Cet article est uneébauche concernant uneintercommunalité française et ledroit français.
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En pratique :Quelles sources sont attendues ?Comment ajouter mes sources ?Endroit public français, l'organe délibérant d'unétablissement public de coopération intercommunale (EPCI) est l'assemblée chargée d'administrer[1] les affaires de l'intercommunalité.
L'organe délibérant est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées. Il répond auprincipe de suppléance et desubsidiarité. Il se substitue aux conseils municipaux des communes adhérentes auterritoire intercommunal lorsque les compétences de ses derniers ont été transférés à l'intercommunalité. Les conseils municipaux conservent le pouvoir décisionnel pour les compétences qu'ils ont gardées.
Le conseil est composé d'un président, de vice-présidents et de conseillers communautaires. Le président est élu au sein de l'assemblée selon les mêmes règles que pour unmaire. Le nombre de vice-présidents est fixé par le conseil, dans la limite de 30 % de son effectif total. Le mode d'élection est le même que pour le président.
Une commune ne peut détenir la majorité des sièges, et en bénéficie au moins d'un. Le nombre de conseillers du conseil communautaire est déterminé lors du projet de création de l'intercommunalité, sur une base essentiellementdémographique.
