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L'expressionsocialisme municipal désigne à l'origine les expériences et conceptions d'unsocialisme du pouvoir local, dans lequel l'action publique communale se fait dans l'intérêt duprolétariat. Par extension, elle peut désigner de nos jours toute forme de gestion d'une municipalité par un mouvementpolitique se réclamant d'une forme de socialisme, dont lasocial-démocratie et lesocialisme démocratique.
Juridiquement, en France le socialisme municipal a fait l'objet d'une importante jurisprudence de la part dujuge administratif. Selon leConseil d'Etat, l'intervention économique descollectivités territoriales est subordonnée à deux conditions : la légitimité du besoin à satisfaire et une carence de l’initiative privée[1],[2].
Le socialisme municipal se caractérise notamment par[3] :
Même si ce mouvement a ses origines enGrande-Bretagne avec lesocialisme fabien, c'est surtout en France qu'il joue un rôle essentiel et formateur : en effet, il sert de base au mouvement, qui, au contraire destravaillistes, refuse de participer au pouvoir national jusqu'en 1936 et ne peut compter sur le relais syndical depuis lacharte d'Amiens. Cette synthèse entre ladémocratie locale républicaine et la révolution desCommunards caractérise la politique de mairies socialistes à partir des années 1900-1930. Concrètement, arrivé au pouvoir par l'élection, leparti socialiste français doit réaliser le socialisme à l'échelle locale, par la maîtrise publique du foncier et du développement économique au service de la classe ouvrière, de son éducation et de ses loisirs. On s'appuie sur desservices publics municipalisés (hygiène, eau, transports, aide et logement social) et sur un personnel communal politisé, payé par une fiscalité redistributive, pour s'assurer le soutien électoral et associatif des concitoyens. Cette solution devient une possibilité de repli sur le pouvoir local, quand les socialistes sont écartés du pouvoir national. Elle fournit des responsables nationaux et les ministres des gouvernements socialistes, dès l’expérience du premiergouvernement Léon Blum (telMarx Dormoy) puis sous la Quatrième République et même en 1981.
Dans la gestion communale, ce modèle s’oppose à uncommunisme centralisé qui pense le local comme une partie subordonnée de l’État prolétaire, à unanarchisme mutualiste qui favorise les micro-communautés, à une gestionlibérale, mettant les espaces enconcurrence pour en améliorer le niveau de fonction, et au conservatisme qui défend le maintien d'une vision patrimoniale des espaces au profit de l'élite locale (parcs aristocratiques, chemins fermés…)
Le socialisme municipal est né à la fin duXIXe siècle d'une convergence de la tradition communautaire communale avec une conception locale du socialisme.
Depuis leMoyen Âge, leschartes locales mettent les biens communautaires à disposition du peuple (droit de pâture, fagots, puis droit de chasse à partir de 1789) qui les défendent vigoureusement à chaque tentative de dépossession. Sa responsabilité administrative est d'assurer certains services : une police commerciale et agricole (décision des dates des moissons et vendanges, surveillance des poids, bascules publiques, mesures des débits de boisson, organisation du marché, des octrois, de l'abattage du bétail), la conservation du patrimoine commun (par exemple pour les incendies, la transmission des archives en particulier fiscales, l'organisation des travaux d'entretien des routes, mares, pompes et puits -premier service des eaux, des voiries- des places et arbres publics). Après 1789, avec la fin des biens d'église, il doit aussi organiser la charité publique (soupes populaires et des œuvres de charité anciennement tenues par la paroisse) par des « bureaux de charités/de bienfaisance communaux » ; ancêtres directs desCCAS qui sont les résultats de la fusion des anciens Bureaux de bienfaisance (1796) et des Bureaux d'assistance (1823).
Dès laRévolution française s'ajoute la responsabilité des bâtiments d'église et surtout celle desinstituteurs même siNapoléonIer, centralisateur et concordataire, revient à un contrôle par lepréfet. À partir de 1834 (loiGuizot), les communes assurent le financement de la scolarisation des enfants pauvres puis les fournitures et constructions scolaires (voire des salles d'asile, ancêtres de l'École maternelle vers 1860/70).
La réalisation effective de ces travaux peut se faire directement, enrégie, ou par une « contribution en nature » (en travail). C'est souvent le cas pour les routes et travaux communaux aux écoles, places, puits, ou aux mairies. Mais il existe des procédures d'attributions demarchés publics (pour la perception des impôts, ou des travaux publics, les coupes de bois, l'exploitation des terrains ou des emplois publics sous l’Ancien Régime…).
Ainsi les municipalités sont responsables de services et/ou d'espaces publics avant même la mise en place des municipalités élues (1888).
À l'opposé de l'influencejacobine et de la lecture étatique dumarxisme, auXIXe siècle, certains théoriciens ne voient pas le socialisme passer par un contrôle de l'État central. Pour des raisons idéologiques, pratiques et politiques, certains précurseurs prônent une forme communale du socialisme.
