CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B    AvertissementCe contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertationentre ses auteurs afin que le respect de deux grands principes préside àsa rédaction:    * d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels      libres: accès au code source, droits étendus conférés aux      utilisateurs,    * d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit      français, auquel elle est conforme, tant au regard du droit de la      responsabilité civile que du droit de la propriété intellectuelle      et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires des      droits patrimoniaux sur un logiciel.Les auteurs de la licence CeCILL-B (pour Ce[a] C[nrs] I[nria] L[ogiciel]L[ibre]) sont:Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public derecherche à caractère scientifique, technique et industriel, dont lesiège est situé 25 rue Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissementpublic à caractère scientifique et technologique, dont le siège estsitué 3 rue Michel-Ange, 75794 Paris cedex 16.Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique -INRIA, établissement public à caractère scientifique et technologique,dont le siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153Le Chesnay cedex.    PréambuleCe contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est deconférer aux utilisateurs une très large liberté de modification et deredistribution du logiciel régi par cette licence.L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation forte decitation à la charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporantun logiciel régi par la présente licence afin d'assurer que lescontributions de tous soient correctement identifiées et reconnues.L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modificationet de redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartiede n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne fairepeser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux etles concédants successifs qu'une responsabilité restreinte.A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risquesassociés au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou audéveloppement et à la reproduction du logiciel par l'utilisateur étantdonné sa spécificité de logiciel libre, qui peut le rendre complexe àmanipuler et qui le réserve donc à des développeurs ou desprofessionnels avertis possédant des connaissances informatiquesapprofondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et testerl'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettantd'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plusgénéralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions desécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sousréserve de le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont letitulaire des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation auxdispositions qu'il contient.    Article 1 - DEFINITIONSDans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec unelettre capitale, auront la signification suivante:Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versionspostérieures et annexes.Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de CodeSource et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment del'acceptation du Contrat par le Licencié.Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source etéventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dansleur état au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins uneContribution.Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes deprogramme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue demodifier le Logiciel.Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation duCode Source.Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteursur le Logiciel Initial.Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté leContrat.Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou moraledistribuant le Logiciel sous le Contrat.Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections,traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dansle Logiciel par tout Contributeur, ainsi que tout Module Interne.Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leurdocumentation qui permet de réaliser des fonctionnalités ou servicessupplémentaires à ceux fournis par le Logiciel.Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ceModule et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressagedifférents, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sortequ'ils s'exécutent dans le même espace d'adressage.Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.    Article 2 - OBJETLe Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'unelicence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle quedéfinie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce Logiciel.     Article 3 - ACCEPTATION3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputéeacquise du fait du premier des faits suivants:    * (i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par      téléchargement à partir d'un serveur distant ou par chargement à      partir d'un support physique;    * (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des      droits concédés par le Contrat.3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissementrelatif aux spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et àla limitation à un usage par des utilisateurs expérimentés a été mis àdisposition du Licencié préalablement à son acceptation telle quedéfinie à l'article 3.1 ci dessus et le Licencié reconnaît en avoir prisconnaissance.    Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE      4.1 ENTREE EN VIGUEURLe Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licenciételle que définie en 3.1.      4.2 DUREELe Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale deprotection des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.    Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDESLe Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants surle Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dansles conditions ci-après détaillées.Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ouplusieurs brevets d'invention protégeant tout ou partie desfonctionnalités du Logiciel ou de ses composants, il s'engage à ne pasopposer les éventuels droits conférés par ces brevets aux Licenciéssuccessifs qui utiliseraient, exploiteraient ou modifieraient leLogiciel. En cas de cession de ces brevets, le Concédant s'engage àfaire reprendre les obligations du présent alinéa aux cessionnaires.      5.1 DROIT D'UTILISATIONLe Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quantaux domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:   1. la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou      partie par tout moyen et sous toute forme.   2. le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du      Logiciel sur tout support.   3. la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le      fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont      à la base de n'importe quel élément de ce Logiciel; et ceci,      lorsque le Licencié effectue toute opération de chargement,      d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du      Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.      5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONSLe droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire,d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logicielet le droit de reproduire le logiciel en résultant.Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sousréserve de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur decette Contribution et la date de création de celle-ci.      5.3 DROIT DE DISTRIBUTIONLe droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, detransmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support etpar tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titreonéreux ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ounon, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.        5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATIONLe Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel,sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cettedistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité etsoit accompagnée:   1. d'un exemplaire du Contrat,   2. d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de      responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8      et 9,et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué,le Licencié permette un accès effectif au Code Source complet duLogiciel pendant au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel,étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code Source nedevra pas excéder le simple coût de transfert des données.        5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIELorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, le LogicielModifié peut être distribué sous un contrat de licence autre que leprésent Contrat sous réserve du respect des dispositions de l'article5.3.4.        5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNESLorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions duContrat ne s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribuésous un contrat de licence différent.        