Pour les articles homonymes, voirGermain.
| Philippe Germain | |
.jpg) Philippe Germain en 2018. | |
| Fonctions | |
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| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé de l'agriculture, de l’élevage, de la pêche et du développement durable | |
| – (2 ans et 7 jours) | |
| Élection | 13 juin 2019 |
| Président | Thierry Santa |
| Gouvernement | Santa |
| Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | |
| – (4 ans, 3 mois et 4 jours) | |
| Élection | |
| Réélection | |
| Vice-président | Jean-Louis d'Anglebermes |
| Gouvernement | Germain I etII |
| Prédécesseur | Cynthia Ligeard |
| Successeur | Thierry Santa |
| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé de laSécurité civile | |
| – (4 ans, 2 mois et 10 jours) | |
| Élection | 31 décembre 2014 |
| Réélection | 31 août 2017 |
| Président | Lui-même |
| Gouvernement | Germain I Germain II |
| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé duDroit commercial, de laFiscalité et des Douanes | |
| – (4 ans, 11 mois et 18 jours) | |
| Élection | |
| Réélection | |
| Président | Cynthia Ligeard Lui-même |
| Gouvernement | Ligeard Germain I Germain II |
| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé de l'Économie et duCommerce extérieur | |
| – (4 ans, 11 mois et 18 jours) | |
| Élection | |
| Président | Cynthia Ligeard Lui-même |
| Gouvernement | Ligeard Germain I Germain II |
| – (1 an, 8 mois et 2 jours) | |
| Élection | |
| Président | Philippe Gomès |
| Gouvernement | Gomès |
| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche | |
| – (2 ans, 4 mois et 16 jours) | |
| Élection | |
| Président | Lui-même |
| Gouvernement | Germain I |
| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé de laProtection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse | |
| – (3 mois et 12 jours) | |
| Élection | |
| Président | Lui-même |
| Gouvernement | Germain I |
| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé des Relations avec leConseil économique, social et environnemental | |
| – (5 mois et 20 jours) | |
| Élection | |
| Président | Cynthia Ligeard |
| Gouvernement | Ligeard |
| – (1 an, 8 mois et 2 jours) | |
| Élection | |
| Président | Philippe Gomès |
| Gouvernement | Gomès |
| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé de l'Énergie et des Questions liées à laCommunication audiovisuelle | |
| – (5 mois et 20 jours) | |
| Élection | |
| Président | Cynthia Ligeard |
| Gouvernement | Ligeard |
| Membre dugouvernement de la Nouvelle-Calédonie chargé duTravail, du suivi desQuestions monétaires et deCrédit et duDialogue social | |
| – (1 an, 8 mois et 2 jours) | |
| Élection | |
| Président | Philippe Gomès |
| Gouvernement | Gomès |
| Biographie | |
| Nom de naissance | Philippe Germain |
| Date de naissance | (57 ans) |
| Lieu de naissance | Nouméa (Nouvelle-Calédonie) |
| Nationalité | Française |
| Parti politique | Calédonie ensemble |
| Profession | Chef d'entreprise Consultant industriel |
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| Présidents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | |
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Philippe Germain, né le àNouméa, est unhomme politique etchef d'entreprisefrançais. Il estprésident du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de 2015 à 2019.
Après avoir présidé la Fédération locale des industries de 2004 à 2009, il est membre duhuitième gouvernement de Nouvelle-Calédonie issu de l'accord de Nouméa du au, chargé de l’économie, de l’industrie, du travail, ducommerce extérieur, desquestions monétaires et de crédit, du dialogue social et des relations avec leConseil économique et social, puis dutreizième gouvernement du5 juin au (par intérim jusqu'au), chargé à nouveau de l'économie, ducommerce extérieur et des relations avec leConseil économique, social et environnemental, mais aussi duDroit commercial, de laFiscalité, des Douanes, de l'Énergie et des questions liées à laCommunication audiovisuelle. Il est porté le au poste deprésident duquatorzième gouvernement, qui avait été élu le. Il est réélu leprésident dans lequinzième gouvernement, dont la composition avait été faite le.
Philippe Germain a grandi àFarino, commune rurale située dans les contreforts de laChaîne centrale de laGrande Terre enNouvelle-Calédonie, au sein d'une famille d'exploitants forestiers.
