Recherche de comptes rendus de débats

Deux types de comptes rendus vous permettent de retrouver les débats enséance publique :

  • lecompte rendu analytique : résumé des débats, en ligne en moins de deux heures, il tient lieu de procès-verbal jusqu'à parution du compte rendu intégral ;
  • lecompte rendu intégral : mis en ligne dans les 24 à 36 heures, publié auJournal Officiel, il retrace l'intégralité des interventions.

Comptes rendus de débats : Recherche

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