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Robert Lecourt

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Robert Lecourt
Illustration.
Robert Lecourt.
Fonctions
Membre duConseil constitutionnel
–
(9 ans, 5 mois et 14 jours)
PrédécesseurPaul Coste-Floret
SuccesseurJean Cabannes
Ministre d'État
–
(2 ans, 7 mois et 16 jours)
PrésidentCharles de Gaulle
GouvernementMichel Debré
Député français
–
(1 mois et 30 jours)
Élection30 novembre 1958
Circonscription1re des Hautes-Alpes
LégislatureIre(Cinquième République)
Groupe politiqueRPCD
PrédécesseurCirconscription créée
SuccesseurArmand Barniaudy
–
(13 ans et 29 jours)
Élection21 octobre 1945
Réélection2 juin 1946
10 novembre 1946
17 juin 1951
2 janvier 1956
CirconscriptionSeine(1945-1946)
2e de la Seine(1946-1958)
LégislatureIre Constituante
IIe Constituante
Ire,IIe etIIIe(Quatrième République)
Groupe politiqueMRP
Vice-président du Conseil des ministres
Ministre de la Justice
–
(8 mois et 15 jours)
PrésidentVincent Auriol
GouvernementQueuille I
PrédécesseurAndré Marie
SuccesseurRené Mayer
Biographie
Nom de naissanceRobert Sénateur Lecourt
Date de naissance
Lieu de naissancePavilly (France)
Date de décès (à 95 ans)
Lieu de décèsBoulogne-Billancourt (France)
NationalitéDrapeau de la FranceFrançaise
Parti politiqueMRP
RésidenceRouen puisSeine
puisHautes-Alpes
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Robert Lecourt est un homme politique français, né le àPavilly (Seine-Inférieure, auj. Maritime) et mort le àBoulogne-Billancourt.

Biographie

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Après des études aucollège Jean-Baptiste-de-La-Salle deRouen, il étudie le droit à l'Université de Rouen et devientavocat à Rouen puis à laCour d’appel de Paris en 1932.

Il est président de la Jeunesse duParti démocrate populaire en 1936.Lieutenant aufort de Saint-Cyr en 1939, il participe ensuite activement à laRésistance. Il est membre du comité directeur du mouvement Résistance.

Membre des deux Assemblées nationales constituantes, il est ensuite élu députéMRP de laSeine, mandat qu’il conserve pendant les trois législatures de laIVe République. Il a présidé le groupe MRP de l’Assemblée nationale. En 1958, il est élu député dans la première circonscription desHautes-Alpes.

Il est aussi membre de l'Amicale du MRP jusqu'à son décès.

Fonctions gouvernementales

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Autres fonctions judiciaires

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En 1962, il est nommé juge à laCour de justice des Communautés européennes àLuxembourg, juridiction qu’il préside de 1967 à 1976. Pendant les quatorze années qu’il passe à la Cour de justice des Communautés européennes, Robert Lecourt joue un rôle décisif dans l’interprétation audacieuse des traités européens dont cette institution fait preuve[1]. En 1964, il est juge rapporteur dans l’affaire Costa vs ENEL, dans laquelle la Cour affirme pour la première fois que le droit européen prime sur les droits nationaux. Lecourt est intimement convaincu que le droit européen doit l’emporter sur les législations nationales et souligne le besoin d’unification des lois des pays européens dans de nombreux écrits. Lorsqu’il accède à la présidence de la Cour en 1967, il cherche activement à promouvoir la collaboration entre les juges européens et les juges nationaux[2].

Trois ans après son départ de la Cour de Justice (), il remplacePaul Coste-Floret, décédé, auConseil constitutionnel et y siège jusqu'au.

Publications

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On lui doit diverses publications juridiques :

  • La Réintégrande et les Actions possessoires, 1931
  • Manuel de la responsabilité des architectes et entrepreneurs, Paris, Dunod, 1936
  • Le Juge devant le Marché commun, Genève, 1970, 69 p.
  • L'Europe des juges, Bruxelles, E. Bruylant, 1976, 321 p.
  • Entre l’Église et l’État. Concorde sans concordat (1952-1957), Paris, Hachette, 1978, 187 p.

Décorations

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Notes et références

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  1. ↑(en) William Phelan,Great Judgments of the European Court of Justice: Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period (Cambridge, 2019).
  2. ↑Fritz,Vera,Juges et avocats généraux de la Cour de Justice de l'Union européenne (1952-1972) : une approche biographique de l'histoire d'une révolution juridique, Francfort-sur-le-Main, Vittorio Klostermann, 396 p.(ISBN 978-3-465-04350-8 et3465043502,OCLC 1030525124,lire en ligne).
  3. ↑« Base des médaillés de la résistance »
  4. ↑« Ordre du Mérite saharien », surwww.france-phaleristique.com(consulté le)

Liens externes

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Robert Lecourt
Précédé parSuivi par
André Marie
André Marie
Édouard Corniglion-Molinier
Ministre français de la Justice
André Marie
René Mayer
Michel Debré
Charles Léon Hammes
Président de la Cour de justice des Communautés européennes
Hans Kutscher
v ·m
Gouvernement Marie(26 juillet - 28 août 1948)
Sous laprésidence de Vincent Auriol
Vice-présidents du Conseil


