Les élèves : des ciblesparticulièrement vulnérables
            
        • b) Des instruments de prévention rares,sous-utilisés et inefficaces
          
          • (1) Les comités d'éducation àla santé et à la citoyenneté (CESC) : des structuresde papier
            
          • (2) La diffusion de publications sur les conduitesaddictives au contenu discutable
            
          • (3) Une formation inexistante despersonnels
            
          • (4) Un dispositif de prévention sanitaireet social inadapté en raison de la faiblesse de ses moyens
            
        • c) Des enseignants peu concernés
          
        • d) Des actions de prévention« sous-traitées » aux acteurs extra scolaires
          
      • 6. Les parents : des partenaires prioritaireslargement oubliés
        
  • V. UNE POLITIQUE DE RÉDUCTION DES RISQUESAUJOURD'HUI INADAPTÉE AUX NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION
    
    • A. LES IMPASSES DE LA POLITIQUE DERÉDUCTION DES RISQUES
      
      • 1. La réduction des risques, fondement dela politique de soins aux toxicomanes
        
        • a) La naissance d'un concept
          
        • b) Le dispositif de réduction des risquesau sens strict
          
        • c) Les traitements de substitution
          
      • 2. Des résultats incontestables en termesde santé publique
        
        • a) La réduction des décès paroverdose
          
        • b) Une action à poursuivre contre latransmission du VIH et surtout de l'hépatite C
          
        • c) Un contrôle sanitaire et social accru destoxicomanes
          
      • 3. Les carences de la politique deréduction des risques et les effets négatifs induits
        
        • a) Le Subutex : une utilisationdétournée
          
        • b) La prévention primaire et lesevrage : deux priorités négligées
          
    • B. L'INADAPTATION DES STRUCTURES DE SOINS AUXNOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION : UN SYSTÈME COMPLEXE ET DES ACTEURSMULTIPLES
      
      • 1. Le dispositif socio-sanitairespécialisé
        
      • 2. Le dispositif hospitalier de droitcommun
        
        • a) Les équipes de liaison entoxicomanie
          
        • b) Les réseauxville-hôpital-toxicomanie
          
    • C. LE PLAN TRIENNAL 1999-2001
      
      • 1. Un bilan mitigé
        
      • 2. Le problème général del'addictologie : l'élargissement aux drogues licites
        
      • 3. Une prise en charge inadaptée
        
        • a) Une faible prise en compte des nouveaux modesde consommation
          
        • b) Des liens insuffisants avec les servicespsychiatriques
          
  • VI. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE QUIMANQUE DE SOUFFLE
    
    • A. DES CONVENTIONS INTERNATIONALESBAFOUÉES
      
      • 1. Le système onusien de contrôledes drogues : un dispositif complexe articulé autour de conventionset d'institutions internationales spécialisées
        
      • 2. La situation actuelle dans le monde concernantla production et le trafic illicites de drogues : « desprogrès encourageants dans la réalisation d'objectifs encorelointains ».
        
      • 3. Le non-respect par certains Etats de leursobligations internationales, limite à l'efficacité dusystème onusien
        
    • B. L'ABSENCE D'HARMONISATIONEUROPÉENNE
      
      • 1. Une politique européenne de luttecontre les drogues embryonnaire
        
      • 2. Des législations trèsdisparates
        
      • 3. Deux exemples opposés : lesPays-Bas et la Suède
        
        • a) L'exemple des Pays-Bas
          
          • (1) Les fondements d'une politiquesingulière
            
          • (2) Une législation tolérantecritiquée par les pays européens
            
          • (3) L'amorce d'une législation plusrépressive
            
          • (4) Les observations de la commissiond'enquête
            
        • b) L'exemple suédois
          
          • (1) Le constat : une consommationrelativement faible
            
          • (2) La particularité de l'approchesuédoise: l'objectif d'une société sans drogues
            
          • (3) Une répressiondéterminée de l'usage comme du trafic
            
          • (4) Drogue et prison
            
          • (5) Une approche globale des soins
            
          • (6) Une réticence à l'égardde la politique de réduction des risques et de substitution
            
          • (7) La priorité accordée àla prévention
            
    • C. DES INSTRUMENTS JURIDIQUES ENCOREINSUFFISANTS
      
      • 1. Développer la coopérationinternationale : un objectif essentiel du plan triennal de lutte contre ladrogue
        
