LeConservatoire du littoral, dénommé officiellementConservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL)[1], est unétablissement public administratif national français créé en1975.
Son objectif est d'acquérir un tiers du littoral français afin qu'il ne soit pas construit ou artificialisé. Il peut acquérir des terrains situés sur le littoral mais aussi sur ledomaine public maritime depuis 2002, leszones humides des départements côtiers depuis 2005, les estuaires, le domaine public fluvial et les lacs depuis 2009.
LaCour des comptes a néanmoins estimé dans unréféré du 4 mars 2013 que le Conservatoire ne disposait pas des moyens lui permettant d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés[3].
Il contribue également à protéger le patrimoine culturel du littoral (forts, redoutes, batteries, phares, etc.).
Ce conservatoire a pour origine le survol du littoral en hélicoptère en1965 par deux membres de laDATAR,Serge Antoine etJérôme Monod, qui mettent en évidence le bétonnage des côtes françaises[4].
L’État missionne alors un groupe de fonctionnaires dirigé par Michel Piquard pour faire un état des lieux de la situation du littoral français, qui se matérialise par un rapport publié le 5 novembre 1973 (« Rapport Piquard »)[5], qui recommande la création d'un établissement public foncier chargé de la gestion du littoral.
Inspiré duNational Trust anglais[6], le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est créé par une loi adoptée par le Parlement le 10 juillet 1975[7], et défini comme un « établissement public national chargé de conduire, sur les différents rivages français, une politique foncière de protection définitive d’un « Tiers naturel » sur le littoral ».
Il est créé pour mener une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres français et peut intervenir dans les communes et cantons côtiers en métropole, dans lesdépartements d'Outre-mer et àSaint-Pierre-et-Miquelon.
Il intervient également dans les communes riveraines des estuaires, des deltas et des lacs de plus de 10 kilomètres carrés.
Fin 1976, le conservatoire acquiert ses premiers terrains sur les communes d'Étaples et deCamiers dans le Pas-de-Calais[5].
En 1977, le conservatoire reçoit son premier legs, la maison Foncin[8].
Il acquiert des terrains fragiles ou menacés, à l'amiable, par préemption, exceptionnellement par expropriation ou encorevia la procédure de dation en paiement des droits de succession ou par donation ou legs.
Après avoir fait réaliser des travaux de remise en état nécessaires, terrassements, chemins d'accès, poses de barrières et signalisation, il confie la gestion des terrains aux communes, à d'autres collectivités locales ou bien à des associations pour qu'elles en assurent la gestion dans le respect des orientations arrêtées. Avec l'aide de spécialistes, il détermine la manière dont doivent être aménagés et gérés les sites acquis, pour que la nature y soit aussi belle et riche que possible et définit les utilisations (notamment agricoles et de loisirs) compatibles avec ses objectifs.
Cependant en 2013, selon un référé de laCour des comptes[9] il lui faudrait un budget deux fois plus important pour atteindre ses objectifs (« les objectifs d'acquisition fixés en 2005 pour la stratégie 2050 impliqueraient d'acquérir 5 200 hectares par an contre3 000 hectares en moyenne sur la période examinée »)[10]. Ce référé fait suite à un autre référé (de 2008) contenant des recommandations en partie mises en œuvre depuis, en application d'une charte signée en 2009 pour un partenariat avec l'Agence des aires marines protégées afin de coordonner leurs actions respectives[10].
Le budget annuel est de l'ordre de 55 millions d'euros, dont 25 millions sont consacrés à l'acquisition et 14 millions à l'aménagement des sites. L'essentiel de ces moyens vient de l'État.
Depuis 2015, il bénéficie du droit de francisation des bateaux, soit 38,5 millions d’euros en 2016[11]. Diversescollectivités locales (communes, régions) et l'Union européenne apportent aussi leur concours comme parfois les Agences de l'eau ou l’Étatvia des possibilités rénovées d'affectation du domaine public. Lemécénat d'entreprise et de particuliers apportent également des contributions volontaires.
Une piste complémentaire évoquée lors du Grenelle de l'environnement, de la préparation d'une loi-cadre sur la biodiversité ou parGuillaume Sainteny audité le par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, pourrait être l'établissement en France deservitudes environnementales[10].
L'équipe du Conservatoire du littoral comprend près de 180 personnes, installée à laCorderie royale - Centre international de la mer àRochefort, àParis et aux sièges des délégations régionales. Les recrutements s'effectuent surtout parmi les fonctionnaires. Près de 1 000 gardes et agents du littoral, recrutés par les collectivités locales et les organismes gestionnaires, assurent, tout au long des côtes, la surveillance, l'entretien des sites du Conservatoire du littoral ainsi que l'accueil du public.
Enfin, laloi Grenelle 2 a élargi le droit de préemption du Conservatoire sur les unités foncières objets de sociétés civiles immobilières (SCI) ou d'indivision.
↑Référé du 4 avril 2013, sur la gestion du Conservatoire de l'espace littoral (publication du 28 janvier 2013, accompagnée des réponses de trois ministres de l'écologie, de la réforme de l’État et du budget (auxquels le référé était adressé)
Bernard Kalaora, Rivages en devenir : de nouveaux horizons pour le Conservatoire du Littoral, 2010, La Documentation Française, 279p
Aurélie Joveniaux, « Le Conservatoire du littoral, quarante ans après : quel bilan et quelles perspectives ? »,Hérodote,no 165,,p. 91-112(lire en ligne)
Renaud Bécot, Giacomo Parrinello, « Gouverner le désir de rivage. La fondation du Conservatoire du littoral, 1972-1978 »,Le Mouvement Social,no 271(2),,p. 65-82(lire en ligne)
, surLe Monde,(consulté le).svg)
