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Lesquat (de l'anglaisto squat) est un logement occupé par un collectif d'habitants sans égard pour les droits de propriété foncière. Juridiquement qualifié d'« occupation sans droit ni titre », le squat peut aller à l'encontre des droits des propriétaires lorsque ceux-ci ne souhaitent pas que le bâtiment soit habité sans loyer. Cependant, le squat est protégé par le droit du logement et peut se faire sans créer de conflit juridique.
À partir duXVIIe siècle, le terme squat apparaît pour désigner les occupations illicites de terres par des paysans anglais, lesDiggers. Le aux alentours deLondres a lieu la première occupation connue, menée parGerrard Winstanley. AuXIXe siècle, le groupeanarchiste desPieds plats développe la pratique du 'déménagement à la cloche de bois', c'est à dire le fait de déménager sans avertir le propriétaire et en cessant de lui payer un loyer[1]. Il s'agit là d'une des méthodes annonçant la pratique du squat[1].
Un squat peut héberger une personne seule comme plusieurs dizaines, dans un petit appartement de centre-ville, une friche industrielle de banlieue ou un site rural. Les conditions de vie peuvent y varier en fonction de l'état initial du site, des moyens et des motivations des occupants : jeunes fugueurs refusant d’intégrer un foyer, migrants[2], artistes sans atelier,truckers nomades,gens du voyage privés d’aires d’accueil,sans domicile fixe, militants de la causelibertaire,autonomes, personnes recherchant un espace de vie sociale ou communautaire.
Pour une grande majorité de squatteurs, l’occupation s’inscrit dans un parcours résidentiel marqué par la précarité. C'est pourquoi beaucoup de squats prévoient un espace explicitement consacré à l'hébergement des gens de passage : lesleep'in[réf. nécessaire]. En outre, ceux-ci concilient souvent lieu d'habitation et espace d'activité : ils essaient de développer une gestion collective du quotidien, à travers la réhabilitation du lieu, l'organisation de rencontres et de débats, la création et la diffusion culturelle, la mise en place d'ateliers, et bien sûr l'information (via uninfokiosque)[3] et l'action politiques[réf. nécessaire]. Il existe aussi des squats qui hébergent desmagasins gratuits, qu'on appelle courammentfree-shops ou « zones de gratuité » (friperies, accès internet, etc.)[réf. nécessaire].
Le squat consistant dans l'occupation illégale d'un logement, le squat est donc nécessairement une atteinte audroit de propriété, consacré dans laDéclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
En France, le cadre juridique varie selon le mode d'entrée :
Le droit évolue pour accentuer la répression des squatteurs et à faciliter les expulsions de locataires qui ne payent plus leur loyer ou ne souhaitent pas quitter le logement en 2020[6],[7], 2021 (loi sur la Sécurité globale)[8] puis en 2022[9],[10],[11]. Également, le 14 juin 2023, une proposition de loi adopté définitivement par le Parlement après un ultime vote au Sénat a pour objectif de sécuriser les bailleurs en cas d'impayés de loyers (en prévoyant dans les contrats de location, l'insertion systématique d'une clause de résiliation automatique en cas d'impayés de loyers) et de réprimer plus sévèrement le squat[12]. Plus précisément, la répression plus sévère du squat passe par :
L'occupation a souvent pour première cause des raisons pécuniaires : des individus, familles ou groupes de personnes cherchent un endroit où vivre, alors qu'ils ne peuvent pas payer de loyer[réf. nécessaire].
Depuis au moins l'apparition de la notion de propriété privée, l'occupation sans titre des biens ainsi protégés existe. En France, les occupations sans titre, appelées aujourd'hui "squats", peuvent être envisagées juridiquement depuis la Révolution française et l'accession à la propriété par tous les citoyens. Le terme "squat" apparait quant à lui en France après laSeconde Guerre mondiale. Pour protester contre les obstacles administratifs qui freinent la mise en œuvre de la loi de réquisition, ils procèdent à l'occupation de logements vides. Issu duMouvement populaire des familles (mouvement laïc créé en 1942 qui a pour but d'améliorer la condition des ouvriers), lui-même proche de laJeunesse ouvrière chrétienne (qui s'ancre àgauche dans le paysage politique belge), ce mouvement naît à Marseille avant de gagner d’autres villes de province[réf. nécessaire]. En cinq ans, quelque 5 000 familles sont ainsi relogées[réf. nécessaire]. Ces occupations s'accompagnent d'une campagne dans la presse, notamment catholique (Esprit), et d'une action militante qui sensibilise l'opinion publique à la question de la crise du logement.
