En juillet 2003, la Commission européenne avait infligé àFrance Télécom uneamende de 10,35 millions d'euros pourabus de position dominante via des "prix prédateurs " dans le domaine de l'accès Internet grand public en ADSL. Avec des prix inférieurs aux coûts moyens ( Wanadoo ), France Télécom a ainsi empêché la concurrence d'émerger jusqu'en 2002.

En dépit de cette condamnation, les opérateurs lésés n'avaient pas été dédommagés. Ces derniers ont déposé des plaintes devant le Tribunal de commerce de Paris qui ont presque toutes été réglées à l'amiable, à l'exception de Subiteo etNumericable qui ont fait de la résistance.

Si Subiteo a été débouté, le quotidien économique La Tribune rapporte que Numericable a obtenu gain de cause. Toutefois, alors que le câblo-opérateur demandait jusqu'à 1,5 milliard d'euros de dommages-intérêts, il n'a obtenu que10 millions d'euros. Le tribunal a estimé que le comportement anti-concurrentiel de France Télécom n'a pénalisé Numericable qu'à hauteur de 45 000 abonnés.

Rappelons que Numericable a aussi porté plainte contre France Télécom pour rupture de contrats datant du début des années 2000 ( installation de la fibre optique et accès aux fourreaux de FT ). Numericable réclame3,1 milliards de dommages-intérêts.