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Cour d'appel de Rouen

49° 26′ 32″ N, 1° 05′ 33″ E
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Cour d'appel de Rouen
Lepalais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Carte

modifier -modifier le code -modifier WikidataDocumentation du modèle

Lacour d'appel deRouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de laSeine-Maritime en France.

Elle siège aupalais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».

Tribunaux du ressort

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-4tribunaux judiciaires6tribunaux de proximité5conseils de prud'hommes5tribunaux de commerce
Eure
  • Bernay
  • Évreux
  • Bernay
  • Évreux
Seine-Maritime
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen
  • Dieppe
  • Le Havre
  • Rouen

Premiers présidents

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Voir la catégorie :Premier président de la cour d'appel de Rouen.

Procureurs généraux

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Articles connexes

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Liens externes

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v ·m
Cours d'appel
Tribunal supérieur d'appel
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