Ladépartementalisation de l’Algérie est le résultat d’une décision politique du gouvernement français de laDeuxième République, visant à diviser en départements français l’Algérie française. Cette ancienne division administrative s'étendit de1848 à1962.
Jusqu’en1955, l’Algérie était divisée en trois départements :Alger,Oran etConstantine alors que la partie saharienne, appeléeterritoires du Sud, relevait de l’administration militaire. En1955, ledépartement de Bône est créé par division dudépartement de Constantine. En1956, huit nouveaux départements sont créés, trois supplémentaires en1958, dont deux sont supprimés l’année suivante. À l'indépendance en juillet 1962, l'Algérie comptait alors 15 départements.
L’Algérie, territoire conquis partiellement par la France à compter de juillet 1830, géré alors par l'administration militaire (d'où la création du corps des officiers des affaires indigènes et desbureaux arabes) et officiellement annexé par laFrance en1848, fut partagée le 9 décembre de la même année en trois départements, comprenant trois territoires militaires et trois territoires civils devenusdépartements :Oran,Alger etConstantine, dont la loi du fixera les limites jusqu’à la réforme territoriale de1956. Le Sud algérien ne fut pas départementalisé et formait 6 territoires qui furent regroupés au sein desTerritoires du Sud en1902, dont le nombre fut réduit à 4 en1905. La marque de ces départements apparaît dans les documents administratifs et dans letraitement du courrier.
En1941, par un décret pris par le gouvernement de Vichy, gestionnaire alors de l'Algérie française, les trois départements et les Territoires du Sud furent numérotés de 91 à 94, à la suite des départements français de métropole, partant du numéro 01 relatif à l'Ain allant jusqu'au numéro 90, relatif au Territoire de Belfort[1].
| Numéro | Nom | Chef-lieu | Dates d’existence |
|---|---|---|---|
| 91 | Alger | Alger | 1848 – 1957 |
| 92 | Oran | Oran | 1848 – 1957 |
| 93 | Constantine | Constantine | 1848 – 1957 |
| 94 | Territoires du Sud | 1848 – 1957 |
La loino 55-1082 portant création du département de Bône divisa ledépartement de Constantine en deux départements :
Le décretno 55-1148 du 28 août 1955 créa neuf nouveaux arrondissements :
Le décretno 56-29 du 11 janvier 1956 créa, dans ledépartement d’Oran, l’arrondissement de Saïda, comprenant les quatre communes de plein exercice de Saïda, de Franchetti, d’Aïn-el-Hadjar et de Berthelot ainsi que la commune mixte de Saïda.
Le décretno 58-137 du 3 février 1958portant modification des limites territoriales de certains arrondissements des départements deTlemcen etSétif est opérationnel au début de février 1958.
Le décret précité modifia le rattachement de deux arrondissements :
En 1959, les départements d’Aumale et deBougie furent supprimés.
Les 15 autres départements persistèrent jusqu’à l’indépendance de l’Algérie reconnue par la France le.
Les divisions territoriales qu’ils représentaient furent en revanche conservées jusqu’en1974, prenant le nom dewilayas à partir de 1968 et en conservant les lettres attribuées sur les plaques minéralogiques « 9A » pourAlger en « A ».
Ne sont pas attribués les numéros « 9I » et « 9O » pour éviter toute confusion avec les chiffres « 1 » et « 0 », ainsi que le numéro « 9Q » pour des raisons phoniques[2].
