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Septembre en droit

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1^er septembre

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1951 : ouverture de la « Conférence de la paix » à San Francisco qui se conclut par la signature duTraité de San Francisco le8 septembre.

2000 : nomination deFabrice Burgaud commejuge d'instruction autribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) où il hérite de l'enquête sur l'affaire depédophilie dite d'Outreau.

2 septembre

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2004 : lors d'une inspection de routine dans une exploitation agricole, àSaussignac enDordogne,un agriculteur tue un deux inspecteurs du travail.

3 septembre

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1640 :Olivier Patru,avocat etécrivain français, entre à l'Académie française.
1791 : vote de lapremière constitution française écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la nation.
1953 : entrée en vigueur de laConvention européenne des droits de l'homme, du4 novembre 1950.

4 septembre

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1998 :Jean Kambanda est condamné par leTribunal pénal international pour le Rwanda à la réclusion à perpétuité pour génocide, complicité de génocide et crimes contre l'humanité.

5 septembre

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7 septembre

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1822 : proclamation de l'indépendance duBrésil par Pierre1^er, dit dom Pedro, àSão Paulo, dans la crypte du monument de l'Ipiranga.

8 septembre

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1951: signature duTraité de San Francisco.

15 septembre

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1865 : naissance àGrenoble d'Henri Capitant,juriste français,agrégé de droit, professeur dedroit privé (décédé le21 septembre 1937 auxAllinges).

18 septembre

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1802 : fondation de laRépublique rhodanienne formée par leValais, alors membre de laRépublique helvétique. La République rhodanienne disparaîtra en1810 par son annexion à l'Empire français.

19 septembre

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1833 : signature de laconvention de Münchengrätz entre laRussie et l’Autriche portant sur la garantie mutuelle de leurs territoires Polonais.

21 septembre

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1937 : décès auxAllinges d'Henri Capitant,juriste français,agrégé de droit, professeur dedroit privé (né le15 septembre 1865 àGrenoble).

30 septembre

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1800 : signature dutraité de Mortefontaine mettant fin à laquasi guerre navale entre lesÉtats-Unis et laFrance. Le traité entrera en vigueur en 1801, après échange des éléments de ratification.

Notes et références

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