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Parlement cantonal

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(Redirigé depuisGrand Conseil (Suisse))
La nouvelle salle duGrand Conseil du canton de Vaud (2017).

EnSuisse, leparlement cantonal est l'organe législatif d'uncanton. Chacun des 26 cantons suisses possède son propre parlement. Les tâches qui ne relèvent pas expressément de laConfédération sont de la compétence des cantons.

Dénomination

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LeGrand Conseil du canton de Berne.

EnSuisse romande, le termeGrand Conseil est utilisé pour désigner le parlement cantonal, à l'exception ducanton du Jura qui utilise le termeParlement. EnSuisse alémanique les termes utilisés varient entreGrosser Rat,Kantonsrat etLandrat. Le cantonitalophone duTessin et la partie italophone desGrisons le nommeGran Consiglio. Enromanche, le terme estCussegl grond.

Processus électoral

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Les cantons étant souverains dans l'organisation de leurs institutions, ils peuvent déterminer librement la date et le mode d'élection de leur parlement. LaConstitution fédérale leur impose toutefois que tout parlement cantonal doit être élu directement par le peuple (scrutin direct)[1],[2]. Dans les faits, les parlements cantonaux sont élus soit auscrutin proportionnel (grande majorité des cantons)[3], soit auscrutin majoritaire (GR), soit un mélange des deux (UR).

Selon les cantons, les méthodes deHagenbach-Bischoff, dePukelsheim ou deHare-Niemeyer (en) sont employées[4]. SeulsGR,AI etAR ont un scrutin strictement majoritaire[5].

Élus

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Cumul de mandats

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Le cumul au niveau cantonal est souvent autorisé, même s'il est peu pratiqué. Les députés cantonaux élus au Parlement national préfèrent souvent ce dernier mandat à leur mandat cantonal et abandonnent ainsi leur mandat de député cantonal.

En revanche, plusieurs maires sont également députés cantonaux ou nationaux.

Incompatibilités

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Les règles varient au niveau cantonal. Dans tous les cantons, il est impossible de cumuler la fonction de député cantonal et de membre du gouvernement cantonal avec une fonction de juge au tribunal cantonal. Les cantons ont des dispositions diverses et variables aussi, àGenève, il est impossible de cumuler la fonction de député cantonal et de député fédéral ou encore de cumuler avec un mandat électif à l'étranger[6]. Dans lecanton du Valais, ne peuvent être membres du Grand Conseil les membres duConseil d'État et le chancelier d'État, les membres du Tribunal cantonal, des Tribunaux de districts et d'instruction pénale, du Tribunal des mineurs ainsi que les représentants à plein temps du Ministère public, les fonctionnaires et employés d'État, des tribunaux et des établissements autonomes, les préfets et leurs substituts et les préposés aux offices de poursuites et faillites et leurs substituts[7].Dans lecanton de Berne, par exemple, les membres du Conseil-exécutif, les membres des autorités judiciaires cantonales, le personnel de l’administration cantonale, centrale et décentralisée et les agents et les agentes du Contrôle des finances ne peuvent être simultanément membres du Grand Conseil[8].

Rôle et règles de fonctionnement

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Le parlement a pour fonction de voter les lois cantonales et a l'obligation de se prononcer sur les initiatives populaires et les pétitions soumises par les citoyens. Il peut aussi accorder lagrâce après une condamnation consécutive à un délit. La grâce n'est toutefois que très rarement accordée. La présidence du parlement est annuelle et revient à un membre de chaque parti, représenté selon un accord tacite.

Les députés sont élus ausuffrage universel pour une durée de 4 à 5 ans selon les cantons. Pour la plupart des cantons, l'élection a lieu au scrutin proportionnel. À l'exception du canton de Genève et du Tessin, chaque canton est divisé en circonscriptions électorales qui sont soit lesdistricts des cantons soit, pour certains cantons ayant supprimé leurs districts telsSaint-Gall ouLucerne, des arrondissements ou circonscriptions électoraux qui n'ont que cette unique fonction, soit leurs communes. Les députés n'élisent pas le gouvernement cantonal (il est élu par le peuple), il n'y donc pas de coalition (dans le sens d'entente entre partis politiques) et le parlement ne peut pas être dissous (il n'y a donc jamais d'élections anticipées). Le parlement ne peut pas renverser le gouvernement mais dans certains cantons et à mesure exceptionnelle il peut destituer un membre du gouvernement[9].