Il suit des études degestion etcomptabilité àParis puis àNice et, après avoir un temps tenté de se lancer dans la restauration, il intègre en1990 lachocolaterie industrielle locale « Biscochoc » commecomptable et gravit petit à petit les échelons au sein de la direction de l'entreprise. Il en est ainsi successivement le chef comptable, ledirecteur financier et enfin ledirecteur général de2003 jusqu'ennovembre2008. Il milite alors activement pour la mise en place d'un contrôle strict de l'importation et donc l'obtention par les producteurs locaux de licences des grandes marques nationales ou internationales, estimant que « avec leurs recettes, on ne peut qu’évoluer » par le respect d'« un cahier des charges très complexe pour que les bonbons ou chocolats que nous produisons localement se rapprochent au maximum des originaux »[1]. Il défend également la nécessité d'interdire à l'importation lapâte à tartiner de marqueNutella ou lesFerrero Rocher afin d'éviter une concurrence qu'il juge déloyale aux produits fabriqués enNouvelle-Calédonie. Ainsi, interdits pendant longtemps, les pots deNutella et les rochers ne réintègrent le marché néo-calédonien qu'à partir de2005 en étant soumis à des quotas relativement faibles (6 tonnes deNutella autorisées par an et 2 kg par voyageur entrant sur le Territoire, tandis que Biscochoc vend à cette époque en moyenne 50 tonnes de pâte à tartiner par an)[2]. Biscochoc et sa direction sont régulièrement l'objet de polémique auprès des consommateurs néo-calédoniens, leur étant généralement reprochés de fabriquer des chocolats de moins bonne qualité que les produits importés ou de tenter de mettre en place, au nom de la protection d'un petit marché insulaire, de véritables monopoles[3],[4].
Devenu président de la Fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), branche duMEDEF local, en2004, il y défend une vision plutôtprotectionniste de l'économie et donc en faveur de la mise en place de mesures dissuasives (quotas, taxes) afin de limiter les importations. À ce titre, il monte plusieurs fois aux créneaux dans le but de défendre les intérêts des industriels locaux. Dès mars2005 il s'inquiète du manque de contacts établis entre les secteurs de l'industrie et de la grande distribution, dont il juge la conception comme relevant du « tout libéral »[5]. Il s'oppose également à plusieurs reprises auRassemblement-UMP et à son président, le députéPierre Frogier, notamment lorsque celui-ci déclare enoctobre2008, dans une phase de précampagne avant lesélections provinciales du, vouloir « mettre un terme aux monopoles dans l’industrie locale » ainsi qu'aux « oligopoles de fait, souvent renforcés et consolidés par les protections à l’importation », ce à quoi Philippe Germain répond : « Nous ne pouvons pas accepter que l’on caricature l’industrie, pesant 25 % du PIB, [...] créant de l’emploi, contribuant à la fiscalité » tout en estimant que le nombre d'entreprises seules sur leur marché « se comptent sur les doigts d’une main » et que, pour les mesures de protection de marché, « toutes sont justifiées économiquement »[6]. Au début de l'année2009, c'est un nouveau bras de fer qui s'engage avec certains importateurs ayant déposé onze recours auprès dutribunal administratif afin de faire baisser les barrières douanières tandis que Philippe Germain critique dans le même temps un rapport rendu par le syndicatUSOENC sur la vie chère en déclarant : « Sur 100 pages, ce rapport en consacre 70 à l’industrie. Et on veut nous faire croire qu’ici la vie est chère justement à cause de l’industrie locale alors qu’elle ne représente que 4 % dans l’agroalimentaire et 9 % du total du panier de la ménagère. Pourquoi ne parle-t-on pas du reste, des 91 % restant qui proviennent, ceux-là, entièrement de l’importation ? C’est parler de l’arbre qui cache la forêt alors qu’à côté de ça on ne parle pas du marché de l’agroalimentaire dans la grande distribution qui est concentré à 80 % entre les mains de deux groupes. Comme si le commerce n’était en rien responsable de la vie chère. »[7].
À partir de la fin de l'année2008, il est associé avec deux autres investisseurs (Xavier Cevaer et Carold Vassilev) dans la société HDM, qui participe avecForest Invest de Pascal Jacques au projet d'établissement d'unhypermarché d'enseigneHyper U couplé à 53 boutiques et trois moyennes surfaces (chaussures, textile, bazar) dans une galerie commerciale de 34 000 m2 bâti sur 13 hectares de remblai (ce qui en ferait le plus grand centre de grande distribution deNouvelle-Calédonie) sur le site de l'Anse Uaré à Ducos àNouméa, avec pour but avoué de répondre à l'explosion démographique duGrand Nouméa et d'aider à la baisse les prix en augmentant la concurrence dans le secteur. Ce projet a néanmoins fait l'objet d'une vive polémique qui a divisé le monde politique et économique de l'archipel, étant soutenu par les partisCalédonie ensemble (et donc à l'époque de la présidence de laProvince Sud),FN local etMCF ou encore par les associations de consommateurs « UFC-Que-Choisir ? » ou « FO-Consommateurs », tout en s'attirant l'opposition duRassemblement-UMP (et donc de la mairie deNouméa), de l'Avenir ensemble (et donc de la présidence duGouvernement à ce moment-là), de l'association de commerçants « Nouméa Centre-Ville » et des principaux groupes de distributeurs (Pentecost, Lavoix, famille Guyenne)[8].