| Numéro | Nom | Chef-lieu | Dates d’existence |
|---|---|---|---|
| 9A | Alger | Alger | 1957-1962 |
| 9B | Batna | Batna | 1957-1962 |
| 9C | Bône | Bône | 1955-1962 |
| 9D | Constantine | Constantine | 1957-1962 |
| 9E | Médéa | Médéa | 1957-1962 |
| 9F | Mostaganem | Mostaganem | 1957-1962 |
| 9G | Oran | Oran | 1957-1962 |
| 9H | Orléansville | Orléansville | 1957-1962 |
| 9J | Sétif | Sétif | 1957-1962 |
| 9K | Tiaret | Tiaret | 1957-1962 |
| 9L | Tizi-Ouzou | Tizi-Ouzou | 1957-1962 |
| 9M | Tlemcen | Tlemcen | 1957-1962 |
| 9N | Aumale | Aumale | 1958-1959 |
| 9P | Bougie | Bougie | 1958-1959 |
| 9R | Saïda | Saïda | 1958-1962 |
De manière générale, sur lenuméro d’Insee (ou le numéro d’immatriculation au répertoire national d’identification des personnes physiques ou NIR) des Français d’Algérie, le code général est fixé à 99 pour toutes les naissances ayant eu lieu à l’étranger. L'INSEE, depuis la création de ce code général, n'a jamais mis au point un code particulier à 2 chiffres ou 3 chiffres pour chacun des pays de la communauté internationale, soit les pays faisant partie de l'ONU depuis sa création en 1945. Il est rappelé que le code géographique national de l'INSEE, inscrit notamment sur la carte d'assuré social, est un assemblage de 2 chiffres représentant le numéro du département, suivi par un groupe de 3 chiffres indiquant le numéro de la commune ou, pour Paris par exemple, le code attribué à l'arrondissement de naissance. Ce système de codification avait été mis au point par l'ancêtre de l'INSEE, leService national des statistiques créé par le gouvernement de Vichy, en 1941.
À la suite de différentes demandes exprimées par des associations d'anciens rapatriés d'Algérie,Alain Juppé, alors Premier ministre, par une circulaire du[3], a donné la possibilité auxFrançais d’Algérie d’indiquer à la place du numéro 99 le numéro de département de naissance, plus précisément le numéro de département qui avait été créé pour l'Algérie par le gouvernement de Vichy en 1941[4] : 91 (anciendépartement d’Alger), 92 (anciendépartement d’Oran), 93 (anciendépartement de Constantine) et 94 (anciensTerritoires du Sud)[5].
Aucune confusion ne devrait être possible cependant avec les quatre départements de France métropolitaine portant ces numéros, en région parisienne, réattribués à compter du à la suite de leur création par la loi du portant réorganisation de la région parisienne, soit six ans après l'indépendance algérienne : ceux qui sont nés en Algérie alors française (avant le 3 juillet 1962) ont une année de naissance indiquée dans leur NIR jusqu'à cette date alors que ceux nés dans les départements d'Île-de-France ont droit à un NIR dont l'année n'est pas antérieure à 1968. Toutes les personnes nées auparavant ont conservé le NIR indiquant avec leur année de naissance les départements d'Île-de-France antérieurs à la réforme territoriale du.
Aucune mesure similaire n'a cependant été prise concernant ceux ayant acquis la nationalité française : le 99 reste utilisé comme pour les personnes de nationalité étrangère résidant en France alors qu'elles pourraient être inscrites au registre national avec le numéro de département et la commune où elles ont élu leur domicile légal et demandé ou obtenu leur naturalisation. De même, les Français qui naissent dans une commune française qui n'existe plus conservent leur NIR comportant le numéro de leur ancienne commune de naissance où a été enregistré leur état-civil à l'année indiquée dans le NIR et aucune modification de NIR personnel n'a jamais été nécessaire.
Après l’indépendance de l’Algérie, le décretno 63-189 du maintient la division du pays en quinze départements ainsi que leur dénomination[6]. Les départements deBône et d’Orléansville sont renommés respectivement départements d’Annaba et d’El-Asnam par l’ordonnance du gouvernement algérienno 63-421 du[7]. Ledépartement de Batna reçoit la dénomination alternative de département de l’Aurès par l’ordonnance algérienneno 63-486 du[8] puis est renommé ainsi par le décret algérienno 65-246 du[9].
