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Res nullius

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Res nullius (« la chose de personne »)[a] est uneexpression latine utilisée endroit civil (droit des biens), qui désigne unechose sans maître, c'est-à-dire qui n'a pas depropriétaire mais qui est néanmoins appropriable. Ledroit français connaît de même lesbiens sans maître.

À comparer avec :

  • res communis, chose commune qui, de par sa nature, appartient à tous et ne peut être appropriée ;
  • res propria, chose qui a un propriétaire légal ;
  • terra nullius, une terre sans maître, qui n'est possédée par personne.

Cas particulier deres nullius :

Du point de vue du droit romain, laguerre rendaitres nullius lesennemis et tout ce qui leur appartenait (droit de la guerre).

Notes

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  1. Nullius est legénitif denullus (« aucun, personne »).

Voir aussi

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