Bien que proche du milieu politique depuis1995 en tant que militant des partis successifs d'opposition auRPCR au sein du campnon-indépendantiste (Une Nouvelle-Calédonie pour tous UNCT devenu ensuiteAlliance deDidier Leroux de1995 à2004, puisAvenir ensemble de2004 à2008 et enfinCalédonie ensemble dePhilippe Gomès depuis2008), il ne s'investit réellement qu'après lesélections provinciales du. Il est alors élu le membre du8e Gouvernement local issu de l'Accord de Nouméa, en5e position sur la liste d'unionanti-indépendantiste (combinant des candidats deCalédonie ensemble dontPhilippe Gomès qui conduit la liste, duRassemblement-UMP et duLMD-Avenir ensemble, formations qui s'étaient combattus pendant la campagne mais qui se sont alliés après le scrutin afin d'éviter une instabilité institutionnelle née de l'éclatement de la classe politique). Le15 juin suivant, il est chargé des secteurs de l’économie, de l’industrie, du travail, du commerce extérieur, des questions monétaires et de crédit, du dialogue social et des relations avec le Conseil économique et social. Il a immédiatement démissionné de la direction de toutes ses entreprises (tout en restant actionnaire) ainsi que de la présidence de la FINC, afin d'éviter tout conflit d'intérêts.
Après sa prise de fonction, il défend la nécessité de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie et déclare : « On a bien vu que la doctrine ultralibérale qui a dominé le monde entier ces deux dernières décennies a trouvé ses limites. La crise en est la preuve. Donc, il faut une règle du jeu, une possibilité d’intervention de l’autorité publique. Le système économique calédonien s’est bâti sur l’initiative privée, sans aucun cadre. D’où son dynamisme, d’où aussi certaines dérives. Il faut parvenir à préserver cette liberté en la conjuguant avec un minimum de règles »[9].
Il est immédiatement confronté à un climat social particulièrement tendu, le conflit opposant la direction de la compagnie aérienne domestiqueAirCal et le syndicat radicalUSTKE dégénère bientôt avec une succession de grèves générales, manifestations, contre-manifestations et blocages (notamment avec des barrages placés pendant plusieurs jours aux entrées de la zone industrielle de Ducos) qui menacent la santé économique de l'archipel. Philippe Germain et le gouvernement appellent alors à l'apaisement[10]. Lors d'une Conférence sociale tenue àNouméa en, il concrétise avec lespartenaires sociaux et acteurs économiques un accord pour un « agenda social partagé » passant par la création d'un « Conseil du dialogue social » (CDS)[11]. Cette institution visant à intégrer ces différents acteurs dans le processus de décision des politiques sociales est officialisée par uneloi du pays que Philippe Germain prépare aux côtés deMichel Lasnier (lui aussi membre deCalédonie ensemble, et rapporteur du texte auCongrès), adoptée par legouvernement le et par l'assemblée néo-calédonienne le15 décembre suivant.
Chargé du secteur du travail, il doit finaliser l'adoption de laloi du pays depromotion et de soutien à l'emploi local sur la base de l'avant-projet voté par legouvernement le après avoir trouvé un consensus avec les partenaires sociaux (à l'exception de l'USTKE). Voté une première fois par leCongrès le à une très large majorité (tous les élus à l'exception de 16 abstentionnistes, à savoir les 12 du groupeFLNKS dominé par l'Union calédonienne et les 4 duParti travailliste, le bras politique de l'USTKE), ce texte fait néanmoins l'objet d'une demande de seconde lecture et donc d'un nouveau vote déposée par leFLNKS avec la volonté de retirer du projet la protection des conjoints de citoyens néo-calédoniens (mesure pourtant défendue par certains partis politiques, surtout non-indépendantistes, afin d'empêcher une éventuelle « fuite des cerveaux », à savoir la décision par certains étudiants néo-calédoniens de rester enFrance métropolitaine ou à l'étranger après y avoir éventuellement trouvé leur conjoint) et d'augmenter la durée de séjour minimum requise pour accéder à certains emplois[12].
Le texte est alors remanié, avec l'ajout de la motion suivante : « à conditions de qualification et de compétence égales, l’employeur est tenu de donner la priorité aucitoyen de la Nouvelle-Calédonie ». De même, outre la promotion et le soutien de l'emploi local, le projet de loi du pays appelle dans son titre à la « protection » de ce dernier. L’assimilation des conjoints non locaux des citoyens néo-calédoniens reste soumise à des mesures plus favorables que pour les autres personnes ne respectant pas la durée minimale de résidence, mais ils ne sont toutefois plus appréhendés directement dans le champ des bénéficiaires de la protection. À la place, les dispositions sur l’emploi local leur sont étendues en assimilant une durée de mariage de 2 ans à une résidence de 10 ans. Ce nouveau document est finalement voté une seconde fois, et cette fois à l'unanimité, par leCongrès le, et est publié auJournal officiel de la Nouvelle-Calédonie du[13]. Philippe Germain prépare de plus un avant-projet deloi du pays relative aux relations de travail et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail, adoptée par legouvernement le[14] (ce texte est acté par leCongrès alors qu'il n'est plus membre de l'exécutif, le).