Idéologiquement, la dimension locale du socialisme s'appuie sur les premiers projets dessocialistes utopiques duXIXe siècle :Cabet,Fourier ouSaint-Simon imaginent la société idéale autour d'unités autonomes de productions coopératives, cités parfaites, égalitaires souvent associées à unurbanisme idéal (cités utopiques des siècles précédents telles les communautés partant pour les Amériques, certains tentant de créer ces cités idéales encore à la fin duXIXe siècle). Les villes « idéales » « socialistes » veulent un habitat collectif (non privé, même si dans sa forme, il peut parfois être pavillonnaire) hygiéniste socialement égalitaire. Ce logement ouvrier en « cité-jardin » est théorisé et mis en pratique dans des villes nouvelles ou dans de nouvellesbanlieues enAngleterre par d'assez riches précurseurs commeRobert Owen, qui est avecSaint-Simon l'inspirateur du premier socialisme. Ces unités de vie sont aussi des unités de productions idéales (phalanstères…). Dans sa dimension économique, ce socialisme là imagine le remplacement de l'État et du capitalisme bourgeois par une coordination de micro-unités de production, cités coopératives de la taille d'une commune (il y a là une dimension qui rappelle lesanarchistes-alternatifs).
En pratique, même ceux qui imaginent la révolution internationale se structurent en fait surtout à l'échelle du bassin local d'emploi (l'industrie locale). SousNapoléon III les premièresmutuelles sont parfois politisées, reliées, dans les communes ouvrières, à labourse du travail, auxcours du soir organisés par le mouvement ouvrier, aux premières sections syndicales ou aux réseaux politiques liés à des journaux locaux.
Enfin, politiquement, la perspective d'une Révolution socialiste au niveau national semble hors de portée : par trois fois, (1789/1799, 1848, 1870) la « République sociale » a été refusée auxouvriers des villes qui la réclamaient par la majorité rurale, plus conservatrice. Ainsi, après1789, lespaysans se sont majoritairement opposés aux « partageux » de la gauchejacobine parisienne en suivant parfois les prêtres et nobles de leur paroisse. De même, lors de larévolution de 1848, lesuffrage universel proclamé par lesintellectuels et les ouvriers urbains socialisants, s'est retourné contre eux quand les ruraux ont voté massivement à droite. Lors de laguerre de 1870, après ladéfaite de Sedan, la campagne vote de nouveau à droite contre la guerre de la République nationale que veut poursuivreLéon Gambetta, au profit de la république conservatrice deThiers. Cette déception ne touche pas que les Parisiens. Ainsi, à Toulouse,Armand Duportal, républicain de 1848, voit les campagnes voter contre la ville.
Certains groupes socialistes envisagent donc plutôt une révolution à l'échelle de la fédération de « communes révolutionnaires ». En 1871, la Révolution n'est plus nationale, mais urbaine, avec laCommune de Paris. Les ouvriers et les anarchistes provoquent alors une révolution contre le pouvoir conservateur, mais qui s'inscrit localement. Ce drame parisien (une guerre civile faisant plusieurs dizaines de milliers de morts), prend des formes locales plus ou moins violentes (à Toulouse une opposition entre le républicain de gauche Duportal et le préfet, qui s'achève sans mort). Après l'échec de la Commune, les socialistes, fractionnés, très désorganisés politiquement, sont donc pour certains idéologiquement, pratiquement ou politiquement tournés vers l'échelle communale plus que nationale, syndicale ou internationale.
En Grande-Bretagne, ce sont les socialistes fabiens qui sont les plus actifs pour promouvoir un réformisme municipal. Dès l'origine, cette orientation politique et programmatique est contestée comme réformiste et bourgeoise parEngels[4]. De fait, leur action se distingue finalement peu d’un simple réformisme municipal. Ils influencent l'expérience deBirmingham entre 1873 et 1875, où la municipalitéChamberlain[Laquelle ?] (qui n’est pas socialiste, même s’il est réformateur) met en place un service public de gaz, d’eau et des parcs (influencé parBeatrice Webb), et les positions plus radicales deGeorge Lansbury à Londres. EnAmérique du Nord, les « progressistes » n’ont pas besoin de la référence au socialisme pour municipaliser des services de transport, d’eau et d’hygiène, thème qui engage l’action de nombreux maires, (en particulier à Montréal[5]).
Lénine condamne durement les tentatives d’importation de ces idées en Russie, qui détournent de l’objectif de la révolution. De même, en France,Jules Guesde pense qu’il ne peut y avoir de socialisme qu’à l'échelle d’une révolution nationale et condamne ouvertement les dérives municipales dont le principal promoteur est alors le médecinPaul Brousse, leader du courant socialiste réformiste appelé à l’époque « possibilisme » ou « broussisme » qui s’exprime à travers laFédération des travailleurs socialistes de France (FTSF).