Cet exemple montre clairement que les problématiques économiques et politiques ne sont, en dernière analyse, pas dissociables.
Certains squatteurs sont proches de l'ultragauche, de l'anarchisme ou dumouvement autonome et mettent en pratique l'idée de refus de lapropriété privée. Ils soutiennent qu'en abolissant le loyer et en permettant de partager les ressources et les frais, le squat peut réduire la dépendance à l'argent et permettre de se réapproprier son temps de vie.
Ils cherchent à expérimenter, dans un espace spécifique, des formes d'organisation sociale basées sur des valeurs d'usage pour le bien commun plutôt que sur le droit de la propriété privée et à promouvoir des alternatives culturelles et politiques par le biais de l'autogestion. L'ensemble des habitants se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, pour prendre et assumer collectivement les décisions engageant le fonctionnement ou le développement du lieu. Ce mode d'organisation a, selon ses partisans, l'avantage de ne pas favoriser l'apparition de leaders.
Enfin, dans les squats les plus stabilisés, on observe des systèmes d’entraide et de solidarité qui protègent les individus d’une trop grande vulnérabilité. Le squat peut ainsi jouer un rôle desoupape de sécurité, et accueillir des populations pour lesquelles il n'y a pas vraiment de place ailleurs. Par exemple, à l’image dubidonville des années 1970, il permet aux immigrés de fraîche date de bénéficier des apprentissages effectués par ceux qui les ont précédés.
Pour autant, descentres sociaux de droite, qui sont des squats d'inspiration néofasciste, peuvent aussi exister, bien que plus rares. On peut notamment relever le mouvementCasapound, originaire deRome, ainsi que son homologuelyonnais plus récent, leBastion social.
Les squats, et tous les phénomènes d'occupations sans titre, tendent à s'étendre durant les périodes de durcissement des conditions d'accès à un logement, alors que subsistent deslogements vacants. Des villes commeBarcelone comptent chacune près d'une centaine de squats, en renouvellement permanent. EnFrance, malgré l'existence depuis le d'une loi dite de réquisition des logements vides (qui visait à régulariser les squats de fait consécutifs à la crise du logement de l'après-guerre) et laloi Besson de 1990, l'occupation reste illicite. L'article 30 ter du projet deloi d'accélération et simplification de l’action publique (ASAP), en débat à l'assemblée en, tend à pénaliser toute occupation sans titre d'un "domicile, qu'il s'agisse ou non de la résidence principale du propriétaire"[13]. Cet article tend à faire sortir du cadre du Code civil, pour l'inscrire dans le Code pénal, une grande partie des cas d'occupations sans titre, mais reste flou quant à la notion de domicile et de propriété.
La question de la légalisation d'une occupation sans titre peut être posée aux occupants, quand leur occupation s'inscrit dans le cadre des politiques urbaines de mixité sociale. À ce titre, de nombreuses opinions peuvent être avancées. Les solutions de légalisation proposées étant aussi variables que les cas d'occupation, une liste non exhaustive de cas pourraient être présentés, dont :
À Bruxelles, de nombreux squats dits légaux se font sans causer de conflits juridiques[16]. De tels squats acceptés par le droit officiel existent un peu partout[17],[18],[19],[20]. Déjà en 1946, leMouvement populaire des familles appelait à fonder des squats de préférence sans créer de conflit juridique[21].
En 1971, des occupations sont pratiquées à partir du second semestre. C'est dans ce climat que la première opération de squat intervint à Francfort, menée avec des familles italiennes à l'automne 1971. A Francfort, d' à, dix opérations de squat on lieu[22].
Après la chute du mur de Berlin, la ville devient l’eldorado des squatteurs, notamment artistes. Cette ruée des jeunes européens vers les grandes surfaces abandonnées à l’Est va familiariser toute une génération d’artistes à des modes d’occupation de l’espace public qu’ils ont ensuite mis en œuvre de retour chez eux[23],[24].
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