Sur le plan économique, il est notamment chargé de préparer et mettre en place la « mesure d'urgence » ou de « correction » signée le29 juillet et adoptée par arrêté le en matière de lutte contre la vie chère, créant les produits « Oké » qui remplacent pour un an renouvelable à partir du16 août suivant les « écoproduits » lancés par leprécédent gouvernement et avec lesquels ils diffèrent surtout par le fait qu'ils touchent une gamme plus large de biens, 115 au total, qu'ils ne fixent pas de prix unique mais un prix moyen établi « de manière générale en dessous du prix moyen, calculé entre le prix maxi et le prix mini » et qu'ils prennent en compte les coûts de transports auxîles Loyauté,des Pins etBelep)[15]. Il engage une réforme visant à créer des « contrats de performance » qui obligeraient les secteurs bénéficiant de protections de marché à respecter des objectifs vis-à-vis de l'emploi, des prix, de la qualité, des normes notamment environnementales, du partage de la richesse entre le capital et le travail, entre autres[16].
Il prépare également le texte d'une « loi antitrust », point important du programme deCalédonie ensemble puis du discours de politique générale dePhilippe Gomès en2009, afin de renforcer la concurrence dans la grande distribution (cette réforme est toutefois mise en sommeil après le changement d'exécutif en2011), tout en faisant voter des mesures pour encadrer les marges arrière[17]. Il mène à bien un autre pilier du programme deCalédonie ensemble, à savoir l'augmentation duSalaire minimum garanti (SMG, le SMIC local) à 150 000F CFP (1 257euros) à compter du (laloi du pays permettant au gouvernement de fixer le montant du SMG par arrêté indépendamment des règles de relèvement normalement prévues par le code du travail est adoptée le par leCongrès et promulguée le), associée à la convocation des partenaires sociaux pour aboutir à une réévaluation des bas salaires jusqu'à une fois et demie le SMG, qui aboutit à la signature d'un accord-cadre le[18].
Après la chute dugouvernement Gomès du fait de la démission en bloc le des membresFLNKS (tendanceUC) et de leurs suivants de liste, Philippe Germain est porté en3e place sur la liste présentée parCalédonie ensemble et menée parPhilippe Gomès pour l'élection dunouvel exécutif le3 mars suivant. Cependant, la formation ayant obtenu 12 voix sur 54 (les 10 du groupeCalédonie ensemble, celle de l'unique élu duRPCJean-Luc Régent et de la non inscrite et ex-RPCNathalie Brizard), elle ne peut obtenir que 2 des 11 sièges du gouvernement, et Philippe Germain n'est donc pas reconduit en son sein. Quoi qu'il en soit, tous les membres de la listeCalédonie ensemble (à l'exception dePhilippe Gomès, qui veut rester afin de porter la voix du mouvement dans la nouvelle équipe gouvernementale) démissionnent, provoquant à nouveau la chute du gouvernement, cela afin de pousser l'État à dissoudre leCongrès et provoquer de nouvellesélections provinciales. Pour l'élection du nouvelexécutif le, Philippe Germain n'est présent qu'en septième position sur la listeCalédonie ensemble (qui obtient cette fois 3 élus), et n'est plus candidat lors des scrutins du1er avril puis du10 juin 2011.
Après son retrait du gouvernement, Philippe Germain quitte le devant de la scène politique tout en continuant à conseillerCalédonie ensemble sur les questions économiques et fiscales, devenant l'un des principaux artisans des positions et du programme du parti dans ces domaines. Il se montre particulièrement opposé au projet du nouvel exécutif de réformer la fiscalité indirecte pour mettre en place unetaxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la place de plusieurs taxes existantes, sous le nom de « taxe générale sur les activités » (TGA, adoptée par leCongrès le, son application est reportée le, elle est définitivement abandonnée le). Pour lui : « C’est le consommateur qui va payer laTVA par un allégement fiscal des entreprises. Elle va induire une augmentation des prix. Elle est favorable à l’importation, et donc contraire au développement de la production locale. Et elle ne règle pas la contribution ou l’irrégularité des recettes fiscales du nickel, sauf à augmenter le taux deTVA et donc à faire payer aux consommateurs le manque à gagner sur le nickel ». Il se montre au contraire favorable « à des impôts spécifiques, ciblés » et par une simple amélioration du système en place jugé « relativement efficace », voire éventuellement à la mise en place d'uneTVA sociale[19].