Le premier maire socialiste, en blouse ouvrière, Christophe Thivrier, est celui de Commentry (Allier 1882). En France, à partir de 1888, lesélections municipales donnent un vrai pouvoir au maire qui est désormais élu (et non plus nommé). Le champ électoral municipal permet d'exprimer des revendications face à la bourgeoisie, mais aussi d'évaluer l’audience de courants rivaux du socialisme.
L’exemple de Toulouse, moins analysé que celui de Roubaix sert ici de repère, mais peut être élargi à de nombreuses autres communes. Dans les années 1890–1894, certaines communes ouvrières élisent des listes socialistes. À Toulouse,Charles de Fitte est le premier socialiste élu dans les années 1880, très actif (en particulier face àJaurès alors allié auxradicaux). Dans la décennie suivante, le programme des socialistes qui entrent au conseil, est directement l'ancêtre du socialisme municipal. Ainsi, en 1895, le docteur Bach, leader socialiste, médecin de la Commune, élu par une alliance tactique avec les radicaux d'Honoré Serres, précise les différences qui séparent ses sept camarades du maire : « nous les jeunes (les nouveaux venus)… » « drapeau socialiste déployé » «républicains », « nous consacrerons nos efforts à faciliter à la classe des travailleurs la conquête pacifique et légale des pouvoirs publics »[6]
En 1896, sous différentes étiquettes, les socialistes sont à la tête de plusieurs grosses communes, notamment dans le Nord (Lille,Henri Carrette àRoubaix), le Massif central (Montluçon,Commentry,Roanne,Limoges,Firminy), le Midi (Narbonne, Siméon Flaissières àMarseille,Toulon,Sète,Carmaux), ou autres (Dijon) (297 communes socialistes en 1912)[7]. Selon l’historienJean-Marie Mayeur,guesdistes,vaillantistes,broussistes,socialistes indépendants pratiquèrent un réformisme de fait basé sur le développement des services publics communaux, préfigurantde facto la réunification des socialistes au sein de la SFIO en 1905[8]. Ainsi, les guesdiste qui pensaient le socialisme municipal « impossible » et voulaient originellement remplacer des forces de police par les citoyens armés, municipaliser les héritages ou créer des entreprises pour les chômeurs, ont, dès 1892, des objectifs (« cantines scolaires, sanatoriums, dispensaires, maternités, bains publics gratuits, bureaux d’aide sociale et juridique, bourse du travail »)[7] et des pratiques de plus en plus réformistes (même si les préfets ont révoqué des maires pour leur soutien aux ouvriers).
Le socialisme municipal évolue en fonction du rapport de laS.F.I.O au pouvoir
La première vague s'inscrit entre 1888 et 1914/1918 par une élaboration doctrinale et une conquête du pouvoir d'abord désordonnée dans des cités ouvrières, puis, avec unité avec laSFIO deJean Jaurès (prise deToulouse en 1906).
Les années 1920-1930 en sont l'apogée, et conduisent leur personnel jusqu'au gouvernement duFront populaire :Jean-Baptiste Lebas, maire deRoubaix,Roger Salengro, maire deLille,Albert Bedouce, maire de Toulouse,Henri Sellier, maire de Suresnes[9], etc. Après le Front populaire, le socialisme municipal est suspendu avec lerégime de Vichy.
À laLibération, les socialistesrésistants reprennent avec lenteur leur programme d'avant guerre : menacés par lescommunistes, à leur gauche, ils déportent leurs alliances vers le centre droit (Baudis père à Toulouse) : le contrôle politique se rigidifie nettement dans les années 1955/1968, permettant d'abord des réalisations importantes (notamment en matière de logements sociaux grâce à l'outil desSEM) puis entrainant un certain immobilisme (en particulier dans la gestion politique des employés et des services municipaux) lié à la crise de la SFIO lors de laguerre d'Algérie (à Toulouse passage deRaymond Badiou àLouis Bazerque;Gaston Defferre à Marseille).
Dans les années 1965/1980, l'opposition et de rénovation socialiste (rôle duPSU), marquent un renouveau notamment àGrenoble avec lesGroupes d'action municipale (GAM) (ce qui provoque la vague électorale desélections municipales françaises de 1977).
Le thème se dissout avec la conquête du pouvoir national enmai 1981 et ladécentralisation (qui est en fait en partie sa généralisation parGaston Defferre).
La critique deslibéraux et les privatisations qu'ils effectuent dans les années 1980/1990, en s'appuyant sur les règles de mise en concurrence des marchés publics conduisent à un retour de la notion dans le débat politique : dans les années 1980 en Grande-Bretagne face àMmeThatcher leMunicipal socialism ressurgit dans le débat avec des personnalités commeRedKen Livingstone au Greater London Council, à Lambeth avecRed Ted Knight et Linda Bellos, àLiverpool avecDerek Hatton et àSheffield avecDavid Blunkett.
En France, les bastions socialistes de nombreuses cités restant la base électorale et structurante du PS, les élections municipales de 2008 semblent remettre au goût du jour le thème[10].
Ce mouvement a eu notamment en France une réelle portée sur :
, surConseil d'Etat(consulté le), surConseil d'Etat(consulté le)
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