| Type de traité | Amendements aux traités existants |
|---|---|
| Signature | |
| Lieu de signature | Nice (.svg) France) |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 15États membres de l'Union européenne (cf.liste) |
| Dépositaire |  Italie |
| Langues | 12Langues officielles de l'Union européenne[1] |
Traité d'Amsterdam (1997)Traité de Lisbonne (2007)
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Letraité de Nice est untraité signé le par lesÉtats membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le. Il fixa les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'UE s'élargit avec l'entrée des Pays d’Europe centrale et orientale (« PECO »).
En effet, dans la perspective d'un élargissement à 28 États membres à l'horizon2007, les modalités de prise de décision au sein des institutions ont dû faire l'objet d'adaptations. Une nouvelle répartition des voix attribuées à chaque État au Conseil, ainsi que la définition d'un nouveau calcul de la majorité qualifiée, ont paru nécessaires au bon fonctionnement de cette instance décisionnelle menacée de paralysie.
Le traité de Nice et l'élargissement ont fait l'objet d'un référendum en enIrlande. Les Irlandais avaient alors dit « non » le[2] ; après un second référendum, ils ont finalement ratifié le traité.
Début2004, le système de répartition des voix auConseil de l'Union européenne est le suivant :
Lamajorité qualifiée nécessite de rassembler 62 voix sur 87, soit 71,2 % des voix, alors que laminorité de blocage est atteinte avec 26 voix. C'est le système de votes pondérés : un acte est adopté lorsque le total des voix qu'il recueille est au moins égal au nombre de voix définissant le seuil de majorité qualifiée, soit 62 voix (correspondant au vote favorable d'au moins 10 États membres). La minorité de blocage peut être obtenue par trois grands États membres, ou même par deux grands États membres et l'Espagne.
Ce mode de calcul remonte aux origines de laCommunauté européenne, il a été conçu de manière à favoriser les « petits pays » en leur attribuant une pondération de voix supérieure à leur poids démographique et économique. Il a été adapté auxélargissements successifs en gardant les mêmes critères de pondération des voix, ce qui l'a rendu de plus en plus déséquilibré : à 15, la majorité qualifiée représente moins de 58 % de la population, alors qu'elle représentait 70 % de la population à 6. Avant ce traité, une voix luxembourgeoise représente 200 000 habitants, tandis qu'une voix française en représente 6 000 000 et une voix allemande 8 000 000.
Le traité de Nice a amorcé la réforme institutionnelle nécessaire à l'élargissement, notamment en ce qui concerne les trois institutions principales de l'Union européenne :
Le traité de Nice modifie les règles de vote et prévoit de nouvelles procédures applicables à partir du (après une période transitoire allant du au). Un acte sera adopté à la majorité qualifiée lorsque les trois critères suivants seront remplis :
C'est le vote pondéré qui reste le critère déterminant pour l'adoption, puisque dans la grande majorité des cas un vote égalant ou dépassant le seuil de majorité qualifiée répond également aussi aux critères de la majorité simple des États membres et de 62 % de la population.
Ce traité prévoit sa propre modification, l'idée est qu'il fasse l'objet d'une révision rapide, car il est reconnu insuffisant par un très grand nombre[3].
Entre le et le, période de transition institutionnelle pendant laquelle s'appliqueront les dispositions transitoires prévues par le traité de Nice, on se contentera d'extrapoler les règles actuelles de répartition des voix, les États membres actuels gardant le même nombre de voix et les nouveaux États membres ayant un nombre de voix attribué selon leurs poids relatifs :
La majorité qualifiée est atteinte avec 88 voix sur 124 (soit 71 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La minorité de blocage représente 37 voix.
À partir du, la prise de décision à 25 se fait avec la répartition des voix suivante :
La majorité qualifiée est atteinte avec 232 voix sur 321 (soit 72,2 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La clause de vérification représente un seuil de 62 % de la population totale. La minorité de blocage est de 90 voix.
La procédure de prise de décision à 27, se fait avec la même répartition des voix, mais avec 10 voix pour la Bulgarie et 14 voix pour la Roumanie. La majorité qualifiée est atteinte avec 255 voix sur 345 (soit 74 % des voix), représentant au moins la majorité simple des États membres si la proposition émane de la Commission, ou 2/3 des États membres si la proposition n'émane pas de la Commission. La clause de vérification représente un seuil de 62 % de la population totale. La minorité de blocage est de 91 voix.
À la suite de l'échec du traité établissant uneConstitution pour l'Europe en 2005, le traité de Nice constitua la base du fonctionnement institutionnel de l'Union Européenne jusqu'autraité de Lisbonne qui entra en vigueur le.
Allemagne :Joschka Fischer, vice-chancelier et ministre des Affaires étrangères
Autriche :Benita Ferrero-Waldner, ministre des Affaires étrangères
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Belgique :Louis Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Danemark :Mogens Lykketoft, ministre des Affaires étrangères
Espagne :Josep Piqué, ministre des Affaires étrangères
Finlande :Erkki Tuomioja, ministre des Affaires étrangères
France :Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères
Grèce :Giórgos Papandréou, ministre des Affaires étrangères
Irlande :Brian Cowen, ministre des Affaires étrangères
Italie :Lamberto Dini, ministre des Affaires étrangères
Luxembourg :Lydie Polfer, vice-premier ministre, ministre des Affaires étrangères et du commerce extérieur.png)
Pays-Bas :Jozias van Aartsen, ministre des Affaires étrangères
Portugal :Jaime Gama, ministre des Affaires étrangères
.svg)
Royaume-Uni :Robin Cook, ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth
Suède :Anna Lindh, ministre des Affaires étrangères| Signature Entrée en vigueur Nom du traité | 1948 1948 Traité de Bruxelles | 1951 1952 Traité CECA | 1954 1955 Accords de Paris | 1957 1958 Traité de Rome (TCEE) Traité Euratom | 1965 1967 Traité de fusion | 1975 1976 institution officieuse | 1986 1987 Acte unique européen | 1992 1993 Traité de Maastricht (TUE etTCE) | 1997 1999 Traité d'Amsterdam (TUE etTCE) | 2001 2003 Traité de Nice (TUE etTCE) | 2007 2009 Traité de Lisbonne (TUE etTFUE) |  | | | | | | | | ||
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| Communauté européenne de l'énergie atomique(Euratom) | |||||||||||||||||||||
| Communauté européenne du charbon et de l'acier(CECA) | Dissoute en 2002 | Union européenne(UE) | |||||||||||||||||||
| Communauté économique européenne(CEE) | Communauté européenne(CE) | ||||||||||||||||||||
| TREVI | Justice et affaires intérieures(JAI) | ||||||||||||||||||||
| Coopération policière et judiciaire en matière pénale(CPJMP) | |||||||||||||||||||||
| Coopération politique européenne (CPE) | Politique étrangère et de sécurité commune(PESC) | ||||||||||||||||||||
| Union occidentale (UO) | Union de l'Europe occidentale(UEO) | ||||||||||||||||||||
| Dissoute en 2011 | |||||||||||||||||||||
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