      • 2. Des dispositifs de coopérationinternationale multiples et d'efficacité inégale
        
        • a) Une coopération bilatéralesatisfaisante
          
        • b) Une coopération transfrontalièreprometteuse
          
          • (1) Les centres de coopérationpolicière et douanière (CCPD)
            
          • (2) Le dispositif de concertation« Hazeldonk »
            
          • (3) Le dispositif spécifique decoopération transfrontalière douanière
            
        • c) Une coopération multilatéraleglobalement insatisfaisante
          
          • (1) Le dispositif onusien et international decoopération
            
          • (2) Les carences du dispositif européen decoopération « opérationnelle »
            
          • (3) Un exemple prometteur de coopérationmultilatérale : la zone Caraïbe
            
        • d) Les commissions rogatoiresinternationales : des délais de retour trop longs
          
• TROISIÈME PARTIE
  -
  HUMANISME ETRESPONSABILITÉ :
  
  LES DEUX PILIERS D'UNE NOUVELLEPOLITIQUE
  
  • I. UNE RÉPONSE JUDICIAIRESYSTÉMATIQUE
    
    • A. ÉVITER LE PIÈGE DE LALIBÉRALISATION
      
      • 1. Des arguments théoriquementséduisants
        
        • a) L'échec de la loi de 1970,paradoxalement à l'origine de tous les maux
          
          • (1) Des résultats paradoxaux
            
          • (2) Usage de drogue ne signifierait pasforcément toxicomanie
            
          • (3) La dangerosité relative de l'alcool,du tabac et des médicaments
            
          • (4) La légitimité incertaine de lasanction pénale
            
          • (5) Une incompréhension croissante de lapart des jeunes qui décrédibilise la loi
            
        • b) La proposition d'une légalisationréglementée
          
        • c) Une vision idyllique et utopique de lalégalisation des drogues
          
          • (1) Des progrès en termes de santépublique
            
          • (a) Des drogues de qualité ?
            
          • (b) Une politique de réduction des risquesenfin cohérente
            
          • (2) En termes de sécurité
            
          • (a) Les produits étant moins chers, ladélinquance induite des toxicomanes diminuerait...
            
          • (b) ... ainsi que le crime organisé
            
          • (3) Une légalisation sans augmentation dela consommation
            
      • 2. Des avantages incertains
        
        • a) En termes de sécurité : ladisparition du crime, une utopie
          
        • b) En termes de santé publique
          
      • 3. Des inconvénientsavérés
        
        • a) En termes de santé publique
          
          • (1) Les dangers avérés du cannabis
            
          • (2) Le cannabis, porte ouverte vers les droguesdures ?
            
          • (3) La nécessaire application du principede précaution
            
        • b) Une décision difficilementréversible
          
        • c) L'incohérence d'un Etat dealer
          
        • d) La responsabilité d'une hausse de laconsommation, notamment chez les jeunes
          
        • e) Les risques d'une immixtion paradoxalementplus importante dans la vie privée
          
      • 4. Le débat sur lalégalisation : un débat biaisé
        
        • a) La décision de légaliser ne peutêtre prise au seul plan national
          
        • b) Les dommages collatéraux dudébat sur la légalisation : des vies gâchées
          
        • c) Le cannabis n'est pas unphénomène culturel
          
    • B. RÉAFFIRMER L'IMPORTANCE DE LALOI
      
      • 1. Une loi indispensable pour garder un lien avecles usagers de stupéfiants
        
      • 2. Le rôle de la loi : poser desrepères
        
      • 3. La loi impuissante ?
        
      • 4. L'efficacité de la loiconditionnée par sa crédibilité
        
      • 5. Une révision de la loi de1970 ?
        
