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L’instruction obligatoire est l'obligation faite auxparents de faire instruire leurs enfants. Elle ne se confond pas toujours avec l'obligation pour les enfants d'aller à l'école. Dans de nombreux pays, dont laFrance, les parents conservent la faculté de confier leurs enfants à unprécepteur ou de les instruire eux-mêmes dans le cadre de l'école à la maison.
La Belgique met un point d’honneur à protéger les enfants et porte une attention particulière au souci de leur éducation au sein des établissements scolaires. L’enfant a le droit à une instruction correcte. Il s'agit d'un de ses droits fondamentaux, que sa situation soit régulière ou irrégulière il doit être scolarisé. Ce droit est consacré de manière nationale au travers de laConstitution belge, et est porté au-delà des frontières dans laConvention relative aux droits de l'enfant ou laConvention internationale de la sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales[1].
Dès la deuxième moitié duXIXe siècle, l’intérêt d’un enseignement concret pour les enfants s’intensifie mais pose également un problème d’opinion publique opposant les cléricaux aux anticléricaux. De 1842 à 1895, quatre lois vont tenter de résoudre ce problème de religion sans véritablement y parvenir. Ce n’est qu’en 1914 qu’une loi met fin à cette guerre de l’enseignement, que se livraient les cléricaux et les anticléricaux, en instaurant un enseignement obligatoire et gratuit pour chacun des enfants. Les deux parties vont y trouver leur compte étant donné qu’un financement est organisé pour les établissements libres ainsi que pour les établissements officiels[2].
Dès 1842, quatre lois vont se succéder afin de tenter de trouver une solution à l’enseignement scolaire des enfants. La loiNothomb, la loiVan Humbeek, la loi Jacobs ainsi que la loiSchollaert vont tour à tour poser des alternatives notamment en mettant en place la création d’écoles primaires dans chaque commune, en instaurant l’enseignement obligatoire de la religion, ou à l’inverse en tentant d’introduire des établissements libres. Malheureusement, aucune de ces lois n’aboutira à un accord entre les catholiques et les laïcs[3].
En, le ministreProsper Poullet revendique un projet scolaire comprenant la gratuité de l’instruction, l’obligation d’être dispensé de cet enseignement jusqu’à l’âge de12 ans ainsi que l’accès à un quatrième degré qui le rendrait possible jusqu’à l’âge de14 ans. Bien que contraire aux idéaux de la Gauche, ce projet de loi est voté par la Chambre le, et au Sénat le14 mai par l’ensemble des catholiques. En raison de la Première Guerre mondiale, l’application de la scolarité obligatoire jusqu’à12 ans ou 14 par extension ne produit ses effets qu’à partir de 1919[4].
Par la suite, la situation scolaire des enfants s'est approfondie et adaptée. De fait, le Pacte scolaire du et la loi sur l’enseignement spéciale en 1970 montre notamment l’intérêt que le gouvernement accorde à l’éducation et à l’encadrement des enfants[5].
En raison des différentes lois parues depuis le début du vingtième siècle, il devient indispensable pour le gouvernement de renouveler la loi de 1914 ainsi que son contenu. C’est ainsi que le, une nouvelle loi régissant l’obligation scolaire voit le jour. Bien qu’elle ait subi quelques modifications depuis, elle est toujours d’application actuellement[5].
L’obligation de se rendre à l’école débute lors de l’année scolaire dans laquelle l’enfant atteint l’âge de6 ans. Il se peut donc que l’enfant commence l’enseignement durant l’année de ses5 ans si celui-ci est né entre le premier septembre et le31 décembre. À l’inverse, s’il atteint l’âge de6 ans entre le1 janvier et le31 août, il ne se présente qu’en septembre dans un établissement scolaire[1].
En ce qui concerne la date de fin de la période scolaire obligatoire, elle arrive lors de la douzième année d'enseignement. Si l'adolescent atteint l'âge de la maturité civile, qui est de18 ans, en pleine année scolaire, il peut quitter l'établissement sans aucune restriction. Pour les jeunes âgés de17 ans, l'obligation peut prendre fin dans le courant du mois de juin lorsque leur dernière année secondaire se finit avec fruit[6].
En disséquant cette période d'instruction obligatoire, deux catégories se distinguent. Celle à temps plein et celle à temps partiel[7].
La période d’études à temps plein concerne « l’enseignement primaire et, au moins, les deux premières années de l’enseignement secondaire »[8]. En effet, l’enfant puis l'adolescent doivent se rendre de manière fréquente au sein d'un établissement scolaire pour y suivre des cours, jusqu'à l'âge de15 ans ou de16 ans s’il n'a pas fini ses deux premières années de supérieures[9]. À la fin de cette limite imposée, le jeune homme ou la jeune fille peut choisir de rester dans cette scolarité à temps plein jusqu’à l’âge de18 ans, ou alors suivre une scolarité à temps partiel[10].
