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Réquisition

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Réquisition peut signifier :

Droit français

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Article détaillé :Réquisition (droit français).

En droit français, une réquisition est, principalement un « ordre que donne l’autorité publique de mettre à sa disposition des personnes ou des choses »[1]. En procédure, une réquisition est une « demande en justice »[2].

Droit québécois

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En droit des sûretésquébécois, une réquisition d'inscription est le moyen par lequel s'effectuent les inscriptions auRegistre foncier et auRegistre des droits personnels et réels mobiliers[3]. C'est par la réquisition d'inscription qu'un créancier peut inscrire son droit dans un registre public afin d'assurer la publicité des droits, et faire en sorte que son droit soit opposable aux tiers de bonne foi.

Commerce

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AuQuébec, on appelle parfois « réquisition » une commande de fournitures faite à un pourvoyeur et le formulaire sur lequel est dressée cette commande, sous l'influence des formes de l'anglaisrequisition etrequisition form[4].

Notes et références

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  1. Wiktionnaire, « réquisition »,http://fr.wiktionary.org/wiki/r%C3%A9quisition
  2. Wiktionnaire, « requérir »,http://fr.wiktionary.org/wiki/requ%C3%A9rir
  3. Marc Boudreault,Les Sûretés,4e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2014.
  4. LeGrand dictionnaire terminologique de l'Office québécois de la langue française,http://www.granddictionnaire.com
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