Pour les articles homonymes, voirSchengen (homonymie).
Ne doit pas être confondu avecAccord de Schengen.
| Type de traité | Convention | |
|---|---|---|
| Signature | ||
| Lieu de signature | Schengen (Luxembourg) | |
| Entrée en vigueur | ||
| Signataires |
25 États membres de l'UE : 4 États membres de l'AELE :  Islande Liechtenstein Norvège Suisse | |
| Dépositaire | Gouvernement du Luxembourg | |
| Langues | allemand,français,néerlandais |
Laconvention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires. Pour lescitoyens européens et les membres de leur famille, la libre circulation dans l'Union européenne découle en outre de la directive 2004/38/CE[1]. Le territoire ainsi délimité est communément appelé « espace Schengen », du nom du villageluxembourgeois deSchengen situé sur laMoselle où a été signé l'accord entre les cinq États concernés à l'époque le. Le choix de ce lieu est symbolique car il s'agit d'untripoint frontalier entre le Luxembourg (donc plus largement leBenelux), l'Allemagne et laFrance (au bord de laMoselle). Si la première convention de Schengen date de 1985, l'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par letraité d'Amsterdam du. L'espace Schengen comprend actuellement 29 États membres.
Letraité de Lisbonne, signé le, modifie les règles juridiques concernant l'espace Schengen, en renforçant la notion d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». Celui-ci fait intervenir davantage decoopération policière et judiciaire, et vise à une mise en commun des politiques de visas, d'asile et d'immigration, notamment par le remplacement de laméthode intergouvernementale par laméthode communautaire.
Les pays signataires pratiquent une politique commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes de pays extérieurs à l'espace. Bien qu'il n'y ait en théorie plus de contrôles aux frontières internes à l'espace Schengen, ceux-ci peuvent être mis en place de manière temporaire s'ils s'avèrent nécessaires au maintien de l'ordre public ou de la sécurité nationale. Désormais, les citoyens étrangers qui disposent d'un visa de longue durée pour l'un des pays membres peuvent circuler librement à l'intérieur de la zone.
Après l'accord de Schengen qui remonte à 1985, sera signée la convention de Schengen en1990 ; celle-ci entra en application en1995. Alors qu'ils étaient minoritaires dans l'accord de 1985, les articles concernant la coopération policière, l'immigration et l'asile sont désormais majoritaires (100 sur les 142 articles)[2]. La convention consacre la notion de « douane volante », permettant des contrôles des douanes sur tout point du territoire, que ce soit contrôle des marchandises ou destitres de séjour (art. 67 duCode des douanes français[2]). La notion de « frontière » évolue alors, sortant de la stricte compréhension géographique pour devenir mobile, fluctuante, sujette à la perception des douaniers[2].
La convention d'application de l'accord Schengen a été ratifiée par l'Allemagne, les pays duBenelux (Belgique,Pays-Bas etLuxembourg), laFrance (), l'Italie (), l'Espagne, lePortugal (). Les accords entrent en vigueur pour les sept pays dès le, mais la France demande une période probatoire de trois mois, durant lesquels des contrôles aléatoires sont menés aux frontières terrestres, tandis qu'ils sont levés aux aéroports. À la suite de lavague d'attentats de l'été 1995, elle rétablit tous les contrôles, faisant ainsi appel à l'art. 2.2 qui prévoit cette possibilité« pour une période limitée » et« lorsque l'ordre public ou lasécurité nationale l'exigent ». Elle finit par lever tous les contrôles le, à l'exception des frontières avec laBelgique et leLuxembourg, en raison de latolérance néerlandaise vis-à-vis de certaines drogues. Cela lui vaut des remontrances de la part de ses partenaires, et en 1996, le groupe Schengen détermine plus précisément la portée de la clause de sauvegarde (art. 2.2).
La convention est aussi signée par laGrèce () et l'Autriche (), puis par leDanemark, laFinlande, laSuède (et aussi laNorvège et l'Islande pour prendre en compte et préserver le traité existant de libre circulation entre les pays nordiques) le.
LaNorvège et l'Islande, par ailleurs signataires de laconvention de Dublin, ont signé un accord de coopération avec les États Schengen en même temps que l'accord signé avec le Danemark, la Finlande et la Suède : ces trois derniers, membres de l'UE, disposaient déjà d'un régime de libre circulation incluant la Norvège et l'Islande, dénomméUnion nordique des passeports.
L'Italie applique la convention depuis le, l'Autriche et laGrèce l'appliquent depuis le ; cependant, la levée totale des contrôles des personnes aux frontières intérieures aériennes et maritimes n'est intervenue en Grèce que le, alors que l'Italie les levait le et l'Autriche le.
