Le terme defédéralisme européen désigne le courant politique visant la construction d'uneEuropefédérale, comme le projet defédération européenne deRobert Schuman.
Il se distingue des courants confédéralistes (appelés parfoisunionistes), partisans d'une simple coopération inter-étatique, en cela qu'il considère que l'union de l'Europe n'a de sens que par l'exercice en commun de lasouveraineté au niveau européen (pour les domaines où ce partage de souveraineté est nécessaire) et par la création d'une autorité politique européenne issue d'un processusdémocratique. Il s'oppose ausouverainisme qui prône l'affaiblissement, voire la disparition des institutions européennes communes.
Les organisations se réclamant du fédéralisme européen ont eu une influence significative entre1945 et la création desCommunautés européennes, et moindre depuis.
La naissance de laCECA à la suite de ladéclaration Schuman, laquelle mentionnait l'objectif de « la Fédération européenne »[5], puis en1957 la création de laCEE suscitera au sein des fédéralistes un clivage entre constitutionnalistes et fonctionnalistes. Les premiers souhaitent la création d'une fédération européenne dans le cadre d'un processus démocratique où une assemblée élue rédigerait une constitution pour l'Europe. Les seconds acceptent que les progrès vers le fédéralisme se fassent progressivement à travers les institutions supranationales existantes, en s'assurant d'abord du succès des Communautés européennes, même si celles-ci sont limitées à des aspects économiques.
La « bataille » pour laCommunauté européenne de défense laisse entrevoir la possibilité de voir les deux approches aboutir puisque l'intégration dans un domaine limité, la défense, implique la création d'une autorité politique. Un projet de traité de Communauté politique européenne sera d'ailleurs élaboré par une assemblée ad-hoc[6] mais partagera l'échec du projet CED.
Les deux organisations continuent malgré la scission à mener des actions communes. Les membres de l'AEF participeront donc à la préparation d'une « Charte fédéraliste » qui sera adoptée lors du Congrès de Montreux de1964 du MFE. Ce texte est nettement influencé par lefédéralisme intégral d'Alexandre Marc (les fédéralistes opposent, au fédéralisme intégral ou « global » qui s'intéresse à l'ensemble des questions politiques et sociale, le fédéralisme dit « hamiltonien » qui ne s'intéresse qu'à l'organisation des institutions politiques).
Mario Albertini, minoritaire, lance hors du MFE une action intitulée le « Recensement du peuple fédéral européen » sur un principe proche du Congrès du peuple européen.
AEF et MFE fusionnent dans l’Union des fédéralistes européens en 1972-1973. LesJeunes Européens fédéralistes, organisation de jeunesse autonome, est fondée à la même époque. L'UEF se réoriente sur la réforme de la CEE et l’élection au suffrage universel direct duParlement européen.
Cette campagne avait été lancée en février1967 par le MFE. Elle consistait notamment en des pétitions auprès des parlementaires. Le projet est soutenu en France avec une proposition de loi deFrançois Mitterrand en 1968. Une loi d’initiative populaire en est initiée en Italie en1969. La décision est prise en décembre1974 lors d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement qui crée aussi leConseil européen et l'acte juridique signé le 20 septembre1976. L'UEF mène alors une action auprès des partis pour un programme européen. Les fédéralistes espèrent alors que la légitimité nouvelle donnée auParlement européen lui permettra de relancer la construction européenne. Cet espoir est aussi la crainte de leurs adversaires exprimée notamment dans l'appel de Cochin. De fait, leParlement européen adoptera leprojet Spinelli en1984.
Les campagnes suivantes menées par les mouvements fédéralistes porteront d'une part sur l'adoption d'une monnaie unique, qui sera retenue avec letraité de Maastricht et deviendra l'euro
Une importante campagne pour la réalisation d’une Costituante européenne en vue de réaliser un Traité Constitutionnel européen ,est réalisé par l’UEF ( Union des Fédéralistes Européens) dans plusieurs pays Membre de l’UE en 1997 et 1998, ainsi un Numéro Spécial en 1998, du bulletin d’information sur la Campagne fédéraliste est réalisé pour l’important Événement du 50ème Anniversaire du Congrès de l’Haye de 1948 par Claudio d’Alelio Marescotti ,Responsable pour le Groupe Communauté Européenne-UEF, de la Campagne[7].
