Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prenant note de la proposition de la Délégation de la Belgique (présentée en Figure 1 du documentWHC-02/CONF.202/15) de réaliser un recueil unique des Textes fondamentaux sur le patrimoine mondial à l'instar desTextes fondamentaux de l'UNESCO,et des commentaires positifs sur cette proposition reçus des États parties en réponse à la lettre circulaireCL/WHC.12/02concernant la révision duRèglement intérieur;
2. Charge le Centre du patrimoine mondial de préparer un plan général et un plan de publication (avec budget) pour un recueil deTextes fondamentaux sur le patrimoine mondialen anglais et en français (qui comprendrait laConvention du patrimoine mondial,laDéclaration Budapest,les Orientations,leRèglement intérieur du Comité du patrimoine mondial, leRèglement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Conventionet leRèglement financier du Fonds du patrimoine mondial), pour présentation à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 ;
3. Charge en outre le Centre du patrimoine mondial, travaillant en collaboration avec les organisations consultatives, de présenter à la 28e session du Comité du patrimoine mondial en 2004 une proposition chiffrée pour l’établissement de documents de référence pour la protection des biens du patrimoine mondial qui compléteraient lesOrientations. Ils pourraient inclure des conseils spécifiques sur la proposition d’inscription de certains types de biens et leur gestion, des études de cas des meilleures pratiques ou des conseils sur d'autres questions particulières.