44e législature du Canada
législature dissoute
| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres | Sénat Chambre des communes |
| Création | |
| Lieu | Ottawa,Colline du Parlement |
| Sénat | Raymonde Gagné (Non affiliée) |
|---|---|
| Élection | Nommé le parMary Simon sur avis deJustin Trudeau |
| Chambre des communes | Greg Fergus (PLC) |
| Élection |
| Couronne | Charles III représenté au Canada par lagouverneure générale |
|---|---|
| Membres | 443 : 105 sénateurs 343 députés |
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| Groupes politiques (Sénat) |
|
|---|
| Groupes politiques (Chambre des communes) |
|
|---|
| Système électoral (Sénat) | Nomination par legouverneur général, sur avis dupremier ministre, sur le conseil du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat |
|---|---|
| Système électoral (Chambre des communes) | Uninominal majoritaire à un tour |
| Dernier scrutin | 20 septembre 2021 |
| Site web | parl.ca |
|---|---|
| Voir aussi | Politique au Canada |
LeParlement du Canada est l'organe législatif agissant au niveau fédéral auCanada. Il est composé dumonarque et dedeux chambres : leSénat et laChambre des communes.
Le Parlement siège normalement dans l'édifice du Centre, sur lacolline du Parlement, àOttawa (Ontario). L'emplacement de lacapitale canadienne fut choisi par lareine Victoria et ses conseillers en 1857 malgré la nomination d'autres villes mieux établies telles queKingston,Québec etMontréal. Ce choix fut réalisé en raison de trois facteurs majeurs : la langue courante, la distance vis-à-vis de lafrontière avec lesÉtats-Unis et son statut de point de commerce avec lespeuples autochtones. En ce qui concerne la langue, Ottawa était placée entre la population majoritairementfrancophone duCanada-Est et la population majoritairementanglophone duCanada-Ouest. Ainsi, la capitale nationale, étant centrale, ne serait pas sujette à desdisputes linguistiques. La distance entre la ville d'Ottawa et lafrontière américaine fut un atout très important. Alors que la ville était entourée de forêts à l'époque, elle avait aussi accès à des cours d'eau importants, soit larivière des Outaouais et lefleuve Saint-Laurent, qui firent en sorte qu'Ottawa puisse devenir un point de commerce[1].
Les plus importants parlementaires disposent derésidences officielles, situées soit à Ottawa ou dans larégion de la capitale nationale :Rideau Hall, le24, promenade Sussex,Rideau Cottage,Stornoway,La Ferme et la résidence du Lac-Mousseau.
Le Parlement canadien obéit aux règles dusystème de Westminster. Sa composition est inspirée de celle duParlement du Royaume-Uni et, comme lui, il comprend le monarque et deux chambres : une chambre nommée, leSénat, et une chambre élue, laChambre des communes.
La place duroi du Canada au sein du processus législatif, appelé le Roi en Son Parlement[2], est régie par laLoi constitutionnelle de 1867 et diversesconventions constitutionnelles. Toutes les lois sont adoptées en son nom, comme en témoigne la formule de promulgation qui précède tout texte de loi :
« Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte : »
Le roi est représenté au Canada par legouverneur général du Canada, qui est désigné par le roi sur la recommandation dupremier ministre du Canada. Ainsi, le gouverneur général est chargé de :
Toutefois, ni le roi ni le gouverneur général n'exercent de pouvoir direct : dans le respect du principe deresponsabilité gouvernementale, le gouverneur général n'agit que sur conseil du premier ministre.
Le Sénat est la chambre haute du Parlement. Son rôle est de représenter lesprovinces et territoires du Canada. Pour ce faire, la Constitution regroupe les provinces en quatre divisions avec un nombre égal de sénateurs :
Terre-Neuve-et-Labrador, qui ne devint une province canadienne qu'en1949, ne fait partie d'aucune division, mais est représentée par six sénateurs. De plus, les trois territoires (Territoires du Nord-Ouest,Yukon etNunavut) possèdent chacun un sénateur. Le Sénat est ainsi composé de 105 membres.
Les sénateurs sont nommés par le gouverneur général (sur conseil du premier ministre) jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de 75 ans. Avant 1965, ils étaient nommés à vie.
La Constitution prévoit par ailleurs que le gouverneur général puisse nommer quatre ou huit sénateurs supplémentaires (dans le respect des quatre divisions). Ce pouvoir a été utilisé une seule fois dans toute l'histoire, sur l'avis du premier ministreBrian Mulroney en1990, pour assurer l'adoption de la loi créant lataxe sur les produits et services (TPS).
| Province/Territoire | Total | GSI | Conservateurs | GSC | GPS | Non affiliés | Vacants |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
 Ontario | 24 | 14 | 1 | 4 | 2 | 3 | 0 |
 Québec | 24 | 10 | 3 | 3 | 4 | 4 | 0 |
 Nouvelle-Écosse | 10 | 3 | 1 | 3 | 2 | 1 | 0 |
 Nouveau-Brunswick | 10 | 5 | 1 | 2 | 0 | 2 | 0 |
 Territoires du Nord-Ouest | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 |
 Manitoba | 6 | 0 | 1 | 1 | 0 | 4 | 0 |
 Colombie-Britannique | 6 | 3 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 |
 Île-du-Prince-Édouard | 4 | 1 | 0 | 2 | 1 | 0 | 0 |
 Yukon | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
 Saskatchewan | 6 | 1 | 1 | 2 | 2 | 0 | 0 |
 Alberta | 6 | 2 | 0 | 1 | 2 | 1 | 0 |
 Terre-Neuve-et-Labrador | 6 | 1 | 3 | 0 | 1 | 1 | 0 |
 Nunavut | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Total | 105 | 41 | 12 | 18 | 15 | 19 | 0 |
La Chambre des communes est la composante démocratique du Parlement : elle est constituée de députés élus ausuffrage universel direct dans le cadre decirconscriptions uninominales. La Chambre des communes est élue pour au maximum quatre ans et peut être dissoute plus tôt par le gouverneur général, à la demande du premier ministre.