Letraité d'Amsterdam (1997) prévoit l'incorporation de l'accord de Schengen aux autres traités de l'Union européenne. L'Irlande[3] et leRoyaume-Uni n'ont toutefois pas signé la convention de Schengen ; maisLondres a bien signé laConvention de Dublin à propos dudroit d'asile. En effet, des difficultés sont survenues à propos du contrôle aux frontières deGibraltar et de la coopération avec l'Espagne. D'autre part, les questions relatives à la liberté de circulation entre lesîles Britanniques (y compris l'Irlande et lesîles Anglo-Normandes) sont en cours d'examen et font l'objet d'un accord spécifique (dit compromis de Dublin) destiné à préserver les acquis des deux espaces de liberté, mais surtout à mettre en œuvre le dispositif commun de contrôle prévu dans le système Schengen et pouvant bénéficier d'une coopération renforcée par un échange d'informations entre les signataires du compromis de Dublin (comme cela a été fait pour préserver les acquis de la liberté de circulation entre les pays nordiques). Ce dispositif a d'abord été mis en œuvre pour la lutte contre lehooliganisme (par le partage des signalements d'interdictions prises contre certaines personnes), mais qui s'étend maintenant à la prévention des trafics illégaux de biens, de services ou de personnes.
Le, les négociations avec laSuisse pour sa participation à l'espace Schengen et à l'espace Dublin ont abouti. Soumise auréférendum lors de la votation populaire du, l'adhésion est approuvée par 54,6 % des votants. La Suisse devient ainsi membre de l'espace Schengen, aux mêmes conditions que les autres pays non-membres de l'Union européenne parties à cet accord, l'Islande et la Norvège. Cette adhésion fut effective dès que tous les pays membres ont ratifié l'accord passé avec la Suisse, en. Puis la procédure d'évaluation a abouti en. Le à minuit, la Confédération suisse a intégré l'espace Schengen. Cependant, les marchandises continuent à être contrôlées car la Suisse n'a pas conclu d'union douanière avec l'Union européenne.
LeLiechtenstein est aussi concerné car depuis1924 la Principauté est réunie au territoire douanier suisse et en constitue une partie intégrante. De plus, le Liechtenstein a également signé le un accord pour son intégration formelle dans l'espace Schengen, qui a été ratifié le[4],[5]. Après un processus d'évaluation dans les domaines de la protection des données, la coopération policière et leSystème d’information Schengen SIS/Sirene, l'adhésion du Liechtenstein à l'espace de Schengen fut confirmée le[6].
Pour chaque État membre, il existe un délai entre la signature de l'accord (devenir membre) et la mise en œuvre de celui-ci.
Les huit États d'Europe centrale et orientale qui ont signé le, ainsi que Malte, ont mis en œuvre l'accord à partir du pour les frontières terrestres et maritimes, et à partir du pour les frontières aériennes, Chypre suivant un planning différé. La Suisse a commencé à appliquer l'accord le, à la suite du feu vert de la commission d'évaluation. La décision formelle a été prise le[7].
Chaque nouveau pays doit, avant d'appliquer complètement l'accord Schengen, satisfaire à certaines conditions dans les quatre domaines suivants : les frontières aériennes, les visas, la coopération policière et la protection des données personnelles. Ce processus d'évaluation implique qu'un questionnaire soit rempli par les États candidats et que des visites d'experts de l'Union européenne aux institutions et lieux de travail sélectionnés dans les pays concernés soient effectuées.
L'article 2(2) permet de rétablir de façon temporaire un contrôle des personnes à ses frontières ou dans certaines régions d'un pays pour des raisons d'ordre public ou desécurité[8].
Cela a été utilisé à de multiples reprises, lors de sommets duG8 et autres lieux de rassemblement du mouvementaltermondialiste (récemment lors dusommet de l'OTAN Strasbourg-Kehl 2009), ou encore par l'Allemagne lors de laCoupe du monde de football de 2006, afin d'interdire l'entrée sur le territoire de présuméshooligans suivant des listes préétablies par les services de police.
Les États membres peuvent déterminer à discrétion l'étendue des notions d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, en accord avec leur législation et selon leur jurisprudence nationale, mais cela ne s'applique pas dans le cadre du droit communautaire. Cependant les accords prévoient que toute mesure de restriction de déplacement prise pour ces raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publique doit être conforme à laConvention européenne des droits de l'homme, obéir au principe de proportionnalité, et être motivée par une menace réelle et suffisamment grave touchant un intérêt fondamental du pays. Ces restrictions ne peuvent concerner que des individus, et non des groupes d'individus, la nationalité ou l'origine du voyageur, travailleur ou migrant, ou son lieu d'entrée dans l'espace de Schengen ne pouvant pas constituer une raison suffisante pour lui interdire un déplacement.
