Ne doit pas être confondu avecVetto.
Pour l’article homonyme, voirVETO (groupe).
« Droit de veto » redirige ici. Pour album de Koffi Olomidé, voirDroit de veto (album de Koffi Olomidé).
Le motveto (ouvéto[1]) vient dulatinveto qui signifie littéralement « je m’oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu'une personne ou une partie d'un groupe a le droit d'arrêter unilatéralement une décision commune.
Lesubstantifmasculin[2] est unemprunt[3] aulatinveto, première personne du singulier de l'indicatifprésent duverbevetare[2].
Depuis laréforme de l’orthographe de 1990, il est recommandé d’utiliser la graphievéto[4].
Endroit constitutionnel, levéto oudroit de véto peut être défini comme la « faculté d'empêcher » duchef d'État, prérogative du chef de l'État de s'opposer à l'entrée en vigueur de lois préalablement adoptées.
L'origine de ce droit s'inscrit dans le « droit de sanction royale », pratiqué sous forme de droit de « refus de sanction ».
À la suite deJean-Jacques Chevallier[5], la doctrine classique distingue le véto absolu, le véto suspensif et le véto translatif. La distinction est la suivante :
Le « veto partiel » porte quant à lui sur une part d'une loi donnée.
De manière extensive, le véto comprend le « droit de demander une nouvelle délibération » de la loi.
Le véto fut donné au début de laRépublique romaine autribun de la plèbe pour s'opposer à toute décision d'un autremagistrat, quel que soit son rang, y compris à l'encontre d'un autre tribun de la plèbe, ou à une décision dusénat romain[6].
Dans lesystème de Westminster et dans la plupart desmonarchies constitutionnelles, le pouvoir de véto est exercé en suspendant l'accord royal qui est en principe le dernier pouvoir, rarement utilisé, par le monarque ou son représentant.
DuXVIe siècle à1903, les couronnes deFrance, duSaint-Empire romain germanique (puis de l'Autriche) et d'Espagne ont pu émettre uneexclusive contre un ou plusieurs candidats à lapapauté. Par exemple, le cardinalFabrizio Paolucci, secrétaire d'État, était le candidat favori pour la succession àClément XI, en1721, mais il était trop favorable aux positions françaises et l'empereurCharles VI de Habsbourg usa de son droit de véto pour empêcher son élection. Le conclave se conclut donc par l'élection d'un cardinal qui n'était pas compromis, Michelangelo Conti, qui prit le nom d'Innocent XIII. Après la mort de ce dernier, en1724, Paolucci fut de nouveau un des candidats favoris au trône pontifical; mais encore une fois il ne fut pas élu en raison du véto impérial.
En droitcanadien, il n'est pas nécessaire pour un premier ministre fédéral ou provincial d'exercer un veto au sein du Parlement ou d'une assemblée législative provinciale, le premier ministre exerçant simultanément le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif en vertu des règles dusystème de Westminster. Si le premier ministre se trouve à être en désaccord avec un projet de loi soumis par des députés de son propre parti, il peut avoir recours auwhip de son parti pour obliger les députés à rentrer dans le rang et pour faire en sorte que le projet de loi n'aura aucune chance d'être adopté. En cas degouvernement minoritaire, le premier ministre n'a pas de veto, mais il peut menacer d'aller en élections si les partis d'opposition risquent de voter contre son parti sur une question d'importance. En outre, il arrive aussi des situations où le premier ministre demande laprorogation du parlement lorsqu'il se sent piégé par les partis d'opposition[7].
De plus, en vertu des règles de laLoi constitutionnelle de 1867, le premier ministre fédéral possède aussi un pouvoir constitutionnel dedésaveu et réserve, mais bien que ce pouvoir n'ait jamais été officiellement aboli, il est tombé en désuétude, les dernières utilisations remontant respectivement à 1943 et 1961[8].
LeSénat espagnol dispose d'un droit de veto sur les projets et propositions de loi qui lui sont soumis après leur adoption par leCongrès des députés, que lui confère l'article 90 de laConstitution. Le veto doit être approuvé à lamajorité absolue dans les deux mois qui suivent la réception du texte. Dans ce cas, le projet ou la proposition de loi est renvoyé au Congrès, qui peut lever le veto par un vote à la majorité absolue, ou à lamajorité simple passé un délai de deux mois.
AuxÉtats-Unis, auniveau fédéral, leprésident peut mettre son veto à une loi votée par leCongrès des États-Unis, mais ce droit n'est pas absolu. Une majorité des deux tiers de chaque assemblée peut passer outre. Le veto a été utilisé pour la première fois par le présidentGeorge Washington le et le Congrès en a surmonté un le.
Lesgouverneurs et leslégislatures d'État ont des mécanismes similaires de veto et des possibilités de le contourner.
Lorsqu'une loi est adoptée par le Congrès dans les dix derniers jours de sa session, le président peut effectuer un vetode facto, en ne promulguant pas la loi, mais en ne lui opposant pas non plus formellement son veto. Cette manœuvre, surnomméepocket veto, présente, pour le président, l'avantage que le Congrès ne peut alors pas surmonter ce veto par un vote, puisque, en droit, le président n'a pas opposé son veto. S'il souhaite qu'un texte qui a fait l'objet d'unpocket veto soit promulgué, le Congrès est alors dans l'obligation de reprendre le processus législatif depuis le début.Cependant, le Congrès peut préemptivement éviter lespocket veto en désignant un agent chargé de recevoir les communications (dont les vetos) avant de suspendre sa session, ce qui a eu lieu de nombreuses fois.