D'autre part, le projet de « loi anti-trust » qu'il avait commencé à préparer au gouvernement est largement repris par le groupeCalédonie ensemble par le biais d'une proposition deloi du pays déposée auCongrès à la suite de l'adoption au niveau national de la loi du relative à la régulation économique outre-mer (dite « loi Lurel ») et auComité des signataires du appelant à la mise en place d'un dispositif local. Ce texte relatif à la concurrence enNouvelle-Calédonie est adopté par leCongrès le grâce aux voix des groupesUNI etFLNKS (28 voix pour, 17 contre et 4 abstentions), face à une proposition concurrente duRassemblement-UMP qui pour sa part est rejetée. Les deux propositions prévoyaient notamment des seuils plus ou moins stricts en termes de part de marché au-delà duquel un opérateur est considéré enposition dominante (25 % dans le texte adopté deCalédonie ensemble, 50 % dans celui duRassemblement-UMP), du plafond de déclenchement du contrôle desfusions-absorptions (600 millions deF CFP de chiffre d'affaires cumulé pour l'absorbeur et l'absorbé chezCalédonie ensemble, 1,8 milliard chez leRassemblement-UMP) et les accords exclusifs d'importation (interdits par la proposition deCalédonie ensemble, ce à quoi leRassemblement-UMP s'oppose)[20]. LeRassemblement-UMP, associé à l'Avenir ensemble, demandent une seconde lecture de la proposition, qui aboutit le à une nouvelle adoption du texte, qui définit également une autorisation préalable d’extension ou de reprise des surfaces commerciales dès qu’elles dépassent 350m2[21]. Le dispositif est plus contraignant que celui prévu dans lesDOM par la loi Lurel[22], et leRassemblement-UMP, en la personne de la présidente de l'Assemblée de laProvince Sud,Cynthia Ligeard, réagit à nouveau en saisissant cette fois leConseil constitutionnel contre les principales mesures du texte, parlant « de dispositions extrêmement dangereuses » qui « portent atteinte tout à la fois à la liberté d’entreprise, au développement économique porteur d’emplois et à l’établissement d’une vraie concurrence »[23]. Quoi qu'il en soit, la création d'une Autorité locale de la concurrence, indispensable pour l'application de cette « loi anti-trust », est incluse dans la loi organique du visant à actualiser laloi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de1999[24] et finalement adoptée par leCongrès le[25].
Dans le cadre de la préparation du programme deCalédonie ensemble pour lesélections provinciales de2014, Philippe Germain anime l'atelier portant sur la problématique « Peut-on favoriser la baisse des prix par la compétitivité des entreprises et la valorisation du travail par la productivité ? » de la « rencontre citoyenne » organisée par le parti le sur le campus de l'université de la Nouvelle-Calédonie afin d'établir ses propositions en matière d'économie autour du slogan : « Une économie pour tous qui favorise la compétitivité, la croissance et l'emploi »[26]. Pour la première fois candidat au suffrage universel, en11e position sur la liste « L'Avenir en partage. Ensemble, vers un avenir éclairé et apaisé » menée parPhilippe Gomès enProvince Sud. Il est l'un des principaux porte-paroles de la campagne pour les questions économiques, fiscales et financières, aux côtés notamment deMartine Lagneau (qui lui avait succédé en2009 à la tête de la FINC) ouMonique Jandot (elle-même ancienne présidente de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, dont la FINC est une composante). Il résume ainsi dans le programme de la liste sa vision, articulée autour de ses positions traditionnelles en faveur de la consommation, de la concurrence, de laprotection de la production locale et de la compétitivité (par une baisse des cotisations sociales des entreprises, la défiscalisation de la recherche et développement, la création declusters ou la formation) : « Le pouvoir d'achat des Calédoniens est lié à leurs revenus et au coût de la vie. C'est sur ces deux fronts que nous devons agir. L'amélioration des revenus passe par la compétitivité du travail, c'est-à-dire par une meilleure qualification des Calédoniens : plus ils seront qualifiés, plus leurs salaires seront élevés. Pour faire baisser les prix, il faut créer un environnement économique favorable à la compétitivité et favoriser la concurrence. Enfin, il faut lutter contre lesabus de position dominante. Ce sera la première mission de l'Autorité de la Concurrence de la Nouvelle-Calédonie, qui sera totalement indépendante du pouvoir politique et des lobbies économiques »[27].
Le jour duscrutin, le, cette liste arrive en tête enProvince Sud avec 24 863 voix et 36,44 % des suffrages exprimés, obtenant 16 élus sur 40 à l'Assemblée provinciale dont 13 sur les 32 conseillers également membres auCongrès. Philippe Germain fait ainsi son entrée dans ces deux assemblées, en tant que membre de la majorité[28].
Cependant, il n'y siège que jusqu'au5 juin suivant, étant à cette date la tête de la liste constituée par le groupeCalédonie ensemble pour désigner les membres du1er gouvernement issu de cette quatrième mandature du statut de l'accord de Nouméa. Elle obtient alors 14 voix sur les 15 du groupe auCongrès et 3 membres parmi les 11 de l'exécutif, un des élus du parti ayant, à la demande de la direction du mouvement, voté pour la liste du groupe duFront pour l'unité (FPU, coalition formée autour duRassemblement-UMP et de l'Avenir ensemble). En effet, un « Contrat de gouvernance solidaire » (CGS) signé au lendemain de l'élection provinciale unit alors l'ensemble des formations non-indépendantistes, et ce transfert de voix devait permettre de sécuriser une majorité de six membres loyalistes au gouvernement. Toujours dans le cadre de ce CGS, Philippe Germain comme ses deux colistiers et les trois autres élus anti-indépendantistes votent pourCynthia Ligeard, duFPU -Rassemblement-UMP, à laprésidence du gouvernement. Il devient l'un des poids lourds de ce nouvel exécutif et retrouve des responsabilités similaires à celles dont il s'était déjà occupé de2009 à2011, obtenant, le, l'animation et le contrôle des secteurs de l'Économie, duDroit commercial, de laFiscalité, des Douanes, duCommerce extérieur et de l'Énergie, ainsi que le suivi des Questions liées à laCommunication audiovisuelle et des Relations avec leConseil économique, social et environnemental (CESE).
