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| Domaines d'activité | Télécommunications, secteur postal |
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L'Office of communications (Ofcom) est l'autorité régulatrice des télécommunications auRoyaume-Uni, qui bénéficie d'un statut comparable auxautorités indépendantes françaises, mais est doté de lapersonnalité morale. Il a été défini en 2002 par l’Office of Communications Act 2002[1]. Il a été créé le et est entré en fonction le[2]. Il regroupe les fonctions de l’Oftel, laIndependent Television Commission, laBroadcasting Standards Commission, laRadio Authority et laRadio Communications Agency
L'Oftel est le nom de l'organisme qui avait en charge la régulation des télécommunications auRoyaume-Uni avant la création de l'Ofcom[3].
En novembre 2018, Peter Humphrey porte plainte contre laCGTN auprès de l’Ofcom.
En juillet 2020, l'Ofcom juge la plainte de Peter Humphrey « fondée », de « traitement injuste » et d’« atteinte à la vie privée » après la diffusion, en août 2013 et en juillet 2014, de deux programmes d’information par la chaîne qui s’appelait alors CCTV News[4]. Durant cette émission, il est présenté notamment comme un « suspect » qui passe aux aveux. Peter Humphrey dénonce des confessions forcées alors qu’il était « assis, enfermé dans une cage, des menottes aux poignets, attaché à une chaise en métal »[5].
Durant desmanifestations pro-démocratiques ayant eu lieu àHong Kong en 2019-2020, l'Ofcom constate des infractions aux règles de diffusion duRoyaume-Uni concernant la couverture : la chaîne a, de façon répétée, négligé de présenter le point de vue des manifestants opposés àPékin[6].
Début février 2021, l'Ofcom retire la licence de diffusion de CGTN au Royaume-Uni. Son enquête conclu que la licence est détenue à tort par Star China Media Limited (SCML) dont le contenu éditorial est contrôlé par leParti communiste chinois. Malgré un délai important pour se mettre en conformité avec les règles statutaires, l'Ofcom révoque la licence de diffusion de CGTN au Royaume-Uni compte tenu de l'ingérence importante dans le droit d'un radiodiffuseur à la liberté d'expression. Quelques jours après l’annonce, la Chine, en guise de réponse interdit la diffusion de laBBC sur le sol chinois affirmant que certains de ses reportages sur la Chine enfreignaient les principes de véracité et d’impartialité journalistiques[7],[5].
En décembre 2020 afin de contourner cette interdiction, le CGTN sollicite leCSA en France pour pouvoir continuer émettre en Europe qui autorise la diffusion de la chaine et par conséquent prend le relais en tant qu’autorité compétente à la suite de la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne[8]. Ainsi, la chaine CGTN est de nouveau autorisé au Royaume-Uni[9].
Début mars 2020, l'Ofcom prononce des condamnations dans quatre affaires différentes.
Durant lesmanifestations pro-démocratie de Hongkong en 2019, l'Ofcom réclame une amende de 125 000 livres sterling. Elle juge la chaineCGTN coupable d’avoir failli à son obligation d’impartialité en accordant que le point de vue du régime chinois dans cinq émissions diffusées en Grande-Bretagne. Elle réclame également une amende de 100 000 livres est émise contre CGTN pour avoir porté atteinte à la vie privée du journalistePeter Humphrey. Concernant les deux autres condamnations, l’Ofcom considère un « traitement injuste et d’atteinte à la vie privée » enversSimon Cheng, ancien employé du consulat du Royaume-Uni à Hong Kong en 2019, et deGui Minhai, un libraire de Hong Kong naturalisé suédois, qui avait été kidnappé en 2015 par la police chinoise en Thaïlande. Elle n'a pas encore statué sur les pénalités afférentes[10].
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