    • C. PRÉVOIR UNE SANCTIONSYSTÉMATIQUE, GRADUÉE ET COMPRISE
      
      • 1. Un usage qui doit êtresystématiquement sanctionné
        
      • 2. Une sanction graduée
        
        • a) Prévoir une contravention pour unepremière infraction d'usage simple
          
        • b) Conserver le délit en cas derécidive ou de refus de soins
          
        • c) Prévoir des solutions pour lespersonnes dépendantes et refusant les soins
          
          • (1) Maintenir des peines d'emprisonnement en casde refus de se soumettre aux soins ou en cas de récidive
            
          • (2) Etendre la procédure d'hospitalisationd'office aux toxicomanes nécessitant des soins et compromettant lasûreté des personnes ou portant atteinte de façon graveà l'ordre public
            
    • D. CONCILIER LE TRAITEMENT D'UN CONTENTIEUX DEMASSE ET L'ORIENTATION SANITAIRE ET SOCIALE
      
      • 1. Eviter l'encombrement des juridictions
        
        • a) Encourager le recours à l'ordonnancepénale pour la contravention d'usage
          
        • b) Etendre le champ de la « procédure simplifiée » pour les usagers de droguesrécidivistes, mais ne nécessitant pas d'orientationparticulièrement poussée
          
        • c) Elargir les mesures de compositionpénale à l'obligation de soins
          
      • 2. Maintenir l'objectif d'orientationsociosanitaire des usagers de drogues à l'occasion de la réponsejudiciaire en pérennisant les conventions départementalesd'objectifs justice-santé
        
    • E. HOMOGÉNÉISER LES SANCTIONS
      
      • 1. Développer les instructions àl'égard des parquets et mieux informer les magistrats et les forces del'ordre
        
      • 2. Poursuivre plus fréquemmentl'incitation à l'usage
        
      • 3. Sanctionner toute infraction àl'égard de mineurs
        
    • F. DES PISTES À CREUSER
      
      • 1. En matière de conduite automobile
        
        • a) Prendre en compte les effets desmédicaments sur la conduite automobile
          
        • b) Développer les tests comportementaux
          
        • c) Cibler les contrôles
          
      • 2. Renforcer les pouvoirs d'enquête
        
      • 3. Revoir les outils méthodologiques
        
      • 4. Motiver les acteurs
        
        • a) Réformer le mode de fonctionnement dufonds de concours « lutte anti-drogue »
          
        • b) Améliorer la formation des avocats
          
      • 5. Développer la prévention« situationnelle »
        
      • 6. Donner un statut à la politique deréduction des risques
        
    • G. DÉVELOPPER L'INDISPENSABLEPARTENARIAT
      
      • 1. Renforcer la coordination nationale
        
        • a) L'amélioration du fonctionnement desGIR
          
        • b) L'amélioration du fonctionnement desbureaux de liaison permanents
          
        • c) Un recours plus systématique àcertains outils juridiques aujourd'hui très peu utilisés
          
      • 2. Renforcer les pouvoirs effectifs du maire enmatière de prévention et de lutte contre les drogues
        
        • a) Des CLS aux CLSPD
          
        • b) Une nécessaire information desmaires
          
        • c) Le maire, véritable acteur de la luttecontre la délinquance
          
      • 3. Relancer la coopérationinternationale
        
        • a) Les domaines privilégiés de lacoopération internationale
          
        • b) Des instruments àréactiver : coopération bilatérale etcoopération multilatérale
          
        • c) Le renforcement de la coopérationinternationale douanière
          
  • II. POUR UNE PRÉVENTION DIGNE DE CENOM
    
    • A. ASSURER L'INFORMATION ET LA FORMATION
      
      • 1. Lancer des campagnes crédibles etciblées
        
        • a) Des campagnes de communication jusqu'àprésent contre-productives
          
        • b) La nécessité d'un message pluscohérent
          
        • c) Des supports et des publics mieuxciblés
          
      • 2. Responsabiliser et former l'ensemble desacteurs
        
        • a) La société civile
          
          • (1) Faire des parents et de la famille desinterlocuteurs privilégiés
            
          • (2) S'assurer de la crédibilité desacteurs associatifs
            
          • (3) Impliquer et former davantage lesmédecins
            
        • b) Les acteurs institutionnels
          
          • (1) Responsabiliser les élites et lespolitiques
            
          • (2) Informer les professionnels du droit sur ladimension humaine du problème des drogues
            
          • (3) Mieux former les acteurs de terrain
            
    • B. ÉRIGER L'ÉCOLE EN« FER DE LANCE DE LA PRÉVENTION »
      
      • 1. Un lieu de prévention àprivilégier
        
        • a) Le « flirt avec lesdrogues », expérience chronique à l'adolescence
          
        • b) Le milieu scolaire, une structureparticulièrement adaptée pour une préventionprécoce des conduites à risques
          
      • 2. Une meilleure formation des personnelsenseignants pour une meilleure information des élèves
        
