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Départementalisation de l'Algérie française

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Carte des divisions administratives de 1905 à 1955, montrant en rouge les trois départements d’Algérie : Alger, Constantine et Oran. En blanc, lesterritoires du Sud.

Ladépartementalisation de l’Algérie est le résultat d’une décision politique du gouvernement français de laDeuxième République, visant à diviser en départements français l’Algérie française. Cette ancienne division administrative s'étendit de1848 à1962.

Jusqu’en1955, l’Algérie était divisée en trois départements :Alger,Oran etConstantine alors que la partie saharienne, appeléeterritoires du Sud, relevait de l’administration militaire. En1955, ledépartement de Bône est créé par division dudépartement de Constantine. En1956, huit nouveaux départements sont créés, trois supplémentaires en1958, dont deux sont supprimés l’année suivante. À l'indépendance en juillet 1962, l'Algérie comptait alors 15 départements.

Avant 1955

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Carte française montrant les trois provinces d’Algérie, circa 1848.

L’Algérie, territoire conquis partiellement par la France à compter de juillet 1830, géré alors par l'administration militaire (d'où la création du corps des officiers des affaires indigènes et desbureaux arabes) et officiellement annexé par laFrance en1848, fut partagée le 9 décembre de la même année en trois départements, comprenant trois territoires militaires et trois territoires civils devenusdépartements :Oran,Alger etConstantine, dont la loi du fixera les limites jusqu’à la réforme territoriale de1956. Le Sud algérien ne fut pas départementalisé et formait 6 territoires qui furent regroupés au sein desTerritoires du Sud en1902, dont le nombre fut réduit à 4 en1905. La marque de ces départements apparaît dans les documents administratifs et dans letraitement du courrier.

En1941, par un décret pris par le gouvernement de Vichy, gestionnaire alors de l'Algérie française, les trois départements et les Territoires du Sud furent numérotés de 91 à 94, à la suite des départements français de métropole, partant du numéro 01 relatif à l'Ain allant jusqu'au numéro 90, relatif au Territoire de Belfort[1].

NuméroNomChef-lieuDates d’existence
91AlgerAlger1848 – 1957
92OranOran1848 – 1957
93ConstantineConstantine1848 – 1957
94Territoires du Sud1848 – 1957

Après 1955

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Carte des départements français d’Algérie (9A~9R) etdépartements français du Sahara (8A-8B) en 1960.

Création du département de Bône et de douze nouveaux arrondissements (1955-1956)

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La loino 55-1082 portant création du département de Bône divisa ledépartement de Constantine en deux départements :

Le décretno 55-1148 du 28 août 1955 créa neuf nouveaux arrondissements :

Le décretno 56-29 du 11 janvier 1956 créa, dans ledépartement d’Oran, l’arrondissement de Saïda, comprenant les quatre communes de plein exercice de Saïda, de Franchetti, d’Aïn-el-Hadjar et de Berthelot ainsi que la commune mixte de Saïda.

Création de huit nouveaux départements (1956-1958)

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Le décretno 56-641 du 28 juin 1956 portant réorganisation territoriale de l’Algérie, créa huit nouveaux départements :

Le décretno 57-604 du 20 mai 1957 portant modification des limites départementales et création d’arrondissements en Algérie est mis en application à la fin de mai 1957.

Le décretno 58-137 du 3 février 1958portant modification des limites territoriales de certains arrondissements des départements deTlemcen etSétif est opérationnel au début de février 1958.

Création de trois nouveaux départements (1958)

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Le décretno 58-271 du 17 mars 1958,modifiant l’organisation départementale de l’Algérie créa trois nouveaux départements :

Le décret précité modifia le rattachement de deux arrondissements :

Suppression de deux départements (1959)

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En 1959, les départements d’Aumale et deBougie furent supprimés.

Les 15 autres départements persistèrent jusqu’à l’indépendance de l’Algérie reconnue par la France le.

Les divisions territoriales qu’ils représentaient furent en revanche conservées jusqu’en1974, prenant le nom dewilayas à partir de 1968 et en conservant les lettres attribuées sur les plaques minéralogiques « 9A » pourAlger en « A ».

Ne sont pas attribués les numéros « 9I » et « 9O » pour éviter toute confusion avec les chiffres « 1 » et « 0 », ainsi que le numéro « 9Q » pour des raisons phoniques[2].