Puis une campagne pour une Constitution européenne, marquée par une grande manifestation, lors duConseil européen de Nice en décembre2000.
PourJürgen Habermas, il s'agit du modèle en vigueur en Europe au moment où il écrit son livre fin 2011. Dans ce modèle, les décisions sont prises auConseil européen où les élites politiques veulent négocier à huis clos et font tout pour éviter que les débats ne viennent sur la place publique[8]. Pour Habermas inverser cette situation imposerait aux élites d'une part de dire« quelle est la signification historique du projet européen » et d'autre part de passer d'une union économique à une union politique[8].
Il ne s'agit pas à proprement parler d'un modèle fédéral pur où la citoyenneté s'exprime essentiellement au niveau fédéral, il s'agit plutôt selon les termes de l'auteur d'une« démocratie transnationale »[9]. Pour la comprendre, il faut d'abord étudier la perception qu'a Habermas du monde actuel ainsi que de la souveraineté. Pour lui, lamondialisation et la fin ducapitalisme intégré ont conduit les États à perdre une grande partie de leur capacité de régulation des marchés ainsi que de leurs capacités à impulser la croissance[10]. Par ailleurs les inégalités ont crû et les États n'ont pu maintenir un certain niveau social qu'en recourant à l'endettement[8]. Lacrise financière de 2008 a mis un terme à ces politiques[8]. Aussi, pour pouvoir peser dans la régulation mondiale les pays européens isolés n'ont pas le poids suffisants et ont donc intérêt à s'unir. Il convient de signaler que de façon plus large, le projet de Habermas s'inscrit dans une perspectivekantienne de« constitutionnalisation du droit international »[11].
Dans l'économie de ce projet, il est important de faire la distinction entre la souveraineté du peuple et la souveraineté de l’État[12]. Pour Habermas, les fusionner conduit à une réification, on pourrait dire aussi une chosification, de la souveraineté du peuple[13]. L'intérêt de cette distinction est que la souveraineté du peuple s'exercera à deux niveaux, celui de l’État et au niveau fédéral. L'intérêt de cette façon de faire est double : il est possible de traiter de façon démocratique (i.e avec la participation des citoyens) des problèmes importants à l'échelon européen tout en laissant le monopole de la force au niveau du pays[14].
Globalement, Habermas trouve bonne la primauté actuelle du droit européen sur le droit national. Concernant les institutions, il est très critique envers leConseil européen qui, selon Claudio Franzius qu'il cite,« n'est pas sans rappeler le roi au début du constitutionnalisme »[15] car ses décisions manquent de légitimité démocratique. En ce qui concerne laCommission européenne, actuellement responsable uniquement devant le Parlement, il la souhaiterait responsable à la fois devant leParlement européen, représentant les citoyens, et devant leConseil des ministres, représentant les États[15]. Enfin, les élections au Parlement européen manquent selon lui d'« un droit électoral unifié » et devraient s'européaniser[16].
Le premier projet est porté par des hommes commeDaniel Cohn-Bendit etGuy Verhofstadt et plaide pour que le Parlement européen se mue en constituante après les élections de 2014 et élabore une constitution soumise à référendum dans chaque État. Le second projet est porté parJacques Delors et lethink tankNotre Europe[17] est centré sur l'établissement d'une union budgétaire[18].
Les fédéralistes européens se définissent avant tout en opposition aunationalisme, c'est-à-dire l'idéologie des partisans de l'État-nation. Les fédéralistes les plus radicaux considèrent l'unionisme ou l'intergouvernementalisme comme des formes de nationalisme.
En ce qui concerne plus spécifiquement laconstruction européenne, les fédéralistes se sont opposés au mouvement de l'euroscepticisme lequel se fait aujourd'hui appelersouverainisme, appellation que contestent les fédéralistes qui opposent lasouveraineté théorique exercée dans le cadre de l'État-nation, dont l'impact est limité par lamondialisation et la possibilité de retrouver unesouveraineté concrète en la partageant au niveau européen (on parle d'« exercice en commun » de lasouveraineté).
Les organisations se réclamant du fédéralisme ont apporté un soutien critique au traité constitutionnel. Même si celui-ci n'est pas la Constitution qu'elles appellent de leurs vœux, elles considèrent que les progrès institutionnels du texte étaient significatifs et que l'utilisation du terme de constitution donne une visibilité au pouvoir politique européen existant et constitue donc une étape importante dans la reconnaissance d'une communauté politique démocratique des Européens.