Le nombre de députés est ajusté après chaque recensement décennal. Il y a un député par territoire et chaque province se voit garantir un nombre de députés au moins égal à son nombre de sénateurs et au moins égal au nombre de députés qu'elle avait avant 1976 ou 1985. Elle comprend aujourd'hui 338 membres.
Les députés sont communément appelésMembers of Parliament ouMPs enanglais.
Le Parlement fédéral est ouvert officiellement en1867 avec l'union de laProvince unie du Canada (Canada-Uni), de laNouvelle-Écosse et duNouveau-Brunswick en une seule entité, le Dominion du Canada. Le nouveau parlement ainsi créé est composé de la reine duRoyaume-Uni (représentée par legouverneur général), duSénat et de laChambre des communes.
Une influence importante fut laguerre de Sécession qui, venant de se terminer, indiquait pour plusieurs Canadiens les lacunes du système fédéral tel qu'il existait alors auxÉtats-Unis. Conséquemment, le modèle consistant en plusieurs États forts, réunis par un gouvernement central plus faible, fut rejeté. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (depuis rebaptiséLoi constitutionnelle de 1867) limitait en effet les pouvoirs des provinces en spécifiant que toute compétence non explicitement reléguée au niveau provincial revenaitde facto sous l'autorité du gouvernement fédéral.
Cependant, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ne signifie pas que le Canada était devenu un pays pleinement indépendant, le Canada n'étant encore qu'undominion de l'Empire britannique où l'État fédéral n'était pas totalement souverain : la diplomatie et la gestion des affaires étrangères demeuraient sous la souveraineté de laCouronne britannique. De plus, aucun acte législatif canadien ne pouvait abroger une loi venant duRoyaume-Uni.
Legouvernement britannique conserve ses prérogatives sur le dominion jusqu’austatut de Westminster de 1931, ratifié par le Parlement du Canada la même année. C'est véritablement cette loi qui libère leCanada de son manteaucolonial en le faisant entrer dans le concert des pays indépendants, en même temps que d'autres pays de l'Empire tels que l'Australie, laNouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud. Cette loi permettait désormais au Parlement canadien d'amender ou de rejeter les lois britanniques (uniquement au Canada). Cependant, il ne permettait pas au Canada de modifier sa constitution, incluant l'Acte d'Amérique du Nord britannique (et les autres lois constitutionnelles l'amendant). Le Parlement canadien devait demander auParlement du Royaume-Uni de voter tout amendement à la Constitution canadienne. Le Parlement britannique ne le faisait que lorsqu'une demande était déposé par le Canada.
Des pouvoirs limités d'amendement à la Constitution furent accordés par un acte du Parlement britannique en1949, date de l'entrée deTerre-Neuve dans la fédération. Il n'était cependant toujours pas possible de changer fondamentalement la Constitution canadienne, une loi britannique. Impossible, par exemple, de rediviser le partage des compétences entre le parlement fédéral et ceux des provinces ou le statut dufrançais et de l'anglais.
La dernière demande d'amendement constitutionnel de la part du Parlement du Canada au Parlement britannique fut en1982, avec la requête puis l'adoption de laloi de 1982 sur le Canada. La loi fut sanctionnée sur lacolline du Parlement parSa Majesté Élisabeth II le. Celle-ci mettait fin aux derniers liens juridiques entre les deux pays, en supprimant la possibilité pour le Parlement britannique de voter des lois pour le Canada avec le consentement du Parlement de celui-ci.
Le rapatriement de la Constitution canadienne fut l'objet de longs débats entre le gouvernement fédéral et les provinces, ces dernières ne voulant pas voir leur pouvoir s'effriter au profit du gouvernement central. De nombreuses tractations eurent lieu pour finalement aboutir à une entente entre lepremier ministre canadienPierre Elliott Trudeau et l'ensemble des premiers ministres provinciaux, à l'exception duQuébec, écarté des négociations à la toute dernière minute. La nuit où se déroula ces événements fut symboliquement appelée lanuit des Longs Couteaux, en référence à lanuit des Longs Couteauxallemande, survenue en1934, durant laquelle des personnes menaçant le statut politique d'Adolf Hitler ont été écartés des hautes sphères duParti nazi. Le Québec est donc la seule province à n'avoir pas signé la Constitution canadienne même si, de par sa présence à l'intérieur de la fédération canadienne, son application y a force de loi tout autant qu'ailleurs au Canada.
La plupart des amendements nécessitent actuellement le consentement duSénat canadien, de laChambre des Communes canadienne et des deux tiers des assemblées législatives des provinces représentant une majorité (50 % + 1) de la population canadienne. Le consentement unanime des assemblées législatives provinciales est requis pour certains amendements, qui concernent notamment lareine, legouverneur général, leslieutenants-gouverneurs provinciaux, les positions officielles des languesanglaise etfrançaise, laCour suprême du Canada et les formules d'amendements elles-mêmes.
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