André Marie
Ministres d'État
JusticeRobert Lecourt
Affaires étrangèresRobert Schuman
IntérieurJules Moch
Finances etAffaires économiquesPaul Reynaud
Forces arméesRené Mayer
Éducation nationaleYvon Delbos
Travaux publics etTransportsChristian Pineau
Industrie etCommerceRobert Lacoste
AgriculturePierre Pflimlin
Outre-MerPaul Coste-Floret
Travail et Sécurité socialeDaniel Mayer
Reconstruction et UrbanismeRené Coty
Anciens combattants et Victimes de la guerreAndré Maroselli
Santé publique et PopulationPierre Schneiter
Liste des hauts-commissaires et sous-secrétaires d’État
(← SCHUMAN I) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (SCHUMAN II →)
v ·m
Gouvernement Schuman II(5 septembre - 7 septembre 1948)
Sous laprésidence de Vincent Auriol
Affaires étrangèresRobert Schuman


Robert Schuman
Vice-président du ConseilAndré Marie
JusticeRobert Lecourt
IntérieurJules Moch
Finances etAffaires économiquesChristian Pineau
Défense nationaleRené Mayer
Éducation nationaleMichel Tony-Révillon
Travaux publics etTransportsHenri Queuille
Industrie etCommerceRobert Lacoste
AgriculturePierre Pflimlin
Outre-MerPaul Coste-Floret
Travail et Sécurité socialeDaniel Mayer
Reconstruction et UrbanismeRené Coty
Anciens combattants et Victimes de la guerreJules Catoire
Santé publique et PopulationPierre Schneiter
Liste des sous-secrétaires d’État
(← MARIE) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (QUEUILLE I →)
v ·m
Gouvernement Queuille I(11 septembre 1948 - 5 octobre 1949)
Sous laprésidence de Vincent Auriol
Finances etAffaires économiquesHenri Queuille


Henri Queuille
Vice-président du Conseil etJustice
Affaires étrangèresRobert Schuman
IntérieurJules Moch
Défense nationalePaul Ramadier
Éducation nationaleYvon Delbos
Travaux publics,Transports etTourismeChristian Pineau
Industrie etCommerceRobert Lacoste
AgriculturePierre Pflimlin
Outre-MerPaul Coste-Floret
Travail et Sécurité socialeDaniel Mayer
Reconstruction et UrbanismeEugène Claudius-Petit
Anciens combattants et Victimes de la guerreRobert Bétolaud
Santé publique et PopulationPierre Schneiter
Marine marchandeAndré Colin
Liste des sous-secrétaires d’État et hauts-commissaires
(← SCHUMAN II) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (BIDAULT II →)
v ·m
Gouvernement Gaillard(6 novembre 1957 - 15 avril 1958)
Sous la présidence deRené Coty
JusticeRobert Lecourt


Félix Gaillard
Affaires étrangèresChristian Pineau
Éducation nationale, Jeunesse et SportRené Billères
IntérieurMaurice Bourgès-Maunoury
Défense nationale et Forces arméesJacques Chaban-Delmas
Finances,affaires économiques et PlanPierre Pflimlin
Travaux publics,Transports etTourismeÉdouard Bonnefous
Industrie et CommercePaul Ribeyre
AgricultureRoland Boscary-Monsservin
Outre-MerGérard Jaquet
Travail et Sécurité socialePaul Bacon
SantéFélix Houphouët-Boigny
Reconstruction et UrbanismePierre Garet
Anciens combattants et Victimes de la guerreAntoine Quinson
AlgérieRobert Lacoste
SaharaMax Lejeune
Liste des secrétaires et sous-secrétaires d’État
(← BOURGÈS-MAUNOURY) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (PFLIMLIN →)
v ·m
Gouvernement Pierre Pflimlin(13 mai - 28 mai 1958)
Sous la présidence deRené Coty
Vice-président du ConseilGuy Mollet


Pierre Pflimlin
Ministres d'État
JusticeRobert Lecourt
Affaires étrangèresRené Pleven
Intérieur
AlgérieAndré Mutter
Défense nationale et Forces arméesPierre de Chevigné
Finances,affaires économiques et PlanEdgar Faure
Éducation nationaleJacques Bordeneuve
Travaux publics,Transports etTourismeÉdouard Bonnefous
Industrie et CommercePaul Ribeyre
AgricultureRoland Boscary-Monsservin
Outre-MerAndré Colin
Travail et Sécurité socialePaul Bacon
SantéAndré Maroselli
Reconstruction et UrbanismePierre Garet
Anciens combattants et Victimes de la guerreVincent Badie
InformationAlbert Gazier
Institutions européennesMaurice Faure
(← GAILLARD) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (DE GAULLE III →)
v ·m
Gouvernement Debré(8 janvier 1959 - 14 avril 1962)
Sous la présidence deCharles de Gaulle
Ministres d'État


Michel Debré
Ministres-Conseillers
Affaires culturellesAndré Malraux
Justice
Affaires étrangèresMaurice Couve de Murville
Intérieur
Armées
Finances et Affaires économiques
Éducation nationale
Travaux publics etTransportsRobert Buron
Industrie etCommerceJean-Marcel Jeanneney
Agriculture
TravailPaul Bacon
Santé publique etPopulation
ConstructionPierre Sudreau
Anciens combattantsRaymond Triboulet
Postes, télégraphes et téléphones
Postes et télécommunications
Information
Sahara etOutre-Mer
Énergie atomique
Premier ministre
Liste des secrétaires d’État
(← DE GAULLE III) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (POMPIDOU I →)
v ·m
IIIe République
(1870-1940)
Régime de Vichy
(1940-1944)
Gouvernement provisoire
(1944-1946)
IVe République
(1946-1959)
Ve République
(depuis 1959)
v ·m
Ministres

Ministère des Outre-mer
Ministres délégués ou secrétaires d'État
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