5.3.4 CITATIONSLe Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s'engage expressément:   1. à indiquer dans sa documentation qu'il a été réalisé à partir du      Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions de      propriété intellectuelle du Logiciel,   2. à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de      propriété intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat      soient indiqués dans un texte facilement accessible depuis      l'interface du Logiciel Modifié,   3. à mentionner, sur un site Web librement accessible décrivant le      Logiciel Modifié, et pendant au moins toute la durée de sa      distribution, qu'il a été réalisé à partir du Logiciel régi par le      Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle      du Logiciel,   4. lorsqu'il le distribue à un tiers susceptible de distribuer      lui-même un Logiciel Modifié, sans avoir à en distribuer le code      source, à faire ses meilleurs efforts pour que les obligations du      présent article 5.3.4 soient reprises par le dit tiers.Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externequi a été conçu pour l'utiliser, le Licencié doit soumettre le ditModule Externe aux obligations précédentes.        5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-CLorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution soumise au contratde licence CeCILL, les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont facultatives.Un Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat de licenceCeCILL-C. Les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont alors facultatives.    Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE      6.1 SUR LE LOGICIEL INITIALLe Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le LogicielInitial. Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respectdes conditions dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser sonoeuvre et nul autre n'a la faculté de modifier les conditions dediffusion de ce Logiciel Initial.Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régipar le Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.      6.2 SUR LES CONTRIBUTIONSLe Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-cides droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies parla législation applicable.      6.3 SUR LES MODULES EXTERNESLe Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-cides droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies parla législation applicable et reste libre du choix du contrat régissantsa diffusion.      6.4 DISPOSITIONS COMMUNESLe Licencié s'engage expressément:   1. à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les      mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;   2. à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété      intellectuelle sur les copies du Logiciel modifié ou non.Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ouindirectement, aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/oudes Contributeurs sur le Logiciel et à prendre, le cas échéant, àl'égard de son personnel toutes les mesures nécessaires pour assurer lerespect des dits droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/oudes Contributeurs.    Article 7 - SERVICES ASSOCIES7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation deprestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Lestermes et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une tellemaintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes demaintenance et/ou assistance technique n'engageront que la seuleresponsabilité du Concédant qui les propose.7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seuleresponsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui,lors de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,dans les conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalitésfinancières de son application feront l'objet d'un acte séparé entre leConcédant et le Licencié.    Article 8 - RESPONSABILITE8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté, sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, desolliciter la réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait duLogiciel et dont il apportera la preuve.8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris enapplication du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment:(i) des dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de sesobligations par le Licencié, (ii) des dommages directs ou indirectsdécoulant de l'utilisation ou des performances du Logiciel subis par leLicencié et (iii) plus généralement d'un quelconque dommage indirect. Enparticulier, les Parties conviennent expressément que tout préjudicefinancier ou commercial (par exemple perte de données, perte debénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de commandes,manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action dirigéecontre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect etn'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.    Article 9 - GARANTIE9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissancesscientifiques et techniques au moment de la mise en circulation duLogiciel ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes lesutilisations ni de détecter l'existence d'éventuels défauts. L'attentiondu Licencié a été attirée sur ce point sur les risques associés auchargement, à l'utilisation, la modification et/ou au développement et àla reproduction du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tousmoyens, l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement etde s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéderl'ensemble des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment lesdroits visés à l'article 5).9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par leConcédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue àl'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale,son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exemptd'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatibleavec l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'ilremplira les besoins du Licencié.9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que leLogiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriétéintellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur toutautre droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie auprofit du Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient êtrediligentées au titre de l'utilisation, de la modification, et de laredistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sontexercées contre le Licencié, le Concédant lui apportera son aidetechnique et juridique pour sa défense. Cette aide technique etjuridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant concerné etle Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant dégagetoute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination duLogiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant àl'existence de droits antérieurs sur le nom du Logiciel et surl'existence d'une marque.    Article 10 - RESILIATION10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sacharge par le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit leContrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié etrestée sans effet.10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé àutiliser, modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes leslicences qu'il aura concédées antérieurement à la résiliation du Contratresteront valides sous réserve qu'elles aient été effectuées enconformité avec le Contrat.    Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES      11.1 CAUSE EXTERIEUREAucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillanced'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un casfortuit ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvaisfonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou detélécommunication, la paralysie du réseau liée à une attaqueinformatique, l'intervention des autorités gouvernementales, lescatastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les tremblements de terre,le feu, les explosions, les grèves et les conflits sociaux, l'état deguerre...11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ouplusieurs occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions duContrat, ne pourra en aucun cas impliquer renonciation par la Partieintéressée à s'en prévaloir ultérieurement.11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écriteou orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accordentier entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modificationaux termes du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moinsd'être faite par écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrats'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants oufuturs, cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient lesamendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.Toutes les autres dispositions resteront en vigueur. De même, lanullité, pour quelque raison que ce soit, d'une des dispositions duContrat ne saurait entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.      11.5 LANGUELe Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, cesdeux versions faisant également foi.    Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies dece Contrat.12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégéet ne peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels seréservent le droit de publier périodiquement des mises à jour ou denouvelles versions du Contrat, qui posséderont chacune un numérodistinct. Ces versions ultérieures seront susceptibles de prendre encompte de nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourrafaire l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version duContrat ou une version postérieure.    Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennentde tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges quiviendraient à se produire par suite ou à l'occasion du Contrat.13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compterde leur survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence,les différends ou litiges seront portés par la Partie la plus diligentedevant les Tribunaux compétents de Paris.Version 1.0 du 2006-09-05.