Il est alors surtout chargé d'organiser la conférence économique, sociale et fiscale (CESF) promise dans le programme de campagne deCalédonie ensemble[29] et prévue dans le « Contrat de gouvernance solidaire »[30], afin de définir, par une concertation avec l'ensemble des forces politiques et les partenaires sociaux, les grandes réformes à effectuer dans ces domaines et l'échéancier de leur mise en œuvre entre2014 et2019. Cette conférence a ainsi lieu les20 et pour aboutir à la signature le21 août d'un « agenda économique, social et fiscal partagé ». Il prévoit la mise en place de 50 mesures, dont les principales portent sur la fiscalité afin de dégager de nouvelles sources de revenus pour la collectivité dans un contexte de difficultés budgétaires (avec, à terme, la possibilité de créer 10 milliards deFrancs CFP, ou 83,8 millions d'euros, en recettes supplémentaires) avec notamment[31] :
L'agenda prévoit également la mise en marche de la nouvelle Autorité de la concurrence, l'alignement en concertation avec l'État des tarifs bancaires sur ceux de laFrance métropolitaine d'ici à2017 tel que prévu par un amendement dePhilippe Gomès à la loi Lurel de2012, l'étude d'une baisse des cotisations sociales pesant sur le travail, l'organisation jusqu'au de négociations avec les opérateurs et partenaires sociaux visant à établir des « contrats de compétitivité » pour établir des baisses de prix par filière, la création d'un guichet unique pour simplifier les démarches administratives au quatrième trimestre2015, la finalisation du projet de « contrats de performance » engagé entre2009 et2011 par Philippe Germain, l'adoption non datée d'uneloi du pays sur laparticipation des salariés aux résultats de l'entreprise, l'élaboration d'ici au deuxième trimestre2015 d'un schéma de l'énergie et du climat ou l'aboutissement de plusieurs projets envisagés ou préparés depuis les mandatures précédentes dans d'autres secteurs de compétences (aboutir d'ici à2018 à au moins 1 000 nouvelles constructions de logements sociaux ou intermédiaires par an, la création d'un Office foncier, la mise en place d'une procédure dedroit de préemption pour les collectivités locales, l'adoption du Schéma des transports et de la mobilité, la modernisation du droit local des assurances, la création en2015 d'une allocation de frais de garde, la mise en place en2015 d'une complémentaire santé obligatoire pour les salariés et fonctionnaires et d'un régime de retraite obligatoire pour les travailleurs indépendants). En revanche, la réforme de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) n'est pas engagée en l'absence d'un consensus sur le sujet, l'accord se contentant de prévoir une suppression duquotient familial, d'envisager sans la rendre obligatoire une éventuelle révision des tranches du barème de l'impôt d'ici au quatrième trimestre2015 et la redirection de l’incitation fiscale sur l’assurance-vie vers le nouveau FEIC. Ce dernier point pousse alors les syndicats de salariés, qui signent toutefois cet agenda, a émettre des réserves et à parler d'« accord à minima »[32]. Les organisations patronales se montrent plus enthousiastes à l'égard du projet, tout en regrettant l'absence de mesures discutées sur la maîtrise des dépenses, le co-président duMEDEF local, Daniel Ochida, déclarant : « Les entreprises ont accepté des efforts importants, il faut maintenant faire vivre cet agenda et relever le défi de la croissance et de l’ouverture au monde ». LeFPU regrette enfin pour sa part un manque d'engagement sur la vie chère, et affirme que : « Il fallait signer pour ne pas s’opposer à la volonté de réformes, mais nous ne sommes pas d’accord avec certains éléments »[33].
Par la suite, il s'attache à préparer les applications législatives des mesures prévues dans cet accord. Le18 novembre, le25 novembre et le, legouvernement adopte à l'unanimité les premiers projets de loi du pays portant sur ces réformes, à savoir pour la mise en place à partir du respectivement de la CAIS, de la réforme de l'IRVM et de la Contribution calédonienne de solidarité (CCS, équivalent de laCSG). Toutefois, à la suite d'un avis duConseil d'État et une possible contradiction du principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant l'impôt, Philippe Germain a été obligé de revenir sur la progressivité des taux de l'IRVM au profit d'un taux unique en forte augmentation par rapport à celui pratiqué jusque-là (16 % au lieu de 13,25 %)[34]. Cette modification du projet initial ainsi que des tensions restées très fortes avecCalédonie ensemble poussent finalement les 8 élus duFPU auCongrès à voter le contre les projets de lois du pays créant la CAIS, le nouveau taux de l'IRVM et la CCS (qui sont néanmoins adoptés par les 15 voix deCalédonie ensemble, 4 sur 6 de l'UCF et les 9 de l'UNI), parlant d'une « politique socialiste de matraquage fiscal qui a conduit la France là où elle en est aujourd'hui, un modèle malheureusement destiné à fabriquer du chômage »[35],[36],[37]. En réponse, conformément aux annonces faites par leur parti les jours précédents, Philippe Germain, les deux autres membresCalédonie ensemble du gouvernement et l'ensemble de leurs suivants de liste démissionnent le lendemain, estimant que le « Contrat de gouvernance solidaire » n'a pas été respecté et provoquant ainsi la chute de l'exécutif[38].