En, les 26 parlements cantonaux réunissaient 2 609 mandats[10].

Liste des parlements cantonaux

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Article détaillé :Élections en Suisse.
CantonDénominationCompositionDernières électionsType de scrutinMéthode de répartition[11]Législature en coursDurée de la législature
 Drapeau du canton de ZurichZurichKantonsrat180 députésproportionnelPukelsheim2023-20274 ans
Drapeau du canton de BerneBerneGrand Conseil
Grosser Rat
160 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2022-20264 ans
 Drapeau du canton de LucerneLucerneKantonsrat120 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2013-20274 ans
Drapeau du canton d'UriUriLandrat64 députésproportionnel etmajoritaire[N 1]Hagenbach-Bischoff2024-20284 ans
Drapeau du canton de SchwytzSchwytzKantonsrat100 députésproportionnelPukelsheim2020-20244 ans
Drapeau du canton d'ObwaldObwaldKantonsrat55 députésproportionnel
Hagenbach-Bischoff2022-20264 ans
Drapeau du canton de NidwaldNidwaldLandrat60 députésproportionnelPukelsheim2022-20264 ans
Drapeau du canton de GlarisGlarisLandrat60 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2022-20264 ans
Drapeau du canton de ZougZougKantonsrat80 députésproportionnelPukelsheim2022-20264 ans
Drapeau du canton de FribourgFribourgGrand Conseil
Grosser Rat
110 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2022-20265 ans
Drapeau du canton de SoleureSoleureKantonsrat100 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2021-20254 ans
Drapeau du canton de Bâle-VilleBâle-VilleGrosser Rat100 députésproportionnel et majoritaire[N 1]Sainte-Laguë2021-20254 ans
Drapeau du canton de Bâle-CampagneBâle-CampagneLandrat90 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2023-20274 ans
Drapeau du canton de SchaffhouseSchaffhouseKantonsrat60 députésproportionnel Pukelsheim2020-20244 ans
Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-IntérieuresAppenzell Rhodes-IntérieuresGrosser Rat50 députésmajoritaireNC2023-20274 ans
Drapeau du canton d'Appenzell Rhodes-ExtérieuresAppenzell Rhodes-ExtérieuresKantonsrat65 députésmajoritaireNC2023-20274 ans
Drapeau du canton de Saint-GallSaint-GallKantonsrat120 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2020-20244 ans
Drapeau du canton des GrisonsGrisonsGrosser Rat
Cussegl grond
Gran Consiglio
120 députésmajoritaireNC2022-20264 ans
Drapeau du canton d'ArgovieArgovieGrosser Rat140 députésproportionnelPukelsheim2021-20244 ans
 Drapeau du canton de ThurgovieThurgovieGrosser Rat130 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2020-20244 ans
 Drapeau du canton du TessinTessinGran Consiglio90 députésproportionnelHare-Niemeyer (en)2023-20274 ans
 Drapeau du canton de VaudVaudGrand Conseil150 députésproportionnelHare-Niemeyer2022-20275 ans
Drapeau du canton du ValaisValaisGrand Conseil
Grosser Rat
130 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2021-20254 ans
Drapeau du canton de NeuchâtelNeuchâtelGrand Conseil100 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2021-20254 ans
 Drapeau du canton de GenèveGenèveGrand Conseil100 députésproportionnelHagenbach-Bischoff2023-20285 ans
Drapeau du canton du JuraJuraParlement60 membresproportionnelHagenbach-Bischoff2020-20255 ans

Notes et références

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Notes

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  1. a etbPour les circonscriptions disposant d'un ou deux sièges.

Références

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  1. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du (état le1er janvier 2020),RS 101,art. 51al. 1.
  2. Auer 2016,no 148.
  3. Auer 2016,no 149.
  4. Auer 2016,no 150-152.
  5. Auer 2016,no 153.
  6. B 1 01: Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève - Art.21, ge.ch, consulté le 3 avril 2018
  7. 160.5 - Loi sur les incompatibilités - Art.7, vs.ch, consulté le 3 avril 2018
  8. 151.21 - Loi sur le Grand Conseil - Art.9, be.ch, consulté le 3 avril 2018
  9. ATS / Région IECG / Communiqué, « Les Neuchâtelois disent oui à la possibilité de destituer un conseiller d'Etat »Accès payant, surtvarcinfo.ch,(consulté le).
  10. http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/17/02/blank/key/kantonale_parlemente/mandatsverteilung.html
  11. Auer 2016,no 150-153.

Annexes

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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