L'incendie volontaire ou, plus souvent, l'incendie criminel est l'incendie causé volontairement et de manière criminelle.
Le principal motif pour la commission d'un tel crime est la pyromanie, manie poussant des individus à mettre le feu à des bâtiments, des forêts ou autres articles inflammables.
Lafraude à l'assurance est aussi un motif à la commission d'incendies volontaires : des individus peuvent ainsi mettre le feu à des articles ou des bâtiments assurés afin de percevoir la prime d'assurance.
L’extorsion est encore un motif pour la commission de ce crime : ainsi un propriétaire pourra se voir menacé d'incendie s'il ne paie pas une certaine somme ; ce procédé fut notamment utilisé par lessommeurs sous la Révolution. La Mafia et leFLNC et divers bandits utilisent encore ce genre de procédés afin d'extorquer l'impôt révolutionnaire.
Certainesthéories du complot qui circulent dans les milieux complotistes et/ouclimato-scepticites émettent l'idée que ces feux ou une partie de ces feux sont des incendies criminels d'origineétatique,gouvernementale ou militaire, volontairement provoqués par les États ou gouvernements à des fins de contrôle et de soumission des populations.
Durant une grande partie de l'histoire, l'incendie pouvait entrainer de graves conséquences envers l'intégrité corporelle, allant de graves blessures à la mort; cet acte pouvait aussi entrainer des dégâts matériels tels que la destruction d'un bâtiment, la perte derécoltes ou de biens ou même la mise en danger d'unvillage voire d'uneville entière[Note 1], ceci dans un contexte où le bois était le principal matériau de construction et où les systèmes d'assurances et desolidarité sont peu développés voire inexistants.
Par conséquent, cet acte a toujours été sévèrement réprimé en tant quecrime capital par les civilisations au cours du temps, que ce soit l'antiquité[Note 2], leMoyen Âge[Note 3] ou lepremier Empire[Note 4] ; sous l'Ancien Régime ce crime était considéré comme uncrime atroce, c'est-à-dire crime ne pouvant être niamnistié niprescrit[1].
Dans les années 1960, sixÉtats fédérés américains punissaient l'incendie volontaire de mort[2] (la dernière exécution pour ce crime ayant eu lieu dans les années 1880); les dernières lois punissant de la peine capitale l'incendie volontaire d'une habitation ne furent abrogées enFrance qu'en 1980 avec laloi sécurité et liberté et aujourd'hui encore dans le monde 17 juridictions punissent de mort ce crime[3].
De nos jours, la répression de ce crime s'est atténuée à cause des progrès dans laconstruction et lasécurité civile, notamment l'utilisation de matériaux plus résistants au feu tels que lebéton ou l'acier, l’amélioration de la formation et du matériel mis à disposition pour lespompiers ou bien le fait que les bâtiments sont maintenant conçus pour favoriser leur évacuation rapide, réduisant ainsi le nombre de pertes humaines; de plus les systèmes d’assurances et de solidarité réduisent l'impact de l'incendie sur les propriétaires.
Les feux peuvent se manifester sous diverses formes, soit locales ou isolées visant un groupe humain, une personne ou une famille, un impact beaucoup plus vaste comme menant à desmégafeux, visant tout un environnement.Ainsi, le déclenchement des mégafeux serait le plus souvent d’origine humaine criminelle s'il n'est pas accidentel[4].
En droit canadien, l'incendie criminel est puni par les articles 433 à 436 duCode criminel[Droit 1].
Selon la doctrine duhomicide concomitant d'une infraction majeure, la mort causée durant la commission d'unefelony[Note 5] est considérée et punie commehomicide volontaire.
Dans le Nouveau Code pénal, l'incendie volontaire est englobé dans la catégorie des destructions volontaires.
La destruction volontaire mettant en danger les personnes est punie, dans ses formes simples, de 10 années d'emprisonnement[Droit 2],[Note 6] ; la peine est portée à 15 ans de réclusion criminelle si uneITT de 8 jours au plus a été causée chez autrui[Droit 3], à 20 si elle est commise en bande organisée, si elle a causé une ITT de plus de 8 jours chez autrui ou si elle a été commise avec motivationsracistes[Droit 4].
Cet acte est passible de 30 ans de réclusion criminelle si une infirmité permanente en est résultée[Droit 5] et de laréclusion criminelle à perpétuité si la mort d'autrui a été causée[Droit 6].
La tentative de tels actes est punie comme l’infraction même.
L'incendie volontaire est passible de la perpétuité[Note 7] d'après leCriminal Damage Act 1971[5].
EnSuisse, l'incendie intentionnel est puni par leCode pénal[6].
« Ceux qui ont mis exprès le feu dans une ville, s'ils sont d'un état vil, sont d'ordinaire exposés aux bêtes féroces ; s'ils sont d'un rang plus élevé, ils sont punis de mort, ou au moins déportés dans une île. »
— Ulpien, Digeste de Justinien (47, 9, 12, 1)
« Au Moyen Âge, le crime d'incendie fut considéré moins comme un dommage privé que comme un attentat contre la paix publique. »
— Boeresco, Traité comparatif des délits et des peines
« Ce crime, comme celui de l'empoisonnement, est l'acte qui caractérise la plus atroce lâcheté ; il n'en est pas de plus effrayant, soit par la facilité des moyens, soit à cause de la rapidité des progrès, soit enfin par l'impossibilité de se tenir continuellement en garde contre le monstre capable d'un si grand forfait. »
— Exposé des motifs duCode pénal de 1810
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