Ledroit fiscal peut être défini comme la branche dudroit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives auximpôts. Elle désigne aussi la participation dessujets de droit (personnes physiques,personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sapolitique économique etsociale.
On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscales aujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles.
L'histoire de la fiscalité est relativement facile à explorer, compte tenu des nombreuses sources écrites laissées par les souverains, puis par les assemblées législatives chargés de définir le montant de l'impôt. Le pays qui a le plus vite innové en développant une fiscalité moderne est l'Angleterre, par des impôts proportionnels à la valeur de la terre et d'importants impôts indirects sur le commerce colonial. En France, laloi fiscale de 1917 a donné unnouveau souffle à l'investissement dans les années 1920 par la création de l'amortissement comptable, permettant aux entreprises de déduire chaque année de leurs bénéfices une fraction de leurs investissements.
Le droit fiscalgénéral contient toutes les règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations (activités industrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières).
On admet traditionnellement que le droit fiscal général est constitué de diverses branches, à savoir :
Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement endroit fiscal français.
Il existe deux grands régimes de taxation personnelle : la taxation en fonction de la résidence et la taxation d'après la nationalité.
La quasi-totalité des pays opte pour ce principe. Dans le pays de résidence, tous les revenus - quelle que soit leur source et quelle que soit la nationalité de la personne - sont réputés taxables.
Les non-résidents étant pour leur part taxés à hauteur de ce qu'ils gagnent dans le pays concerné.
Les États-Unis ont opté pour ce second régime. Depuis le début duXIXe siècle, leurs nationaux sont taxés pour l'ensemble de leurs revenus mondiaux, quel que soit son lieu de résidence, y compris à l'étranger. Ce paiement donne lieu àcrédit d'impôt : tout citoyen américain qui reçoit un revenu d'un autre pays ou qui y perçoit un revenu en tant que résident - et qui y paie logiquement des impôts en fonction de ce revenu - bénéficie auxÉtats-Unis d'une remise d'impôt égale à l'impôt payé dans l'autre pays.
Les branches parallèles au droit fiscal général constituent autant de sciences dérivées auxiliaires au droit fiscal général. Participent de telles branches :
Le droit fiscal belge se subdivise en différentes catégories
Les lois fiscales comportent dans les modalités comme en droits substantifs des mesures ayant pour objet d’orienter un contribuable vers un certain comportement. Ces mesures appelées préférences fiscales visent à réaliser des objectifs gouvernementaux en consacrant des ressources du Trésor par manque à gagner plutôt que par une dépense de programme. Ainsi, l’État consacre des avantages financiers pour récompenser une conduite déterminée en accordant une réduction des obligations fiscales plutôt qu’en consacrant des sommes affectées au budget de l’État une fois tous les impôts collectés sur une base égalitaire. À cet égard, nous verrons les objectifs sociaux économiques des lois fiscales, l’extraterritorialité, le partage des compétences et enfin les autres aspects des lois fiscales.Sources
Au sein de lasumma divisio traditionnelle du droit, le droit fiscal appartient donc audroit public : l’État dispose en effet du pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts, même si la décentralisation a conduit les collectivités locales à se voir reconnaître un certain pouvoir en matière d’établissement du taux des impositions qui leur sont attribuées. Le droit fiscal est, au moins étymologiquement, le droit de l’impôt, le droit qui se rapporte à l’impôt, à la fiscalité.
Il a pour objet les recettes de l'État (l'impôt, lataxe, laredevance, etc.) alors que le droit budgétaire concerne les dépenses de l'État.
La numérisation ouvre la porte de nouveaux enjeux et de nouvelles opportunités, dont notamment l'échange de données transactionnelles ou de fichiers de donnéesnormés portant sur l'ensemble de la comptabilité ou des opérations réalisées par l'entreprise[2].
La fiscalité au Maroc est régie par leCode général des impôts. Ce texte regroupe l'ensemble des impôts et taxes qui s'imposent dans le pays. Par ailleurs, certaines taxes locales dépendent de la loi 47-06 sur la fiscalité locale.
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