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mars
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]
1994
:
abrogation
du
Code pénal impérial français
de
1810
.
2 mars
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]
1820
: aux
États-Unis
, le
Sénat
parvient à trouver un compromis, appelé le
Compromis du Missouri
, sur la question de l’
esclavage
.
1869
: naissance de
Gaston Jèze
, professeur de droit public (mort le
5 août
1953
).
1995
: décès de
Suzanne Bastid
, professeure de droit français (née le
15 août
1906
).
3 mars
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]
1831
:
Loi électorale du 3 mars 1831
en Belgique qui accorde le droit de vote aux Belges de sexe masculin selon le principe du
suffrage censitaire
.
4 mars
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]
1831
: abolition de l’
esclavage en France
par la
loi du 4 mars 1831
.
6 mars
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|
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]
1857
: naissance à
L'Assomption
de
Horace Archambeault
, juriste canadien québécois, juge en chef du Québec (mort le
25 août
1918
à
Trois-Pistoles
).
12 mars
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]
1940
: signature du
Traité de Moscou
entre la
Finlande
et l'
URSS
mettant fin à la
guerre d'Hiver
.
13 mars
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|
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]
1938
: décès à
Chicago
de
Clarence Darrow
,
avocat
américain (né le
8 avril
1857
à
Kinsman
dans l'
Ohio
).
21 mars
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]
1804
(30
ventôse
an XII
) : promulgation du
Code civil
napoléonien.
28 mars
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]
1879
: signature d'un
concordat
entre l'
Église catholique romaine
et
Haïti
.
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