Lagestion de la crise migratoire en Europe a notamment entraîné le rétablissement temporaire des frontières. Ainsi, confrontée à l'afflux des réfugiés dont le nombre atteint en2015 le chiffre d'un million[9], l'Allemagne, pourtant promotrice d'une politique d'accueil, est la première à rétablir sa frontière avec l'Autriche le[10].
Selon l'homme politique italienPaolo Gentiloni, il existe un risque que les pays d'Europe cherchent à fermer leurs frontières, provoquant l'effondrement de l'accord de Schengen[11]. Pour Pascal Lorot, président de l'Institut Choiseul,Angela Merkel, en ouvrant toutes grandes les portes de l'Europe, porte la responsabilité de la vague de contestations qui s'est manifestée enEurope centrale et de la défiance dans les autres pays contre une volonté jugée hégémonique et a détruit ce qui fonctionnait le mieux au sein de l'Union européenne, à savoir la liberté de circuler partout sans restrictions. Les restrictions temporaires à la liberté de circulation s'installent dans la durée[12].
Toutefois, il est à rappeler que les accords de Schengen ne concernent pas lalibre circulation (la libre circulation est l'espace de liberté, de sécurité et de justice). Les accords de Schengen concernent les mesures de sécurité prises afin de permettre la libre circulation, dont la possibilité de rétablir les frontières en temps de crises[13].
L'entrée immédiate dans l'espace de Schengen ne signifie pas acceptation de cette entrée, puisque la décision d'interdire l'entrée dans l'espace de Schengen peut être prise et notifiée à l'intéressé dans les trois mois suivant son entrée provisoire dans l'espace de Schengen ; seul le pays d'entrée peut prendre sa décision d'accepter ou refuser un individu, et il conserve toutes les données et signalements relatifs à cette personne selon sa législation nationale. Toutefois, les autres pays signataires peuvent notifier leur appréciation au pays d'entrée qui déterminera si le signalement doit être inscrit et communiqué dans le système Schengen aux autres pays de l'espace.
De plus en cas d'utilisation de faux documents à l'entrée dans l'espace de Schengen (notamment en cas de fausse déclarations de ressources ou d'assurance, ou de faux documents d'identité), la décision provisoire de laisser entrer un individu peut être cassée sans limite de durée, en accord avec laConvention européenne des droits de l'homme et les législations nationales, mais uniquement par le pays d'entrée qui seul peut supprimer un signalement et annuler une autorisation d'entrée. En pratique, cela évite la constitution de fichiers multiples et contradictoires pour un même individu, et évite les conflits de législation qui pourraient retarder une décision d'expulsion, par des recours multiples, et cela simplifie les recours en annulation pour les individus concernés, notamment dans le cadre de la lutte contre le trafic de personnes.
Pour les visiteurs horsEEE, le droit d'entrée est de trois mois à la première entrée dans l'espace de Schengen, quel que soit le nombre de pays visités. À l'expiration du délai, la présence sur le territoire d'un pays de l'espace Schengen n'est plus autorisée, et le ressortissant doit refaire une nouvelle procédure d'entrée et pouvoir prouver qu'il a résidé hors de l'espace Schengen ou de l'EEE durant les trois derniers mois, pour être autorisé à y revenir. Pour le prouver, un visa de sortie est apposé lors de sa sortie de l'espace Schengen, sur le formulaire remis avec le passeport lors de son entrée (cependant le visiteur peut présenter une preuve suffisante de résidence hors de l'espace par tout autre moyen, notamment par la preuve de visas d'entrée ou de sortie dans un autre pays, ou les preuves nominatives de ce déplacement hors de l'espace).
Des mesures d'accompagnement permettent toutefois au visiteur de s'affranchir parfois d'un certain nombre de formalités, notamment l'obligation d'une assurance d'assistance au retour, ou de couverture maladie, si le visiteur est seulement en transit temporaire dans un point d'échange de trafic international (ports, gares, aéroports…), où il peut séjourner légalement pour une durée limitée dans le temps. Si pour assurer une correspondance, il doit sortir d'une zone internationale de transit, il est tenu de se présenter aux contrôles et signaler sa zone de transit ou de destination, par exemple pour les correspondances d'une gare à une autre. Généralement, ces transferts de voyageurs hors Schengen sont assurés par les voyagistes qui remettent aux autorités les listes de voyageurs dont ils assurent le transport de correspondance d'une zone de transit à une autre.
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