Pour le film du même nom, voirLock Out (film, 2012).
Lelock-out (graphie également acceptée :lockout), ou lagrève patronale, est la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (grève).Unlock-out est généralement utilisé lorsqu'une grève est partielle, afin de faire pression sur les grévistes, les salariés non grévistes n'étant alors plus rémunérés. Lelock-out permet notamment de contrer une grève de quelques employés stratégiques bloquant l'entreprise, ces salariés étant soutenus financièrement par les non-grévistes.
La grève patronale apparait dans les années 1850 enGrande-Bretagne et a raison des mouvements ouvriers embryonnaires. Sous l'èreThatcher, elle y est de nouveau utilisée pour briser les mouvements sociaux et leTrades Union Congress.
En France, comme dans la plupart des pays européens, cette pratique est interdite, sauf cas de force majeure résultant de l'impossibilité matérielle d'assurer la continuité du travail. Par exemple, dans le cas d'une « grève totale du secteur de production ayant entrainé progressivement la paralysie des autres secteurs d'activité de l'entreprise, dès lors que l'employeur a attendu que le fonctionnement de l'entreprise soit bloqué pour recourir à la mise au chômage technique » (Cour de cassation).
AuCanada et auQuébec, lelock-out est permis et légal durant les périodes de négociation d'une convention collective. Cependant, au Québec, les dispositions antibriseurs de grève duCode du travail empêchent l'employeur d'engager d'autres travailleurs pour effectuer les tâches accomplies par les syndiqués enlock-out.
EnSuisse, l'article 28 alinéa 3 de laConstitution fédérale prévoit que« la grève et le lock-out sont licites quand ils se rapportent aux relations de travail et sont conformes aux obligations de préserver la paix du travail ou de recourir à une conciliation[1] ».
Le termecadenas a été employé au Canada en 2002, lors du plus récent conflit de travail à laSociété Radio-Canada pour décrire lelock-out décrété par la direction. Il faisait référence à laloi du cadenas sous le gouvernement Duplessis[2]. L'Office québécois de la langue française propose également les termescondamnation d'accès,contregrève oucadenas, mais reconnait que ces termes ne sont jamais entrés dans l'usage et que le terme anglaislock-out est répandu et accepté dans lafrancophonie.
Laconstitution duCanton de Neuchâtel (Suisse) a « traduit » le terme delock-out par « mise à pied collective »[3].
| Sources du droit du travail |
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| Relations individuelles |
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| Rupture du contrat de travail |
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| Relations collectives | |||||||||
| Contrôle et justice du travail |
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| Voir aussi |
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