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Union européenne

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032486324

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Union européenne

Sur le web

Variante de point d'accès

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : multilingue

Pays associé : Pays multiples

Date de naissance : 01 - 11 - 1993

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Reposant sur trois "piliers" (Communautés européennes, PESC, CJAI), l'Union européenne renforce à la fois les compétences des institutions européennes et le rôle politique du Conseil européen. Elle mêle ainsi dans sa phase actuelle des mécanismes communautaires, de type fédéral, et des mécanismes intergouvernementaux, de type confédéral. Bien que n'étant pas formellement une collectivité (actuellement sans personnalité juridique), on la considèrera comme telle

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi la subdivision Et l'Union européenne aux personnes et collectivités

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'Union européenne en tant qu'organisation internationale instituée par le Traité sur l'Union européenne (Traité de Maastricht, en vigueur le 1er novembre 1993), considérée comme la collectivité qui prend le relais des Communautés européennes comme de la Communauté européenne (cadre institutionnel unique), mais sans les supprimer. Cette vedette peut se subdiviser géographiquement pour indiquer la relation avec des régions ou des pays particuliers de l'UE

Note générale sur le champ d'application :

Les ouvrages qui traitent spécifiquement des Communautés européennes dans le cadre de l'UE ("pilier" communautaire) se trouvent sous la vedette Communautés européenne ; ceux sur la Communauté européenne (anciennement CEE) en particulier, notamment pour la période antérieure à novembre 1993, se trouvent sous la vedette Communauté européenne

Note générale sur le champ d'application :

Les ouvrages qui traitent spécifiquement de l'unification politique des pays de l'Europe de l'Ouest se trouvent sous la vedette Europe de l'Ouest -- Unité ; ceux qui traitent collectivement des pays membres de la Communauté (avant fin 1993) comme de l'Union européenne, considérés comme une entité géographique, se trouvent sous la vedette Pays de l'Union européenne

Termes génériques