En totalité, celui-ci sera utilisé 2 500 fois depuis sa création en 1787, et répandu parFranklin D. Roosevelt.
EnFrance, sous laRévolution, laConstituante accorde àLouisXVI un droit de véto suspensif. Celui-ci est valable pour les deux législatures suivantes (une législature durant 2 ans), soit six ans au maximum ( et confirmé dans la Constitution de 1791)[9].
Le, le principe du véto royal est adopté à une forte majorité : 733 voixpour, 143 contre, 76 abstentions[10] ; puis le véto suspensif, à une majorité moindre : 673 voixpour, 325 contre, 11 abstentions[11]. Aux yeux desmonarchiens (Jean-Joseph Mounier), cela contribuait à affaiblir l'exécutif par rapport au législatif. Cela valut àLouisXVI le surnom de « Monsieur Veto ».
LouisXVI a utilisé cinq fois son droit de véto[12],[13] :
Sous laRestauration,LouisXVIII s'abstient d'user de son droit de véto[15].
Sous lamonarchie de Juillet,Louis-PhilippeIer n'utilise pas son droit de véto[16],[17].
Sous les régimes républicains, la faculté attribuée au Président de la République de demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi est parfois présentée comme un substitut au véto. Sous laIIe République, cette faculté est introduite par l'Assemblée nationale — à l'initiative d'Alexis de Tocqueville[18],[19] et devient l'article 58 laConstitution du[20].
Sous laIIIe République, l'Assemblée nationale la reprend : elle figure d'abord à l'article 2,alinéa 2, de laLoi de Broglie[20] puis à l'article 7,alinéa 2, de laloi constitutionnelle du,sur les rapports des pouvoirs publics[20]. Sous laIIIe République, nul président de la République ne fait usage de sa faculté de demander une nouvelle délibération[21].
Sous laIVe République, l'Assemblée constituante la reprend elle aussi : elle figure à l'article 36,alinéa 2, de laConstitution du[20],[22]. Les présidents de la République en font usage douze fois[23],[24] : huit au cours de laIre législature, trois au cours de laIIe et une au cours de laIIIe[25].
Sous laVe République, l'article 10,alinéa 2, de laConstitution du confère auprésident de la République le droit desurseoir à lapromulgation[26],[18] d'une loi adoptée par leParlement en demandant à celui-ci une« nouvelle délibération » de tout ou partie de ses articles. Il s'agit d'une prérogative traditionnelle du chef de l'État qui est parfois analysée comme lui conférant un droit de véto suspensif[27],[28].François Mitterrand en fait usage deux fois : la première, le, afin de permettre au Parlement de retirer la loisur l'Exposition universelle de[29] ; la seconde, le, afin de permettre au Parlement de revoir la loisur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie[29].Jacques Chirac en fait usage une fois, le, afin de permettre au Parlement de revoir l'article 4 de la loirelative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques[29].
Sous laVe République, certaines prérogatives duSénat sont considérées comme lui conférant un droit de véto. Il concerne les lois organiques relatives au Sénat[30] et les lois portant révision de la Constitution[31].
Leprésident de la République italienne dispose d'un droit de veto pour la désignation des ministres[32].
AuConseil de sécurité des Nations unies, les cinq membres permanents (lesÉtats-Unis, laRussie, laChine, laFrance,Royaume-Uni) ont undroit de veto. Si l'un de ces pays met son véto à une proposition, elle est obligatoirement rejetée. On peut citer les exemples de lacrise du canal de Suez (1956), ou en1976 la résolution à propos desComores. Le droit de veto américain a également contribué à fournir le meilleur soutien politique de l'entité israélienne, empêche la prise de toute décision du Conseil de sécurité obligeant Israël d'arrêter l'occupation des territoires palestiniens et à la violence contre le peuple palestinien ou l'échec de toute résolution condamnant l'usage excessif d'Israël de la force, en particulier dans la guerre du Liban en 2006 et Gaza à la fin 2008 a conduit à douter de la crédibilité des Nations unies en raison du veto américain.
AuxXVIIe et XVIIIe siècles, dans laDiète de Pologne était appliqué le principe dit duliberum veto, la « liberté de ne pas consentir ». Pour un député, il suffisait de crier en séance :liberum veto pour interrompre la séance et rendre invalides toutes les décisions préalablement adoptées. Il suffisait d'une seule voix et ce ne devait pas être un député particulier : n'importe qui pouvait bloquer toute action législative. Cet usage, peu à peu transformé en loi, était la conséquence du principe que la promulgation des lois semblait exiger l'unanimité.
Très vite, ce véto devint une manifestation d'un sensparanoïaque d'absolue égalité et eut comme conséquence l'anarchie et l'effondrement de l'État polonais. Le député le plus insignifiant (ou le plus corrompu) pouvait bloquer le travail de centaines d'autres et menacer le futur de la nation polonaise. Leliberum veto devint le symbole de la profonde crise interne de cet État qui,de facto, n'exista plus pendant cent vingt ans.
Dans le système politique actuel, le président de la République de Pologne dispose d'un droit de véto sur les textes adoptés par le parlement, qui peut le contrer par un vote adopté à la majorité des trois cinquièmes des voix de la Diète.
Typiquement, un véto s'applique à une pièce de législation complète. Quelques États aux États-Unis ont accordé à leurs gouverneurs le pouvoir additionnel du véto à la ligne. Son abus le plus célèbre intervint quand le gouverneur duWisconsin,Tommy Thompson, a barré des lettres individuelles dans le texte qui lui était soumis, ce qui donna une signification différente au texte.