        • a) La création d'une véritableculture commune sur les conduites à risques
          
        • b) L'intégration pérenne de laprévention des conduites à risques dans les programmesscolaires
          
      • 3. Une réponse systématique auxcomportements « déviants »
        
  • III. UN DISPOSITIF SANITAIRE ET SOCIAL EFFICACEPOUR LA PRISE EN CHARGE, LE TRAITEMENT ET LA RÉINSERTION
    
    • A. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DESSTRUCTURES D'ACCUEIL
      
      • 1. Le renforcement indispensable descapacités en centres d'accueil
        
        • a) Des structures d'accueil qui doiventêtre dotées de véritables moyens
          
        • b) Des programmes de sevrage àdévelopper
          
        • c) Une prise en charge qui doit êtreélargie
          
          • (1) Les parents usagers de produits et leursenfants : éviter un engrenage dramatique
            
          • (2) Les adolescents usagers : lesoubliés de la politique de soins
            
        • d) Des moyens pour une nécessaireréinsertion
          
          • (1) Des dispositifs intermédiairesinsuffisants
            
          • (2) Une prise en charge socialecomplémentaire indispensable
            
      • 2. La nécessaire adaptation de la prise encharge sanitaire des détenus et des mineurs délinquants
        
        • a) Les carences du dispositif de prise en charge
          
          • (1) Une population à risque
            
          • (2) Un dispositif de prise en charge en milieucarcéral inadapté
            
        • b) La drogue en prison : uneréalité
          
          • (1) Les produits de substitution et lesmédicaments : un moyen de gestion de ladétention ?
            
          • (2) Un trafic difficile àréprimer
            
        • c) Un objectif prioritaire : préparerla sortie de la détention
          
          • (1) L'exemple des Pays-Bas
            
          • (2) Une nécessaire préparation desdétenus à leur libération
            
    • B. FAVORISER DES MÉTHODES INNOVANTES DETRAITEMENT
      
      • 1. Des modalités nouvelles de prescriptiondes traitements de substitution
        
        • a) Un nécessairerééquilibrage au profit de la méthadone
          
          • (1) Un déséquilibrepréoccupant
            
          • (2) Les moyens du rééquilibrageméthadone/buprémorphine
            
        • b) Une lutte nécessaire contre le traficde Subutex
          
          • (1) La responsabilisation des professionnels dela santé
            
          • (2) Une délivrance du Subutex qui doitêtre contrôlée
            
        • c) De nouvelles méthodes de substitution
          
      • 2. Le nécessaire développement desprogrammes de recherche sur les drogues
        
        • a) Des connaissances encore insuffisantes sur lesproduits
          
          • (1) Un socle de connaissance commun àélaborer
            
          • (2) Une recherche à dynamiser
            
      • 3. La nécessité de promouvoir denouveaux savoir-faire
        
        • a) Une prise en charge élargie àl'ensemble des produits
          
        • b) Une gestion plus satisfaisante des situationsde grande précarité
          
    • C. ABORDER LE PROBLÈME DE L'USAGE DESDROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL
      
      • 1. La législation actuelle enmatière de drogue en milieu professionnel
        
        • a) Les dispositions du code du travail en vigueur
          
          • (1) Toxicomanie du salarié et droitdisciplinaire
            
          • (2) Les autres effets de la toxicomanie sur lecontrat de travail
            
          • (3) Toxicomanie du salarié etrègles d'hygiène et de sécurité
            
        • b) Le rôle central du médecin dutravail
          
          • (1) Le garant de la situation sanitaire del'entreprise
            
          • (2) Un contrôle indispensable àl'embauche
            
          • (3) Un suivi continu, notamment pour les postesà risque
            
      • 2. La nécessité de mieux prendre encompte la réalité de la drogue au travail
        
        • a) Le rôle essentiel des employeurs
          
          • (1) La fin d'un tabou ?
            
          • (2) La prise en compte de la toxicomanie dans lerèglement de l'entreprise
            
        • b) Un partenariat à développer avecles différents acteurs de l'entreprise
          
          • (1) Engager un dialogue avec les partenairessociaux
            
          • (2) Une nécessaire sensibilisation desmédecins du travail
            
• 
  RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS
  DELA COMMISSION D'ENQUÊTE :
  
  64 propositions autour de 4priorités
  
• CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES
  

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