NuméroNomChef-lieuDates d’existence
9AAlgerAlger1957-1962
9BBatnaBatna1957-1962
9CBôneBône1955-1962
9DConstantineConstantine1957-1962
9EMédéaMédéa1957-1962
9FMostaganemMostaganem1957-1962
9GOranOran1957-1962
9HOrléansvilleOrléansville1957-1962
9JSétifSétif1957-1962
9KTiaretTiaret1957-1962
9LTizi-OuzouTizi-Ouzou1957-1962
9MTlemcenTlemcen1957-1962
9NAumaleAumale1958-1959
9PBougieBougie1958-1959
9RSaïdaSaïda1958-1962

Numéros INSEE des Français d’Algérie

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De manière générale, sur lenuméro d’Insee (ou le numéro d’immatriculation au répertoire national d’identification des personnes physiques ou NIR) des Français d’Algérie, le code général est fixé à 99 pour toutes les naissances ayant eu lieu à l’étranger. L'INSEE, depuis la création de ce code général, n'a jamais mis au point un code particulier à 2 chiffres ou 3 chiffres pour chacun des pays de la communauté internationale, soit les pays faisant partie de l'ONU depuis sa création en 1945. Il est rappelé que le code géographique national de l'INSEE, inscrit notamment sur la carte d'assuré social, est un assemblage de 2 chiffres représentant le numéro du département, suivi par un groupe de 3 chiffres indiquant le numéro de la commune ou, pour Paris par exemple, le code attribué à l'arrondissement de naissance. Ce système de codification avait été mis au point par l'ancêtre de l'INSEE, leService national des statistiques créé par le gouvernement de Vichy, en 1941.

À la suite de différentes demandes exprimées par des associations d'anciens rapatriés d'Algérie,Alain Juppé, alors Premier ministre, par une circulaire du[3], a donné la possibilité auxFrançais d’Algérie d’indiquer à la place du numéro 99 le numéro de département de naissance, plus précisément le numéro de département qui avait été créé pour l'Algérie par le gouvernement de Vichy en 1941[4] : 91 (anciendépartement d’Alger), 92 (anciendépartement d’Oran), 93 (anciendépartement de Constantine) et 94 (anciensTerritoires du Sud)[5].

Aucune confusion ne devrait être possible cependant avec les quatre départements de France métropolitaine portant ces numéros, en région parisienne, réattribués à compter du à la suite de leur création par la loi du portant réorganisation de la région parisienne, soit six ans après l'indépendance algérienne : ceux qui sont nés en Algérie alors française (avant le 3 juillet 1962) ont une année de naissance indiquée dans leur NIR jusqu'à cette date alors que ceux nés dans les départements d'Île-de-France ont droit à un NIR dont l'année n'est pas antérieure à 1968. Toutes les personnes nées auparavant ont conservé le NIR indiquant avec leur année de naissance les départements d'Île-de-France antérieurs à la réforme territoriale du.

Aucune mesure similaire n'a cependant été prise concernant ceux ayant acquis la nationalité française : le 99 reste utilisé comme pour les personnes de nationalité étrangère résidant en France alors qu'elles pourraient être inscrites au registre national avec le numéro de département et la commune où elles ont élu leur domicile légal et demandé ou obtenu leur naturalisation. De même, les Français qui naissent dans une commune française qui n'existe plus conservent leur NIR comportant le numéro de leur ancienne commune de naissance où a été enregistré leur état-civil à l'année indiquée dans le NIR et aucune modification de NIR personnel n'a jamais été nécessaire.

Après l’indépendance de l'Algérie ()

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Article détaillé :Départements algériens.

Après l’indépendance de l’Algérie, le décretno 63-189 du maintient la division du pays en quinze départements ainsi que leur dénomination[6]. Les départements deBône et d’Orléansville sont renommés respectivement départements d’Annaba et d’El-Asnam par l’ordonnance du gouvernement algérienno 63-421 du[7]. Ledépartement de Batna reçoit la dénomination alternative de département de l’Aurès par l’ordonnance algérienneno 63-486 du[8] puis est renommé ainsi par le décret algérienno 65-246 du[9].

Notes et références

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  1. Voir page 55 dansle Code officiel géographique, Courrier des statistiquesno 108, décembre 2003,p. 53-62, Gérard Lang,Insee.
  2. « code officiel géographique de 1954 », surprojetbabel.org(consulté le)
  3. « Fac-similé JO numéro 229 du 01/10/1996, page 14431 | Legifrance », surlegifrance.gouv.fr(consulté le).
  4. « Les rapatriés d'Algérie numérotés français. Ils peuvent obtenir la modification de leur numéro de Sécu, qui révèle leur naissance outre-mer »(consulté le).
  5. Les nouveaux département créés à partir de 1955 (dont ceux numérotés finalement 9A à 9R lors de la dernière réforme) n'ont pas été pris en compte.
  6. Décretno 63-189 du 16 mai 1963.
  7. Ordonnancesno 63-421 du 28 octobre 1963.
  8. Ordonnanceno 63-486 du 2 décembre 1963.
  9. Décretno 65-246 du 30 septembre 1965.

Voir aussi

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Bibliographie

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Textes normatifs français

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Création des départements d’Alger, Constantine et Oran
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Création du département de Bône
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Création des départements de Batna, Médéa, Mostaganem, Orléansville, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen
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Délimitation des douze départements
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Création des départements d’Aumale, Bougie et Saïda
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Textes normatifs algériens

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Articles connexes

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Liens externes

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