Lenouveau gouvernement est élu le. Comprenant exactement les mêmes membres que le précédent exécutif, il ne réussit toutefois pas à élire de président, ce qui l'empêche d'entrer effectivement en fonction. En effet, le conflit entreCalédonie ensemble et leFPU se traduit par deux candidatures rivales : celle de Philippe Germain d'une part, au nom du « respect du suffrage universel » et d'une interprétation des résultats desélections provinciales de2014 qui traduiraient selon eux « la volonté des non indépendantistes de confier la direction du pays àCalédonie ensemble qui recueille à lui seul plus de voix et de sièges que les deux autres formations [anti-indépendantistes] réunies », quitte à revenir aux urnes en cas de maintien du blocage[39] ; celle deCynthia Ligeard d'autre part, leFPU accusant au contraireCalédonie ensemble et son chefPhilippe Gomès de vouloir « concentrer tous les pouvoirs alors qu’il n’est absolument pas majoritaire »[40]. Entre les deux, l'UCF et son unique membre du gouvernementSonia Backès refusent de trancher, appelant à reformer « une entente minimale soit rétablie entre les trois formations loyalistes », refusant « de laisser les indépendantistes être appelés en renfort pour constituer une majorité avec forcément en échange des contreparties qui ne seront pas toutes connues des Calédoniens »[41]. De ce fait, legouvernement Ligeard continue à expédier les affaires courantes.
Les indépendantistes eux-mêmes divisés sur la marche à suivre. Si la possibilité d'un vote en faveur d'un non-indépendantiste est très tôt envisagée afin de mettre le gouvernement en ordre de marche, le nom du candidat à soutenir est sujet à débat : l'UNI (deux membres) mais aussiJean-Louis d'Anglebermes de l'UC penchent pour Philippe Germain etCalédonie ensemble ;Rock Wamytan, président du groupeUC-FLNKS et Nationalistes auCongrès, ainsi que le membre du gouvernementAnthony Lecren ou le secrétaire général de l'UCGérard Reignier, défendent pour leur part un accord sur un programme commun de gouvernement entre l'ensemble des groupes politiques de l'assemblée locale pour aboutir à un « gouvernement d'unité calédonienne »[42], et éventuellement de faire élire un signataire de l'accord de Nouméa, à savoirBernard Deladrière duFPU[43] ;Gilbert Tyuienon, ancien vice-président de l'exécutif durant la précédente mandature et autre militant de l'UC, se montre favorable àCynthia Ligeard[44].
Après des mois d'incertitude politique, les dirigeants des quatre composantes duFLNKS déclarent dans un communiqué daté du vouloir trancher en faveur de l'un des candidats non-indépendantistes afin « sans aucune contrepartie, de prendre l'initiative de mettre en place un gouvernement opérationnel » pour, selon eux, « finaliser lestransferts de compétences », « adopter une stratégie minière et industrielle commune », « engager les réformes économiques, sociales, environnementales et culturelles nécessaires au développement du pays » et « préparer le référendum de sortie prévu par l'accord de Nouméa »[45]. Par conséquent, leHaut-commissaire de la République convoque une réunion du gouvernement le qui, en l'absence de trois de ses membres (Bernard Deladrière duFPU,Sonia Backès de l'UCF etGilbert Tyuienon duFLNKS-UC), procède à l'élection de Philippe Germain à laprésidence, avec 6 voix sur 11 (les 3 deCalédonie ensemble, les 2 duFLNKS-UNI-Palika et 1 des 3 de l'UC, à savoir celle deJean-Louis d'Anglebermes), contre 1 pourCynthia Ligeard (sa propre voix), 1 vote blanc (celui d'Anthony Lecren de l'UC) et 3 absents. Le même jour,Jean-Louis d'Anglebermes est éluvice-président par 7 voix sur 11 (les 3 deCalédonie ensemble, les 2 duFLNKS-UNI-Palika et les 2 membres présents de l'UC) et un vote blanc (celui deCynthia Ligeard)[46]. La répartition de l'animation et du contrôle des secteurs entre les membres du gouvernement a lieu le. Philippe Germain y reprend, outre les responsabilités spécifiques du président en matière de coopération régionale notamment et de direction de l'administration néo-calédonienne, la plupart de ses responsabilités précédentes (l'Économie, leDroit commercial, laFiscalité, les Douanes et leCommerce extérieur) mais aussi laSécurité civile et laProtection judiciaire de l'enfance et de la jeunesse.