Ce concept de scolarité à temps partiel est nouveau étant donné que sa première application remonte aux années 1984-1985. Laratio legis de cette nouveauté exprime la volonté de ne pas obliger l’élève à suivre un enseignement de5 jours sur 7 à l’école, en lui proposant de suivre un nombre minimal d’heures[8].
Dans le cas où l’élève décide de suivre une scolarité à temps partiel après la fin de ses années d’études obligatoires à temps plein, il pourra s’orienter vers différents types de formation notamment la formation CEFA qui est un enseignement technique de qualification ou vers un enseignement professionnel[7].
Une alternative toute autre mais néanmoins reconnue peut être envisagée. En effet, certains enfants et jeunes personnes peuvent bénéficier d’un enseignement à domicile. Ce dernier est dispensé par un parent et/ ou un professeur particulier. Il peut s’agir aussi d’un endroit privé non reconnu par la Communauté française ou d’un programme de correspondance dans lequel l’étudiant est instruit. Cette sorte d’enseignement doit toutefois satisfaire plusieurs exigences. Effectivement, les mineurs suivant un enseignement à domicile doivent se soumettre au contrôle du niveau des études et présenter par la suite les épreuves certificatives organisées par la Communauté française. De plus, une déclaration d’enseignement à domicile doit être faite et en ordre pour être communiquée auprès du Service du contrôle de l’obligation scolaire du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette déclaration devant être rendue au plus tard le1er octobre de l’année scolaire en cours[1].
EnFrance, après son initiation en 1793, avecLouis-Joseph Charlier, et des transformations successives sous laRévolution française puis après laRévolution de 1848, l'instruction obligatoire laïque et gratuite est instituée par laloi du 28 mars 1882 (dite « loiJules Ferry »). L’instruction primaire devient alors obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus. Elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ouprivées, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu’il aura choisie[11].
L'âge maximum de l'Instruction obligatoire, fixé à13 ans par laloi du 28 mars 1882, avait été allongé par une première étape à14 ans, par la loi du[12]. L'Ordonnance du 6 janvier 1959, signée par le président de la RépubliqueCharles de Gaulle, a ensuite décidé d'allonger l'instruction obligatoire de14 ans révolus à16 ans révolus. L’ordonnance prévoyait une sanction en cas de non-respect, sous forme de retrait desallocations familiales. Elle a été inspirée par leplan Langevin-Wallon de et le congrès de laFEN de 1958.
L'article 1 de la loi du précise :
L’enseignement primaire comprend :
L'instruction obligatoire était initialement prévue de 6 à 13 ans, mais les élèves titulaires ducertificat d'études primaires pouvaient quitter l'école dès 11 ans. En1936, la loi du, initiée parJean Zay, fait passer l'obligation jusqu'à 14 ans[13], tout en libéralisant le choix de l'instruction dans la famille qui n'est plus soumis qu'à une obligation de déclaration. En1959, la réformeBerthoin repousse la fin de l'instruction obligatoire à 16 ans. Des projets ont existé pour la retarder à 18 ans, notamment lePlan Langevin-Wallon (1944-1946).
Pendantla campagne présidentielle de 2017,Emmanuel Macron, alors candidat, propose de rendre l'enseignement obligatoire dès l'âge de 3 ans. En2019, le ministre de l'Éducation nationale et de la JeunesseJean-Michel Blanquer propose leprojet de loi pour une école de la confiance qui prévoit l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire à 3 ans ainsi que l'obligation de formation de 16 à 18 ans. Après de nombreux débats, le projet de loi est définitivement voté au Sénat le. L'instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans sera effective dès la rentrée suivante, en septembre 2019. L'obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans le sera dès la rentrée scolaire 2020[14].
L'instruction obligatoire, désormais appelée « obligation scolaire », est fixée dans le1er livre duCode de l'éducation (art. L131 et suivants). L'article L. 131-2 dispose ainsi :
« L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix[15]. »
Lesmaires peuvent instaurer unfichier informatique concernant les élèves de leurs communes, afin de contrôler leur assiduité scolaire, ce depuis laloi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art. 12 de la loi, qui modifie l'art. L131-6 duCode de l'éducation). Les avertissements prononcés par lesinspecteurs d'académie à l'égard des personnes responsables de l'enfant, qui peuvent éventuellement donner lieu à la mise en place d'uncontrat de responsabilité parentale, sont inscrits dans ce fichier (art. L131-8).
Néanmoins, il est courant de constater de l’absentéisme volontaire, particulièrement à l'école maternelle, notamment pour des motifs relatifs à l'organisation de vacances familiales ; cela s'explique par des prix moins élevés pour le tourisme hors vacances scolaires ou le fait d'échapper aux embouteillages certains week-end de début et fin de périodes de vacances. Ces absences sont alors "injustifiées" au regard de l'Éducation Nationale et sont théoriquement sanctionnées de peines d'amendes et de prison[16].
L'absentéisme scolaire (en) toucherait en France en 2009 2 à 3 % des élèves au collège, 5 à 6 % au lycée, soit bien moins qu'auRoyaume-Uni[17].
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