Certains fédéralistes se sont cependant opposés au traité en retenant avant tout ses insuffisances et le maintien d'une part importante d'intergouvernementalisme dans les institutions européennes.
Mais la critique fédéraliste du traité a surtout été souvent utilisée par la plupart des adversaires du traité lors dudébat français sur le traité constitutionnel européen.
Il existe en Europe unParti fédéraliste européen, créé le 6 novembre 2011 à Paris dans un contexte de grave crise de la gouvernance européenne. Deux partis fédéralistes pan-européens ont été créés en 2005 :Newropeans etEurope United (à l'origine du nouveauParti fédéraliste européen). En mars 2017,Volt Europa est créé, un mouvement pan-européen en faveur du fédéralisme européen. Cette idéologie est également défendue par les groupesRenew Europe etVerts/Alliance libre européenne au Parlement européen.
De nombreux élus de tous bords se sont prononcés en faveur du fédéralisme européen sans nécessairement participer aux mouvements qui s'en réclament. L'UEF est cependant dirigé généralement par un élu. LeMouvement européen, plus proche du monde politique, se prononce aussi aujourd'hui en faveur du fédéralisme, quoique de manière moins prononcée. Les organisations fédéralistes tentent généralement de maintenir une certaine neutralité afin de pouvoir influencer les élus de droite comme de gauche. Le Parlement européen compte souvent dans ses rangs un intergroupe fédéraliste qui rassemble les eurodéputés au-delà des clivages partisans.
Devant la lenteur de la construction européenne et déçus par la faible adhésion des gouvernements à leurs thèses, des fédéralistes ont cependant souhaité s'engager en politique et tenter d'influencer le cours des choses en se présentant aux élections. En1974, deux candidats se réclamant du fédéralisme se présentent :Jean-Claude Sebag (42 007 voix) etGuy Héraud (19 255 voix).
Parmi les politiques qui se sont prononcés en faveur du fédéralisme européen on peut noterJoschka Fischer alors ministre des Affaires étrangères d'Allemagne etGuy Verhofstadt, Premier ministre de laBelgique,Alain Juppé, en tant que ministre français des Affaires étrangères, ou encoreDaniel Cohn-Bendit.
Stand Up For Europe est lancé lors de la sixième Convention fédéraliste européenne deBruxelles, le 3 décembre 2016[19].
Parmi les formations politiques représentées au sein duParlement français, à l'exception d'EELV et duMoDem, aucune ne se réclame explicitement du fédéralisme européen. Même si le parti présidentielRenaissance compte dans ses rangs un certain nombre de sympathisants du fédéralisme européen, il est davantage classé parmi les partiseurophiles, au même titre que leParti socialiste,LR ou l'UDI.
Parmi les formations politiques représentées au sein duParlement français, à l'exception d'EELV et duMoDem, aucune ne se réclame explicitement du fédéralisme européen. Même si le parti présidentielRenaissance compte dans ses rangs un certain nombre de sympathisants du fédéralisme européen, il est davantage classé parmi les partiseurophiles, au même titre que leParti socialiste,LR ou l'UDI.
Liste non exhaustive des partis fédéralistes européens en France
Ainsi, on ne comptant que les partis encore actifs, le fédéralisme européen en France compte aujourd'hui 71députés, 10eurodéputés et une trentaine desénateurs.
La perspective à terme d'un gouvernement fédéral mondial est parfois évoquée dans les écrits fédéralistes. Elle était déjà évoquée dans certains discours duCongrès de La Haye. La critique de l'État-national et les valeurs qui fondent le fédéralisme européen ne peuvent en effet se limiter au niveau continental. En cela on peut rapprocher la pensée fédéraliste dumondialisme. Il existe ainsi unWorld Federalist Movement (mouvement fédéraliste mondial) auquel certaines organisations de fédéralistes européens sont rattachées. Un partenariat existe également avec leMouvement fédéraliste africain. Si les questions relatives à la gouvernance mondiale sont parfois évoquées, elles ne sont cependant généralement pas perçues comme une priorité stratégique. Des mobilisations ponctuelles ont pu être observées, par exemple par une participation des fédéralistes européens à la campagne pour la mise en place de laCour pénale internationale.
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