Son élection est très critiquée par les deux autres formations non-indépendantistes. Ainsi,Cynthia Ligeard parle de « trahison du camp loyaliste », tandis que le sénateurPierre Frogier, président duRassemblement-UMP, dit que cette élection est « la pire des choses » car « cela se fait par rapport de force, il n’y a plus de solidarité, il n’y a plus de collégialité »[47]. L'UCF, pour sa part, condamne ce qu'elle appelle une « manœuvre organisée parPhilippe Gomès avec la complicité de l'État et d'une partie des indépendantistes », accuseCalédonie ensemble de reproduire une « coalition » avec les indépendantistes malgré les attaques de ce parti contre ce même type d'alliance entre2011 et2014 et parle également de « trahison des Calédoniens » en donnant des contreparties supposées aux indépendantistes avec « en priorité le largage du nickel calédonien aux indépendantistes, le cadeau fait aux indépendantistes pour de nouveaux transferts de compétences et la mise en place d'une politique économique socialiste que connaît la Métropole avec les effets négatifs avérés »[48]. En revanche, Philippe Germain, le jour de son élection, affirme que celle-ci « ne résulte pas d’un quelconque "troc", auquelCalédonie ensemble s’est toujours opposé » mais d'un « acte citoyen – accompli dans le respect des convictions de chacun ». Il déclare également vouloir exercer ses « fonctions dans le strict respect de l’Accord de Nouméa et notamment de ses principes de collégialité et de recherche de consensus au-delà de ce qui peut nous opposer, les uns ou les autres, sur l’avenir du pays », tout en se donnant pour objectifs : « Il nous faut poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de Nouméa. Il nous faut restaurer la confiance entre les responsables politiques du pays et les Calédoniens, notamment avec notre jeunesse. Il nous faut mettre en œuvre les réformes économiques et sociales dont nous avons plus que jamais besoin. Il nous faut répondre aux attentes des forces vives de notre pays, plus particulièrement des acteurs économiques et des partenaires sociaux »[49].
Philippe Germain prononce son discours de politique générale devant leCongrès le, en l'absence des 8 élus duFPU, de 5 des 6 conseillers de l'UCF (seul le président de l'assemblée,Gaël Yanno, étant présent) et des 2 élus duParti travailliste. Insistant sur l'application de l'accord de Nouméa, qu'il définit comme « un processus de décolonisation au sein de la République » aboutissant à l'établissement d'une « nouvelle souveraineté » partagée entre les communautés et qui serait « la matrice de lacitoyenneté calédonienne ». Il appelle à ce que « une solution juridique définitive soit apportée en réponse aux inquiétudes qui se sont exprimées » concernant le corps électoral appelé à voter pour la consultation d'autodétermination, et notamment à ce que l'État prenne en compte les avis émis par leCongrès (votés par l'ensemble des élus non-indépendantistes). Il se montre en faveur d'une inscription automatique sur cette liste électorale, en plus des électeurs du référendum de1998, de tous les natifs par ailleurs inscrits sur la liste pour lesélections provinciales (et non les seuls natifs ayant ou ayant eu lestatut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie, ce que prévoit uniquement le projet de modification de laloi organique de1999 adopté par le gouvernement national). Concernant les objectifs principaux de son gouvernement, sont cités : l'adoption d'« une stratégie pays, coordonnée et partagée » sur la mine ; l'exigence que soient versés par l'État à laNouvelle-Calédonie « les 600 millions defrancs de crédits prévus par laloi organique » pour financer letransfert de la sécurité civile, qui s'est fait, selon lui, « dans de très mauvaises conditions » ; la poursuite des études, par le biais des comités de pilotage sur l'avenir institutionnel, sur les très controverséstransferts prévus par l'article 27 de laloi organique, afin de soumettre leur demande (ou leur rejet) auCongrès avant la fin du premier semestre2016 ; une « calédonisation » de la fonction publique, en facilitant le retour dans l'archipel des fonctionnaires de police d'origine néo-calédonienne en poste dans une autre collectivité française, en mettant en place un plan de recrutement et de formation pour passer de 25 à 75 % de locaux dans lagendarmerie nationale ou en finalisant le projet deloi du pays sur l'emploi local dans lafonction publique (préparé parCynthia Ligeard) ; la politique de l'enfance et de la jeunesse, avec la réforme de leur régime de protection judiciaire ou la promotion deslangues kanak dans le cursus scolaire ; letourisme avec la mise en place de « contrats de destination » ainsi que la réorganisation des lignes d’Aircalin ; le développement du numérique ou la lutte contre l'insécurité routière. Concernant ses propres secteurs de contrôle, à savoir l'économie et la fiscalité, il insiste sur l'application de l'« agenda » adopté l'année précédente, et prend pour priorité l'instauration au de la TGC (laTVA locale) ou la préparation de la création d'une redevance d'extraction minière pour alimenter un fonds pour les générations futures[50].
Chronologie desprésidents du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie | |
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