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Tutelle

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Pour la divinité, voirTutelle (divinité).

En droit des personnes physiques, latutelle est une mesure de protectionà l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.

Droit français

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Article détaillé :Tutelle en France.

En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par lejuge des contentieux de la protection permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale (décès des parents ou retrait de l'autorité parentale).

La personne sous tutelle a normalement un degré d'incapacité supérieur à celui d'une personne souscuratelle ou d'une personne soussauvegarde de justice.

Droit québécois

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En droit québécois, la tutelle fait l'objet de nombreuses dispositions dans leCode civil du Québec, notamment quant à la tutelle à l'absent (art. 86-91 C.c.Q.), la tutelle au mineur (177-255 C.c.Q.), la tutelle légale (192-199 C.c.Q.), la tutelle supplétive (art. 199.1 à 199.10 C.c.Q.), la tutelle dative (200-207 C.c.Q.), l'administration tutélaire (208-221 C.c.Q.), le conseil de tutelle (art. 222-239 C.c.Q.), les mesures de surveillance de la tutelle (art. 240-249 C.c.Q.), le remplacement et la fin de la tutelle (art. 250-255 C.c.Q.) et la tutelle au majeur (285-290 C.c.Q.).

Voir aussi

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Bibliographie

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  • La tutelle pour les Nuls, Olivier Chomono, Editions First

Articles connexes

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Liens externes

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